Bigamie

pays n’ont jamais eu de recensement total de la population (USA). Le terme même de recensement vient du latin cens (=impôt), qui a donné des mots tels que censure. Les 1ers registres d’état civil étaient tenus par les églises : pour empêcher la bigamie (censure des mœurs) et repérer les musulmans espagnols et les juifs non convertis au catholicisme. Les premiers recensements étaient donc synonymes de contrôle (militaire, fiscal, religieux…) et provoquaient la méfiance. John Graunt est un anglais

du code civil qui dispose qu’on ne peut contracter un second mariage avent la dissolution du premier. Sanction civile par la nullité absolue du second mariage, mais également sanction pénale, car la bigamie est illégales. La difficulté est d’allier les régimes d’autres pays qui autorisent la bigamie. Pour autant le statut d’un polygamique ne peuvent contracter en France un second mariage avant la dissolution du premier. En revanche, un mariage polygame conclu valablement à l’étranger par les personnes

renonce. 1) Chabert pourrait peut-être chercher à "tout" récupérer. Il lui faudrait pour cela prouver de façon décisive son identité. S'il est vraiment établi qu'il est bien le colonel Chabert, son épouse se trouve dans une situation délicate (bigamie). 2) "Transiger" : c'est la solution proposée par Derville. La première solution est difficile à envisager étant donné le problème des témoignages. Chabert a beaucoup changé physiquement, mais il y les fameuses pièces venues d'Allemagne (des

est alors possible de demander l'annulation du jugement déclaratif d'absence. L'absent recouvre ses biens et ceux qu'il aurait du percevoir durant l'absence. Cependant le mariage de l'absent reste dissous (ce qui permet d'éviter des situations de bigamie). 2°) La disparition La disparition diffère de l'absence dans la mesure où il s'agit de la situation de la personne dont on a perdu la trace dans des circonstances qui mettent sa vie en danger, mais dont le corps n'a pas été retrouvé. Il y a là

ascendants n’engagent pas leurs responsabilité si leur motif est mal fondé (Art 179 du code civil). b/Les membres autres que les ascendants. Art 172 du code civil prévoit que le conjoint non divorcé d’un des futurs époux peut faire opposition pour bigamie. Art 174 du code civil prévoit que les collatéraux proches peuvent faire opposition s’il n’y a pas d’ascendants et avancer un des 2 motifs suivants : • Le défaut d’autorisation du conseil de famille, si le futur époux est mineur. • En cas de démence

époux ne pourront pas aller à la mairie + consentement nécessaire B- Absence de mariage précédent Les futurs époux ne doivent pas être mariés, mais ils peuvent être concubins ou pacsés.  Le droit français interdit la polygamie ainsi que la bigamie. 1- Principe Article 147 du Code civil : « on ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier »  Carbonnier : « la monogamie est la clef de voute de la civilisation européenne »  Le but est de faire du mariage une

(10). L’engagement de monogamie sera alors établi et l’époux ne pourra peine d’être frappé par les dispositions de l’article 340 du Code pénal applicable aux Territoires d’Outre-mer conformément à la loi du 17 février 1933 qui correctionnalisa la bigamie, la punissant de 6 mois à 3 ans d’emprisonnement et de 12.000 à 200.000 F d’amende. (11) .Ainsi, la position de l’autorité coloniale était claire ; elle n’a pas porté atteinte à la polygamie ni même restreint le nombre des épouses comme le fera le

effets. Le délit de bigamie : infraction instantanée mais, cette infraction se prolonge dans le temps suite à la célébration du 2nd mariage. Les auteurs proposent alors un régime particulier, en ce qui concerne la loi applicable, c’est celle qui est en vigueur au jour de la consommation de l’infraction (jour de l’édification, jour de la consommation du mariage). Pour la prescription, le point de départ est au jour où les effets délictueux auraient cessé. Pour la bigamie, c’est lors de la dissolution

secours pas=> on pourrait dire qu’elle ne se consomme qu’au moment où l’individu se détourne de la situation périlleuse/ on pourrait aussi dire que tant que l’individu ne secoure pas la personne, il est en train de consommer l’infraction. Pour la bigamie : on peut dire que c’est une infraction instantanée : se marier alors qu’on est déjà marié : à l’instant où le maire les déclares mariés / continue : durerai tant que la personne est mariée 2 fois en même temps. Délit d’évasion : personne détenue

vraiment un vice de consentement ? On peut imaginer une personne connaissant le fait que son conjoint se livre à la prostitution n'empêche pas le consentement libre et éclairé. D- Les conditions morales et sociales. 1- L'interdiction de la bigamie et de la polygamie ou la polyandrie. Article 147 du Code civil qui énonce une interdiction absolue à l'endroit des deux époux sans possibilité de dispense. Interdiction absolue de s'engager dans plusieurs mariages en même temps. Cette interdiction