Bicéphalisme Exécutif Régime Parlementaire

plupart des régimes modernes, on observe un système de balance des pouvoirs où une même fonction peut être répartie entre plusieurs organes. Certains auteurs contemporains soulignent la nécessité de prendre acte de la fusion du législatif et de l’exécutif en un bloc majoritaire et préconisent de penser différemment la séparation des pouvoirs en opposant de nouveaux contrepouvoirs à ce bloc majoritaire. Section 2 – La séparation des pouvoirs comme critère de classification des régimes politiques

classification des régimes politiques §1. La classification traditionnelle des régimes politiques On peut utiliser le principe de séparation des pouvoirs pour classer les régimes politiques. Ce n’est pas alors le système de Montesquieu qui sert de critère (car il renvoie à un système précis d’aménagement des pouvoirs), mais le principe de séparation des pouvoirs entendu comme la répartition des pouvoirs entre plusieurs organes. A. La distinction entre régimes de confusion des pouvoirs et régimes de séparation

époque. Il est difficile de caractériser le régime de la V e république étant donné que c’est un régime parlementaire mais un régime parlementaire qui ne fonctionne pas selon les règles classiques du parlementarisme. Il est qualifié de dévoilé parce qu’il y a des éléments qui perturbent son fonctionnement. Un régime parlementaire est un régime de collaboration entre les pouvoirs, c’est un régime où les autorités ne sont pas strictement spécialisées, un régime où les pouvoirs ont des moyens d’action réciproque

I> De la constitution Parlementaire à la constitution Gaullienne, une nouvelle constitution promettant une rupture certaine. La constitution de 1958 n’est pas sortie, toute armée, du cerveau de ses rédacteurs. Elle procède d’une réaction a l’égard des régimes précédents dont elle en intègre également les apports. Elle se situe à cet égard dans une tradition républicaine et parlementaire qui n’a pas été fondamentalement remise en cause par les modifications constitutionnelles intervenues depuis

DISSERTATION : Existence effective du régime semi-présidentielle ou non ? Olivier Duhamel affirme en 2008, dans son ouvrage Une démocratie à part que « le régime semi-présidentiel n’est qu’un régime parlementaire parmi d’autres ». Cette phrase est une critique directe de la notion de régime semi-présidentiel qui fait encore débat aujourd’hui. En effet, dans son ouvrage Echec au roi de 1978, Maurice Duverger définit le régime semi-présidentiel comme étant le régime d’une démocratie où le Président

Dissertation - Exposez les caractéristiques du système parlementaire « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » Par cette phrase écrite par Montesquieu dans l’esprit des lois il instaure l’idée de séparation des pouvoir qui est le fondement principale du système parlementaire. En effet un régime politique correspond à l’ensemble des règles constitutionnelles, soit à un type d’organisation institutionnelle résultant d’une

aujourd’hui beaucoup au régime de la Vème République en place d’être un régime ultra-présidentiel où tous les pouvoirs s’alignent derrière le Président de la République, l’histoire institutionnelle française n’a pas toujours été dans ce sens, comme on peut le voir en étudiant le cas de la IVème République. La IIIème République instituée par les lois constitutionnelles de 1875 avait très vite dégénérée d’un régime parlementaire vers un régime d’assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle

Semestre 2 (2012-2013)  LA RATIONALISATION DU REGIME PARLEMENTAIRE ☞ I. II.  La recherche de la stabilité gouvernementale A. Un parlement assagi B. La difficulté du renversement du gouvernement L’efficience de la fonction normative A. Le temps du Parlement à la disposition du gouvernement B. La loi revisitée LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT SOUS LA IIIème ET IVème REPUBLIQUE ☞ I. II. La dissemblance des régimes constitutionnels de la responsabilité gouvernementale

avait souligné avec ironie qu’ « on murmure même qu’ il y a encore un premier ministre. Mais il n’y a plus de gouvernement. Seul le président de la république gouverne et décide » Sous la 5 eme république en cas de concordance de des majorités parlementaire et gouvernementale, le président s’octroye le rôle de détermination de la politique de la nation. En clair la lecture présidentielle du texte constitutionnel de 1958 permet l’absorption de la fonction gouvernementale par le pouvoir présidentiel

naturellement exercé collectivement par une ou plusieurs assemblées parlementaires . Le parlement se charge également de contrôler l’ action du pouvoir exécutif . La théorie de la séparation des pouvoirs privilégie le bicamérisme , qui conduit à partager le pouvoir législatif entre deux chambres. , de façon égalitaire ou inégalitaire ce qui constitue un mécanisme supplémentaire visant à éviter la concentration du pouvoir. Ensuite le pouvoir exécutif qui implique la prise de décision. au quotidien et parfois