Bicéphalisme Exécutif Régime Parlementaire

1870 : république proclamée par une assemblée monarchiste → septennat pour pouvoir rétablir facielemtn la monarchie. IV° rép : pouvoir législatif fort → même base que la III°rép V° rép : pouvoir présidentiel fort → quand on change de régime c'est pour contrer le régime précédent LA GENESE DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE : discours de Bayeux : 1er en Juin 1944, 2° en juin 1946 Bayeux : 1ère ville de France continentale libérée par les Américains 1er discours = discours de libération. Élabore un premier

Chapitre I : Le cadre constitutionnel français Introduction  Le cadre constitutionnel français repose sur deux fondements : ← Règle de la séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs et de l'autorité judiciaire. ← La démocratie s'exerce dans le cadre d'un régime parlementaire.  Le régime parlementaire français exige un aménagement des rapports entre gouvernants et gouvernés dans le but de sauvegarder la liberté. . Le cadre constitutionnel est régi par un document essentiel :

la République : Art 5 : "il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat". + d'où reprise du statut : la durée septennale, l'irresponsabilité politique (au-dessus des passions parlementaires) + d'où reprise des pouvoirs : les attributions de "notaire" : ex : promulgation des lois, ratification des traités, nomination aux plus hautes charges ; des attributions régaliennes : ex droit de grâce, accréditation des ambassadeurs, grand

Sujet : Les rapports entre le Président et le Premier Ministre Lors de l’élaboration de la Constitution en 1958, ses auteurs voulaient restaurer l’exécutif, en mettant en place un bicéphalisme de l’exécutif efficace. En effet, dans les régimes précédents, on note un affaiblissement de l’exécutif et un président de la République qui apparaît comme dépourvu de pouvoirs. Ainsi cette Constitution ré offre une place dominante au Président de la République, comparée à celle qu’occupaient ses prédécesseurs

néfaste aux Institutions de la Véme République ? " Selon P. Avril , " la Présidence de la République est l’étai sur lequel peut s’appuyer le Premier ministre prenant en charge la fonction exécutive. La Vème République a ainsi mis en place un bicéphalisme de l’exécutif dyarchique complexe dont il convient d’étudier les rouages " . La Véme République fut instaurée par Charles de Gaulle qui est de retour au pouvoir après le " Putsch d'Alger " et la crise du 13 Mai 1958 . Avec l'aide et la collaboration

le Président de la République a pour devoir de mettre en œuvre le programme sur lequel il a passé contrat avec la nation » François Mitterand. François Mitterand concevait le Président de la République sous la V ème République comme l'homme fort du régime, qui ne répond que devant le peuple. Charles de Gaulle, le général, le symbole de la résistance, le sauveur et même l'investigateur de la V ème République et ainsi de suite, s'est souvent prononcer quand a sa vision des institutions dans la République

politique. La France a connu des crises politiques majeures telle que la crise du 16 mai 1877 mais également la mise en place d'un parlementarisme total ou autrement dit un régime d'assemblée, confusion des pouvoirs dans les mains de l'organe législatif. De cela, la France a connu un effacement quasi complet du pouvoir exécutif, le chef de l'Etat et les deux guerres mondiales ont également aggravé la situation externe comme interne de la France. A la même époque, c'est le parlementarisme britannique

ministre sous la Vème L’instauration d’un nouveau régime en 1958 visait essentiellement à restaurer le pouvoir d’Etat et le pouvoir exécutif. Ce premier s’incarne dans les attributions confiées au président de la République (art 5). Le second est exercé par le gouvernement qui d’après l’article 20 « détermine et conduit le politique de la nation ». L’institution d’un chef de gouvernement ayant ces prérogatives est traditionnelle en régime parlementaire. Ici, c’est la dénomination qui est nouvelle.

la IIIe République avait la volonté de réintroduire un régime Parlementaire dualiste avec un équilibre des pouvoirs, se verra confronté a de véritables lacunes et dérivera ? I. Un déséquilibre institutionnel apparent A. un pouvoir exécutif fort en façade B. La crise du 8 mai 1877 : Le début du Parlementarisme Absolu (R.Carré de Malberg) II. Les conséquences de ce déséquilibre institutionnel A. La dérive du Régime Parlementaire : Le Régime d'Assemblée B. L'impossible réformeAutre plan : I) La volonté

Les différents régimes politiques Régime Parlementaire Le régime parlementaire est à la base, un régime caractérisé par une séparation souple des pouvoirs le pouvoir législatif et exécutif étant responsables l'un envers l'autre. L'exécutif est par ailleurs bicéphale, c'est à dire que le chef de l’État et de gouvernement sont deux personnes distinctes. Ce régime apparaît dans le courant du 18ème siècle au Royaume Uni et en Suède où pour les premières fois, le roi devait nommer un gouvernement