Bicéphalisme Exécutif Régime Parlementaire

République Introduction : Régime constitutionnel le plus durable & le plus stable qu'ai connu la France depuis la révolution française. La naissance mouvementée de la Vème République A/ L'arrivée de charles DG au pouvoir, sous la pression d'évènements insurrectionnels Née sous des hospices agitées, puisqu'elle doit sa naissance à l'arrivée de charles DG au pouvoir. Les insurrections ne sont pas les meilleures circonstances pour faire advenir un régime qui se veut démocratique, c'est

lieu juridiquement au moment ou les états généraux se transforment en Assemblée Nationale (juin 1789). Parce que si, c’est le Prince qui est souverain, c’est souvent ce que l’on appelle une souveraineté de droit divin. Dans le système de l’ancien régime, il ne peut y avoir d’institution que ce que l’on appelle les états généraux (réunion députés des 3 ordres : clergé, noblesse, tiers états). Si ces états généraux se transforment en Assemblée Nationale, cela veut dire qu’il représente la nation, donc

le pouvoir exécutif est important car le président de la république possède un pouvoir constitutionnel important. On peut s’intéresser à l’un des propos de Michel Debré : «  il s’agit d’un régime mixte qui n’entre dans aucune catégorie juridique exposé par les professeurs de droit. C’est une construction originale » il est vrai que ce régime est mi parlementaire mi présidentielle, il a bien évidemment un profond lien dans le régime parlementaire. On est bien dans ce régime parlementaire mais on va

Comment s’exerce l’autorité dans l’état? Théorie de la souveraineté. - La Constitution. Manières d’élaborer une constitution. Comment on la révise. Partie 2 : L’aménagement du pouvoir politique (régimes politiques) - Peut on classer les régimes politiques ? ( régime présidentiel, parlementaire) Partie 1: L’encadrement du pouvoir : les règles juridiques. I/ Le cadre territorial du pouvoir : l’état. - Qu’est ce que l’état ? Est-ce une institution politique ; juridique ? •

comment on va s’y prendre, comment on va agencer son propos pour démontrer quelque chose. Il faut organiser son propos. PLAN EN 2 PARTIES. -De quoi s’agit-il ? -En quoi consiste-t-il ? On s’intéresse à la manière selon les hommes sont gouvernés : le régime politique. -Quelle limite vais-je donner à mon propos ? droit constitutionnel occidental -Quel angle d’attaque vais-je adopter ? De quel point de vue vais-je étudier le droit constitutionnel ? Quel sera le fil conducteur de mon propos ? -Comment

oeuvre du principe A - Confusion du pouvoir au profit de l’exécutif : le césarisme B - Confusion du pouvoir au profit du législatif : le régime d’assemblée DEUXIEME PARTIE PRINCIPAUX REGIMES DEMOCRATIQUES CONTEMPORAINS CHapitre 1. - Le régime politique britanNique Section 1. - L’organisation institutionnelle §1. Le pouvoir exécutif A- La couronne britannique B - Le gouvernement ou cabinet britannique §2. Le pouvoir législatif A- La chambre des communautés

faisant l’étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l’on met de côté la période de l’Antiquité grecque, et notamment Athénienne, les régimes politiques se sont le plus souvent constitués sous la forme monarchique, et ce quel que soit le nom du monarque (Roi, Sultan, Caesar, Tsar, Empereur…) . Ce n’est que vers la fin du XVIIIème siècle qu’une personne remettant en cause le système monarchique

constitutionnalité. Le conseil devait aussi assurer la protection des principes fondamentaux ce qui donne un rôle plus important au conseil constitutionnel. En 1974 : a partir de 1974 les parlementaires peuvent saisir le conseil constitutionnel et l’essentiel de saisines sont faites par les parlementaires surtout lorsqu’ils sont motivés par la préservation des droits fondamentaux. Le principe de constitutionnalité est devenue effectif ce qui veut dire que le conseil constitutionnel va commencer

Dans chaque états fédérés, ces états ont leurs propres systèmes politiques et ont leurs propres systèmes juridiques. Ceci veut donc dire que chaque état fédéré : - Possède sa propre constitution - Possède son propre pouvoir judiciaire, parlementaire et executif. - Possède ses propres lois respecant la constitution. Simplement pour que cela marche, l'Etat fédéral : - Possède sa propre cour Suprême. - Possède son propre système normatif. - Possède ses propres institutions fédérales.

de l’Etat, jusqu’à la seconde GM, le droit constitutionnel tel qui l’apparait dans les manuels et tel qui l’est enseigné est très lié par l’étude de la constitution et du régime constitutionnel en vigueur. Du début du XXe jusqu’à la 2GM, l’objet du droit constitutionnel est l’étude de la pratique gouvernementale et parlementaire. A l’époque si les manuels du droit constitutionnel débutent tjrs par un rappel des droits de l’homme, l’essentiel des ouvrages est consacré aux institutions politiques qui