Bicéphalisme Exécutif Régime Parlementaire

DEMOCRATIE REPESENTATIVE 4 a) La souveraineté populaire 4 b) Etat de droit et constitutionnalisme 6 c) La séparation des pouvoirs 7 d) Le principe représentatif 8 SECTION II : DIVERSITE CONSTITUTIONNELLE DES REGIMES DEMOCRATIOUES 9 a) Les régimes parlementaires 9 b) Le régime présidentiel 10 c) Le cas de la Ve République 11 SECTION III : UN SYSTEME POLITIQUE REGULE PAR LE MARCHE ELECTORAL 13 a) Suffrage censitaire et administration de notables 15 b) Suffrage universel, politisation

REPESENTATIVE 4 a) La souveraineté populaire 4 b) Etat de droit et constitutionnalisme 6 c) La séparation des pouvoirs 7 d) Le principe représentatif 8 SECTION II : DIVERSITE CONSTITUTIONNELLE DES REGIMES DEMOCRATIOUES 9 a) Les régimes parlementaires 9 b) Le régime présidentiel 10 c) Le cas de la Ve République 11 SECTION III : UN SYSTEME POLITIQUE REGULE PAR LE MARCHE ELECTORAL 13 a) Suffrage censitaire et administration de notables 15 b) Suffrage universel, politisation

vient de Dieu, mais Dieu laisse aux hommes le soin d'organiser ce pouvoir". Saint Thomas D'Acquin :"Le gouvernement tyrannique n’est pas juste, donc son renversement n’est pas une sédition, sauf si ce renversement engendre plus de désordre que le régime en place" C’est une conception d’apparence souple mais en vérité conservatrice. B – L’origine contractuelle du pouvoir L'origine relève d'un accord de volonté (contrat, pacte). Théodore de Bèze affirmait que le contrat avait été passé à l’origine

gouvernement, de localisation du pouvoir dans l'Etat. A. La monarchie et l'oligarchie. 1) La Monarchie. Monarchie : pouvoir d'un seul, elle recouvre de nombreuses variantes. Il y a la monarchie absolue que la France a connu sous l'ancien régime, le monarque était lié à certaines lois malgré tout appelées les lois fondamentales du royaume. Il y a aussi des monarchies dites limitées : dans ces systèmes il y a un organe populaire, une chambre élue ou chambre des représentants par un suffrage

- Autriche , les cours peuvent contrôler tous les actes (actes des personnes privées , acte du pouvoir exécutifs , les lois ) -France le conseil constitutionnel ne contrôle que deux grands types d’actes (il contrôle la constitutionnalité des lois et des traités ) B. Les organes de contrôle Le contrôle de constitutionnalité, est confie a un organe réputé indépendant du pouvoir exécutif et législatif. Il existe un débat sur le fait de savoir s'ils exercent un contrôle politique ou juridictionnel

constitutionnelle du 3 juin 1958 prévoyait donc des conditions au nombre de 5, des conditions de fond et des conditions de procédure. Les conditions de fond. Elles sont importantes parce qu'elles conditionnent en quelque sorte la nature du futur régime qui va être mis en place. Et ces conditions de fond sont intéressantes aussi, parce qu'elles constituent des limites à la liberté de rédaction du gouvernement. Et donc le Parlement n'a pas entendu donner un blanc-seing au gouvernement dirigé par le

Institutions politiques Lois fondamentales du royaume : loi qui ont régies le pouvoir politique sous l’ancien régime, ont constituées une première limitation du pouvoir royal, mais ce n’était pas une constitution au sens vu au premier semestre. C’est la révolution française d 1789 qui va être le point de départ de l’histoire constitutionnelle française. Donnant lieu à la première constitution écrite du 3 septembre 1791. Elle aboutit aussi à la reconnaissance de droit au profit des gouvernés, qui

démocratiques de désignation des gouvernants dans un régime représentatif 55 a) Les procédés habituels de désignation 55 b) Le procédé exceptionnel : la Révolution 56 2) Les procédés démocratiques dans des démocraties représentatives et semi directes 56 a) Le droit de vote 56 b) Les modes de scrutin 57 Chapitre 2 : La séparation des pouvoirs 59 Section 1 : La théorie de la séparation des pouvoirs 59 §1 La nature des pouvoirs 59 A) Le pouvoir exécutif 59 1) L’agencement de ce pouvoir 59 2)

République.- Jean Bodin émet un classement des formes étatiques : Etat monarchique (individu seul), Etat populaire (peuple entier prend part à la politique) et l’Etat aristocratique (petite partie du peuple prend part à la politique (une oligarchie : régime politique dans lequel le pouvoir est aux mains d'un petit nombre d'individus)).La théorie libérale : contre absolutisme monarchique. 1. John Locke : à l’inverse de Hobbes, l’Etat est plus libérale et le pouvoir n’est pas arbitraire : séparation des

la constitution dans un autre objectif : la rédaction d'une nouvelle Constitution. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 prévoyait 5 conditions, des conditions de fond et des conditions de procédure. Elles conditionnent la nature du futur régime qui va être mis en place, et elles constituent des limites à la liberté de rédaction du gouvernement. C'est la première fois que l'organe constituant, c'est-à-dire celui qui va rédiger la Constitution, n'est pas investi d'une compétence discrétionnaire