Bicamérisme Allemand

constituante travail à un nouveau projet qui est arrêté en septembre 1946. C’est un projet plus équilibré que le précédent, car le PC a accepté de faire certaines concessions, notamment aux gaullistes. Ce nouveau projet est un compromis : on revient au bicamérisme, la chambre haute compense les excès de la chambre basse, par ailleurs le droit de dissolution est plus facile à mettre en œuvre. Enfin, la déclaration des droits qui était prévue et qui était franchement d’inspiration socialiste est abandonnée

d’examiner publiquement ce que la première a pris en considération », comme l’expose De Gaulle dans son discours de Bayeux en juin 1946. Ainsi, la proposition d’une seconde chambre constitue alors une nouvelle organisation bicamérale du Parlement. Le bicamérisme se définit selon le lexique des termes juridiques comme « un système d’organisation du Parlement consistant dans sa division en deux chambres. Une seconde chambre peut être constituée pour assurer la représentation soit d’une classe sociale ou d’une

est, dans la majorité des cas, une suite ou une réaction au précédent texte constitutionnel. Dès lors, il est évident que le texte de la IVe République devaient reprendre certains principes fondamentaux des lois constitutionnelles de 1875 : le bicamérisme (A) et dans une certaine mesure, un pouvoir exécutif soumis au législatif (B). A- Le maintien de la présence des deux chambres du Parlement : le bicaméralisme. Il convient de rappeler que le bicaméralisme est un motif constant et repris dans la

L'organisation du pouvoir dans l'état Forme de l'état : manière dont le pouvoir est réparti entre l'état central & les entités territoriales qui le compose → division verticale du pouv Le pouv normatif central / normatif local → on s'intéresse à leur relations. 1* : Les formes classiques d'Etats Modèle pluraliste : l'Etat va partager son pouv normatif entre les différents échelons du territoire Modèle unitaire : un seul centre de décision/normatif A) L'état fédéral → regroupement

 La IIIe République fut marquée par une forte instabilité ministérielle, ce qui a mis en échec le régime parlementaire. En effet ; Le régime parlementaire est un régime de collaboration des pouvoirs entre le corps législatif, qu’est le parlement, et le corps exécutif qu’est le gouvernement. Le problème majeur à cette époque était la prédominance du Parlement : il contrôlait le gouvernement en intervenant dans sa composition, par le biais de l’investiture, et en mettant en cause très fréquemment

président un rôle important. Le pouvoir législatif est bicaméral : Art.1 de la loi constitutionnelle. Le Sénat et la Chambre des Députés. Bicamérisme inégalitaire au profit du Sénat. Le Sénat appuie et soutient le président de la république. Le Sénat au même titre que la chambre des députés peut mettre en jeu la responsabilité du gouvernement (7fois). Ce bicamérisme est marqué par le faite que le Sénat qui donne un avis conforme pour la dissolution de la chambre des députés : Art.5. La crise du

février 1875, qui a créé le Sénat de la IIIe République, prescrivait que celui-ci serait composé de 300 membres, dont 225 élus par les départements et les colonies et 75 élus à vie par l'Assemblée nationale, aussi appelés sénateurs inamovibles. Le bicamérisme (ou bicaméralisme) est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. L'utilité du sénat en France : Les compétences que la Constitution de 1958 reconnaît au Sénat

Exposé d ECJS : Le rôle du parlement sous la 5 e République Plan 1) Introduction 2) Qu’est-ce que le parlement  3) L’assemblé national 4) Le sénat 5) Quel est son rôle  6) Conclusion 1) Introduction La cinquième République a été instaurée en 1958 par le biais d’un referendum de Charles de Gaulle. Celle-ci marque une rupture avec les anciens régimes parlementaires. En effet la constitution de 1958 accorde plus d’importance au pouvoir exécutif, au chef d’état, celui-ci a le pouvoir de dissoudre

et qui est responsable politiquement devant le parlement. Par ailleurs, dans les régimes parlementaires il existe un dualisme des organes à l’intérieur même du Parlement. Le parlement est le plus souvent composé de deux chambres. On parle de bicamérisme ou bicaméralisme. C’est là en quelque sorte l’application de la séparation des pouvoirs à l’intérieur même d’un seul organe. Le pouvoir d’une des chambres est censé freiner ou arrêter le pouvoir de l’autre. Il s’agit de chercher un équilibre. En

EXPOSE ECJS QUELLES SONT LES DIFFERENCES ENTRE LES INSTITUTIONS ALLEMANDES ET FRANCAISES ? INTRO : La France et l'Allemagne sont 2 démocraties appartenant à l'UE. Cependant, elles n'ont pas le même mode de gouvernement. Nous allons voir les différentes institutions de ces 2 pays. Dans un 1er temps, nous verrons le pouvoir EXECUTIF. Dans un 2eme temps, nous parlerons du pouvoir LEGISLATIF. Et ensuite, nous finirons sur le pouvoir JUDICIAIRE. I- LE POUVOIR EXECUTIF Il