Bicamérisme Allemand

referendums. La SFIO est tiraillé entre le PC et le MRP et du coup elle perd. Le bipartisme demeure. Durant l'été 1946, l'Assemblée rédige une nouvelle Constitution malgré tout peu différente de la première proposition même si elle revient au bicamérisme (deux chambres distinctes possédant le pouvoir législatif). Une chambre basse, l'Assemblée nationale, voterait les lois en première lecture alors qu'une chambre haute, le Conseil de la République, indépendant de l'Assemblée nationale, les ratifierait

TD1 : L’État Fédéral | I- Examen des documents du dossier C) Axes de recherche 1. Définitions État fédéral: État lui même composé d’États, appelés États fédérés qui ont choisis de lui abandonner une partie de leur souveraineté, tout en participant à son gouvernement et en conservant une large autonomie de compétence. États fédérés: État qui fait partie d'un État fédéral. Tous les États sont égalitaires. Fédéralisme: Le fédéralisme est un système d’organisation

mais il y a un roi/reine. La France de 58 offre des pouvoirs au chef d’état et au 1er ministre. Le pouvoir législatif : Montesquieu le confie au Parlement. Depuis 2 siècles, les parlements sont généralement bicaméraux ( le bicaméralisme ou bicamérisme = parlement divisée en 2 chambres/ 2 assemblées : - une chambre dite basse dont les membres sont les députés élus au suffrage universel direct pour un mandat en Europe qui évolue entre 4 et 5 ans. - une chambre dite haute qui se compose

terreur ( France Révolutionnaire menacée de l'extérieur par les anglais). Une deuxième constitution (de 1ere rep) passé en 1795. Contitution de thermidor (l'an 3). Cette constitution va stabiliser la première République en créant un régime de bicamérisme : 2 chambres. Assemblée législative : conseil des 500 ( propose les lois) Conseil des anciens ( 250 membres, âgés d'au moins 40 ans Vote les lois Sénat) L'expérience de cette premiere République va diluer dans les directoires, consulat

Le régime d’assemblée est une dérive du régime parlementaire. C'est un système institutionnel dans lequel le pouvoir exécutif est totalement subordonné au législatif, nommé et révoqué à volonté, auquel elle peut donner des ordres. C'est donc un régime monocaméral : une seule chambre existe ou à de l'importance. Ce régime est caractérisé par une confusion des pouvoirs au profit du législatif et ne doit pas seulement être un déséquilibre des pouvoirs. Mais il est également caractérisé par une confusion

L’ETAT REGIONAL Aujourd’hui l’Etat unitaire n’est plus ce qui l’était. L’idée d’un Etat qui administrerait l’ensemble du territoire de façon absolument homogène est devenue plus relative par le fait que l’Etat unitaire va déléguer, transférer une partie de ses compétences à des collectivités territoriales. Ce phénomène peut être expliqué par la résurgence au sein de l’Etat de phénomènes identitaires, régionalistes. L’Etat régional est une forme développée de l’Etat unitaire centralisé. Il s’agit

Montesquieu, dans L’esprit des lois, disait : « Le gouvernement monarchique a un grand avantage sur le républicain : les affaires étant menées par un seul, il y a plus de promptitude dans l'exécution ». Telle aurait pu être la justification de Louis XVIII en délaissant la constitution des Rentes au profit de la Charte de 1814. Mais le compromis entre acquis révolutionnaires et principes monarchistes délivré dans ce document sert bien entendu les intérêts royaux de la dynastie des Bourbons. Une

MAIS SE PLACENT AU MÊME NIVEAU QUE CELUI-CI, Y COMPRIS POUR LES RELATIONS EXTÉRIEURES. LES COMPÉTENCES DES RÉGIONS BELGES SE PROLONGENT SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE [8]. UNE DES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES SYSTÈMES FÉDÉRAUX EST UNE FORME DE BICAMÉRISME BASÉE SUR L'EXISTENCE D'ORGANES POLITIQUES IMPORTANTS ASSOCIANT LES CITOYENS DES ÉTATS FÉDÉRÉS (CHAMBRE BASSE), ET NON PAS SEULEMENT LES ÉTATS (CHAMBRE HAUTE). POUR EXEMPLE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DES ÉTATS-UNIS, LE BUNDESTAG D'ALLEMAGNE ET

L'objectif du bicamérisme en France est de modérer l'action de la Chambre basse (aujourd'hui l'Assemblée nationale qui est élue au suffrage universel direct), en soumettant toutes ses décisions à l'examen d'une seconde chambre, la Chambre haute (aujourd'hui le Sénat qui est élue au suffrage universel indirect), plus conservatrice. La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 (le Régime de Vichy) supprimait la « chambre haute » tout en ne laissant que peu de pouvoir à la chambre subsistante. La Constitution

« projet d’avril ». Ce projet fait l’obj d’attaque permanente du MRP qui essai d’inculquer au projet des idées conservatrices. Le projet d’Avril est un projet de constitution plus proche du régime d’ass que du régime parlementaire. Il n’y a pas de bicamérisme. Ce projet permet à l’ass de s’auto dissoudre. Au cour de la campagne référendaire, le PC c’est positionné pour le OUI, le non était donné au MRP et aux radicaux qui ont refusés de s’allier à la gauche. Finalement le referendum a donné lieu à un