Bicéphalisme Exécutif Régime Parlementaire

un principe absolu. Les individus devaient obéir aux lois comme s’ils obéissaient à Dieu. Mais, parfois, la religion, tout en servant de support, pouvait être un obstacle pour le pouvoir politique. Hors, de nos jours, il n’existe presque plus de régime théocratique dans le monde. 2. Origine Contractuelle On se retrouve face à un paradoxe par le discours religieux. On remet en question la conception divine du pouvoir, c’est ce que l’on appelle le Calvinisme. On commence dès lors à évoquer la notion

compétences : au sommet les institutions politiques (Parlement & Gouvernement) et en dessous les institutions administratives (Administration). Il n’y a pas de différences organiques entre le gouvernement et l’administration. Au niveau organique : pouvoir exécutif et gouvernemental, le même organe qui exerce le pouvoir. Au niveau des décisions la fonction administrative n’est pas toujours distincte de la fonction gouvernementale. Certains aspects du pouvoir gouvernementale permette une distinction nette

pays lui même. L’Etat au sens moderne apparaît avec l’institutionnalisation du pouvoir càd le mouvement qui a vu le pouvoir passé d’une personne physique, le roi à une institution, l’Etat. Ce mouvement s’est produit à la révolution car sous l’ancien régime (MA Révolution) le pouvoir appartenait au roi en personne qui était donc souverain et était donc confondu avec l’Etat d’où l’expression « L’Etat c’est moi » de louis XIV. C’était la période de la monarchie absolue et durant cette période la loi procédait

Pour la première fois dans l'histoire entre 1789 et.... l'existence de cette constitution de l'État est présentée comme la condition inéluctable des droits de l'homme, s'il n'y en a pas il n'y a pas de liberté pour l'homme. Il y avait dans l'ancien régime ce que l'on appelle les lois fondamentales du droit de l'homme définissant les règles que voulait faire respecter le roi pour administrer son royaume, ce n'était pas vraiment une constitution écrite. La première constitution française date du 3 septembre

tout fait pour éviter cette dérive. Dans les deux cas c’est un régime d’assemblée et on parle de parlementarisme à la française, opposé à celui à l’anglaise. Le notre il est inefficace et instable. L’échec de la 4ème va déterminer les choix qui seront fait pour la 5è, car GDG déteste le parlementarisme à la française. Section 1 : la France, à la recherche d’un régime stable et efficace. I : l’échec de la pratique du régime parlementaire rationnalisé. Introduction : la difficile mise en place de la

c’est lui qui a la compétence administrative. Cela vient de l’article 21 de la constitution. Il assure l’exécution des lois, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. Ce texte donne au 1er ministre le pouvoir exécutif : exécution des lois par des actes réglementaires ou par des actes individuels. Il lui attribue également le pouvoir réglementaire autonome définit par l’article 37 de la constitution : pouvoir de prendre des mesures de portée générale qui échappent

forces politiques, les communistes d'un côté et de l'autre en Italie les démocrates chrétiens et en France les Gaulistes. Ici le problème c'est de savoir comment on va unifier ces différentes forces politiques qui étaient d'accord pour mettre fin aux régimes facistes et de Vichy. Dans les deux cas on voit bien que la Constitution c'est ce moment historique, de compromis historique entre des forces idéologiques différentes pour donner des institutions aux états. La Constitution va opposer une sorte de

exécuter Contrôle politique - Commence par Contrôle du Parlement – le Parlement peut poser des questions à l’Administration, les enquêtes – les questions posées au Gouvernement de l’Admin, aux ministres, ce sont aussi des commissions d’enquêtes parlementaires – chaque année près de 5000 questions - Le Contrôle des autorités adminis. Indépendant – consiste à contrôles Admi d’une façon qui échappe au pouvoir hiérarchique Défenseur des droits – elle permet de demander aux défenseurs d’examiner la décicion

reconnaitre un pouvoir de décision à des collectivités territoriales autre que l’Etat, qui ont une personnalité juridique distinct de l’Etat. En France il y a 5 types de collectivités territoriales qui s’administrent par des assemblées élues et par des exécutifs locaux au sein de chaque collectivité. En France la décentralisation territoriale reste majeure. Elle a été marquée par plusieurs étapes : dans les années 80, ensuite pendant la création de la région, ensuite sous Raffarin en 2003 qui est complétée

1789 et 1958 qui marque l’avènement de la Vème République, il y a eu : 16 Constitutions, une suite de gouvernements semi-constitutionnels et de régimes provisoires, 5 projets de constitutions inaboutis. Cette histoire constitutionnelle peut être distinguée en quatre phases : les premières Constitutions (de la Révolution à l’Empire), la Monarchie Parlementaire et le Second Empire, la IIIème République et la IVème République. Chapitre 1  Les premières Constitutions : de la Révolution à l’Empire