Bicaméralisme Exécutif

pour renforcer les pouvoirs politiques du parlement et, par la-même, améliorer son efficacité normative et arrêter le processus l’érosion de son image symbolique dans le système politique. En revanche, la fusion organique des pouvoirs, législatif et exécutif, est un fait évident au Maroc étant donné qu’ils fonctionnent en parfaite harmonie sous les auspices de l’institution monarchique qui demeure, somme toute, le véritable chef du parlement et de l’exécutif. Cela pose la question éminente, sans cesse

exerce le pouvoir législatif par l’intermédiaire de la Chambre basse - l’aristocratie Par le biais de la Chambre Haute, elle participe au pouvoir législatif - le Roi Il lui revient le pouvoir exécutif b – L’assouplissement du principe 1° Assouplissements de la séparation organique Dans les relations exécutif / législatif Le Roi a le droit de convoquer l’assemblée : « D'ailleurs, il y a des temps plus convenables les uns que les autres pour l'assemblée du corps législatif : il faut donc que

fonctions. Que l’on soit dans une séparation souple ou stricte, il y a un point commun, c’est que l’autorité judiciaire est indépendante. les régimes de confusion des pouvoirs Cela veut dire qu’un seul organe va exercer le pouvoir exécutif, législatif et au moins avoir la main mise sur le pouvoir judiciaire. Il dirige l’exercice de ces pouvoirs. Cette confusion des pouvoirs se fait au profit de l’exécutif, qui est détenu soit par un seul homme, soit par plusieurs : Si il y

sont issus ». Il possède dès lors trois objets : ► Le droit constitutionnel institutionnel : c’est la branche du droit constitutionnel qui s’intéresse aux relations entre les pouvoirs publics, essentiellement celles qui existent entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, mais aussi aux institutions administratives (collectivités territoriales) et juridictionnelles. ► Le droit constitutionnel normatif : c’est la branche qui s’intéresse à la création et au régime juridique des normes. En effet

(Ex : en France c’est le parlement qui fait la loi sauf que c’est l’exécutif qui inscrit l’ordre du jour, il peut donc empêcher le parlement de voir tel ou tel sujet que le gouvernement ne veut pas voir voter, il y a donc une primauté du pouvoir exécutif sur le législatif) S. Lukes dit que A peut obtenir de B ce qu’il veut de façon détournée. Les relations de pouvoirs sont d’autant plus efficace qu’elles se font sans contraint, et ce par la séduction, manipulation… le pouvoir s’exprime d’autant

responsabilité gouvernement devant parlement + autorité judiciaire indépendante (+ assurer rapports Rep avec peuples qui lui sont associés) Les idées constitutionnelles de de Gaulle étaient déjà connues depuis discours Bayeux du 16 Juin 1946 : * pouvoir exécutif doit posséder un statut et des moyens de conduire sa politique chef état doit être un arbitre * il faut redéfinir le système législatif rejeter système des partis et compenser excès des chambres 2de chambre a utilité (calme ardeurs politiques

Les idées constitutionnelles du Général De Gaulle étaient déjà connues de Bayeux du 16 juin 1946: Le pouvoir exécutif doit posséder le statut et les moyens de conduire sa politique. L'exécutif ainsi doit être libéré du législateur « c'est du chef de l'État placé au-dessus des partis élu par un collège qui englobe le Parlement mais beaucoup plus large que doit procéder le pouvoir exécutif ». Il est donc logique que le chef de l'État et lui seul choisisse son gouvernement. Cela signifie aussi, que

tous les rois avaient les pouvoirs, le pouvoir législatif, le pouvoir de juger et d’exécuter les lois, il a constaté que c’était injuste et qu’il fallait les séparer en trois pouvoirs. Le pouvoir judiciaire, le pouvoir législatif, et le pouvoir exécutif, 3 organes différents et indépendants. Ces pouvoirs doivent cependant collaborer. C’est par la suite que ces idées vont être inscrites dans les textes, la Constitution, c’est le constitutionnalisme. La constitution est le récapitulatif de ce

pour exercer les fonctions de « chef du pouvoir exécutif de la RF, (…) en attendant qu’il soit statué sur les institutions de la France ». Adolphe Thiers est un député centriste. Il a été plusieurs fois ministre et président du conseil sous la Monarchie de Juillet (grande expérience politique). Thiers n’est désigné que pour assurer la gestion des affaires urgentes : il est chargé de négocier la paix avec l’Allemagne et de diriger le pouvoir exécutif jusqu’au règlement définitif de la question institutionnelle

pas quant à la nature du régime. Le 17 février 1871, on adopte le pacte de Bordeaux, où se réunissait l’Assemblée nationale. Elle est dominée par une figure importante, Thiers. Il est désigné par cette assemblée comme étant « le chef du pouvoir exécutif de la République française ». C’est à partir de cette période que l’on va parler du président de la République française. Thiers est à la fois le chef de l’Etat et le chef du Gouvernement, il est donc responsable devant l’Assemblée nationale. L’Assemblée