Bicaméralisme Inégalitaire Sous La V République

Présentation de l’année et méthodologie. Séance II : La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance III : Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République. Séance VI : Le Premier Ministre et le rôle du gouvernement. Séance VII : Le rôle et la fonction législative du parlement. Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité. Fiche de TD n° II : La Genèse de

représentation d’un groupement de personnes physiques, comme une association, un syndicat, une société etc.…. - Le Droit public. Le Droit public concerne les règles relatives à l’état et autres personnes morales de droit public. Il existe deux sous divisions : Le Droit internationale public (dans le quel on voit apparaître Le Droit communautaire européen.), et Le Droit Public interne. Dans Le Droit Public Interne, il existe trois grands secteurs : - Le Droit administratif - Le

de droit constitutionnel qui est enseigné en première année de droit. Il envisage notamment la composition, le mode de désignation et les attributions des trois pouvoirs et la répartition des rôles en période d'harmonie ou de cohabitation; le bicaméralisme du législatif; les rapports entre le l'exécutif et le Parlement. C'est la Constitution qui fixe l'étendue des prérogatives des institutions publiques et les règles de jeu entre elles. Parmi les plus importantes, ce sont les pouvoirs présidentiels

à l'origine sur des critères fonctionnelles. Effectivement, la société française est une société d'ordres: le Tiers Etat, Clergé, Noblesse. Chaque ordre correspond à un statut juridique et juridiquement la société française est hierarchisée et inégalitaire. Dès le XIVè, XVè, la société se fige sur ses ordres. La naissance donne des droits et des privilèges. La distinction fonctionnelle ne se justifie plus au XVIIIè. Cette société est aussi de qualifié de corporative car l'individu est, en quelque

........ i. la notion de charge publique.......................................................... ii. la garantie juridictionnelle de l'article 40 de la Constitution......... iii. la liberté d'amendement des parlementaires extrêmement réduite sous l'OO........................................................................................ iv. la liberté d'amendement des parlementaires légèrement revalorisée par la LOLF : la fongibilité des crédits....................... 34 34 34 34

ordre là va aboutir à la Révolution française. Cette rupture des savoirs ainsi que la rupture politique voient le jour en 1789 tout comme la proclamation d’une Constitution qui édicte les limites de l’exercice du pouvoir. Le roi doit y être soumis sous peine de mise à mort. Dans cette évolution assez rapide, voire radicale, on fait aussi face à une révolution copernicienne de la doctrine politique qui prônera l’idée selon laquelle le peuple est souverain. La souveraineté appartient non pas au roi

l’échec de l’empereur Romulus Augustule, beaucoup d’éléments du système romain fonctionnent encore ce qui ne peut pas laisser à penser à une rupture complète. -    La deuxième période : Le Moyen Age : de 476 à 1492. Le Moyen Age comprend plusieurs sous périodes : le Haut Moyen Age jusqu’au 12ème siècle et le Bas Moyen Age. Le Moyen Age n’est pas comme on nous le laisse souvent entendre un temps d’obscurantisme et de barbarie. Alors qu’en Orient l’Empire Romain tombe aux mains des Ottomans en 1453

contrats Section 3 - L'expression du suffrage et les systèmes électoraux §I. Scrutin uni ou pluri nominal et conséquences §II. Les scrutins majoritaires §III. Représentation et démocratie §IV. Les représentations proportionnelles. §V. La recherche d'un système combiné Section 4 - L'encadrement du suffrage par les partis politiques §I. Les types de partis §II. Le système de parti §III. Bipartisme et multipartisme §IV. Conséquence du point de vue du suffrage et de la

fonction correspond un corps ; le clergé pour la religion, la guerre pour les seigneurs et les autres (96%) qui travaillent (pas de nom : état commun et qui devient en 1789 le tiers État). Ce système n’était pas présenté d’une telle façon, mais plutôt sous forme de poème par le clergé au Roi (système harmonieux). Le premier poème du genre a été exposé au Roi Robert le Pieu, au XIème siècle, et rédigé par un homme du clergé, un évêque : Adalbéron de Laon présentant un schéma idéologique (Adalbéron de

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ------------------MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION BP. 6 4 – Lomé (TOGO) Email : enatogo@ids.tg Site web : www.ena.tg MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DE L’ENA CYCLE III, OPTION : DIPLOMATIE PROBLEMATIQUE DE LA REFORME DU CONSEIL DE SECURITE DE L’ONU Présenté et soutenu par : AMOUDOKPO Edem Komi Sous la direction de : M. KPODAR