Bicaméralisme Exécutif

pouvoirs qui se contrôleraient mutuellement. Le texte initial est divisé en sept articles dont les trois premiers sont relatifs au pouvoir législatif fédéral -le Congrès- au pouvoir exécutif fédéral -le Président- et au pouvoir judiciaire fédéral.Elle présentait également l’avantage de contrebalancer par un Exécutif puissant le pouvoir de Chambres dont on craignait qu’elles ne se fassent l’écho des agitations populaires. Enfin, le risque de paralysie qui pouvait découler d’une séparation rigide des

quand même quelqu'un pour gouverner le pays, par conséquent l'assemblée nationale va élire Adolphe Thiers. Et il va devenir chef du pouvoir exécutif de la République française et va garder cette situation jusqu'en 1973. 1. Le gouvernement de Thiers. Selon la résolution adopté par l'assemblée nationale « Adolphe Thiers est nommé chef du pouvoir exécutif de la République française il exercera ses fonctions sous l'autorité de l'assemblée nationale avec le concours des ministres qu'il aura choisit »

compétence d’attribut° alors que l’E fédéré jouit d’1 compétence de dt commun. ¤ principe de participat°= les E fédérés participent à l’élaborat° et à la modif de la constitut° et de la législat° fédérale. Cette dernière s’élabore à travers le bicaméralisme fédéral (=Parlement avec 2 chambres, 2 assemblées). ¤ principe de superposit°= ds l’E fédéral ordres juridique & politique cohabite. De +, si conflit entre E fédéral & E fédéré, le dt fédéral l’emporte. . l’E fédéral détient la souveraineté

l’exercice de ses fonctions un ministre ne puisse pas être parlementaire. Une seule personne ne peut pas être en même temps député et ministre (ex : vote, le candidat et son suppléant). Le général de gaulle a affirmé son attachement au bicaméralisme, l’assemblée nationale et le sénat, qui représente les collectivités territoriales. B) l’apport du gouvernement Parmi le gouvernement c’est Michel De brai qui a eu le rôle principal, il a participé activement a la rédaction des dispositions

avec un gouvernement que si une assemblée est élue. Celle ci est élue mais seulement par 43 départements. L'assemblée est de tendance monarchique. Adolphe Thiers va être porté à la direction du gouvernement provisoire et reçoit le titre du pouvoir exécutif de la République Française. Le 10 mars 1871, un accord est conclue entre la majorité monarchique et les républicains, pacte de Bordeaux, on ajourne la question du régime le temps de trouver une issue à la guerre perdue, la question des instituions

exerce le pouvoir législatif par l’intermédiaire de la Chambre basse l’aristocratie : Par le biais de la Chambre Haute, elle participe au pouvoir législatif le Roi : Il lui revient le pouvoir exécutif b – L’assouplissement du principe 1° Assouplissements de la séparation organique Dans les relations exécutif / législatif Montesquieu admet que le Roi a le droit de convoquer, l’assemblée : « D'ailleurs, il y a des temps plus convenables les uns que les autres pour l'assemblée du corps législatif :

réparti et superposé. L’Etat fédéral a une constitution plutôt formaliste (révision contre le gré de certains Etats fédérés). Parlement avec 2 chambres (une chambre qui représente les Etats fédérés, et une qui représente le volume de population) > bicaméralisme. Les Etats fédérés ont leur propre constitution mais dans le respect de la constitution de l’Etat fédéral. C’est dans ce dernier qu’on retrouve les compétences, soit la constitution de l’Etat fédéral énumère ses compétences et laisse le reste aux

Un principe : la séparation des autorités administratives et judiciaires en tant qu'éléments qui sont à la base des spécialisations des contentieux. La distinction entre pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire ► il est impossible pour un juge de trancher des litiges qui mettent en cause des représentants du pouvoir exécutif, de l'administration en tant que relai de l'exécution. Le juge de droit privé se contente de trancher les conflits entre les particuliers. L'administration (les ministres, chef

précédentes. En 1795, on crée le bicamérisme : le conseil des anciens et le conseil des 500. Supprime le suffrage universel, sont électeurs seulement les contribuables, ces chambres non pas les mêmes pouvoirs. Pour la première fois c’est l’organe exécutif qui donne son nom au régime : Directoire. Il est composé de 5 directeurs nommés par le conseil des anciens. Ces 5 directeurs ont également des ministres, séparation rigide des pouvoirs. Les directeurs ne participe absolument pas à l’élaboration de

SOMMAIRE PREMIERE PARTIE Les Pouvoirs publics sous le régime constitutionnel de 1987 : déséquilibre au profit du Parlement Chapitre premier Le Pouvoir Législatif et le Pouvoir Exécutif : fondements et organisation Section I.- Le Pouvoir Législatif : composition, fonctions et privilèges Section II.- Le Pouvoir Exécutif entre légitimité populaire et consécration parlementaire Chapitre 2 Le régime politique institué par la Constitution de 1987 : mauvaise articulation du cadre constitutionnel et de