Bigamie

d’une persistance de l’intention coupable. ex : le recel, la séquestration, le port illégal de décoration. L’infraction permanente : est une infraction dont le fait matériel est accompli même si les conséquences de l’acte persistent. ex : la bigamie. Les conséquences La prescription de l’action pour : 1.Les Infractions instantanées et Infractions permanentes  La prescription court dès l’instant ou le premier acte initial a été commis sans tenir compte du prolongement des effets

dans sa chambre. Il lui explique les événements passés et lui demande pardon, des excuses qu’elle accepte. Ils s’allongent dans le lit et rêvent d’un monde meilleur. Juliette apprend son mariage Paris et se dispute avec ses parents. (Situation de bigamie  mariée à deux hommes) LES FINS SONT DIFFERENTES : Frère Laurent va inventer un plan pour sortir Juliette de cette situation. La veille de son mariage, elle boira une potion qui lui donnera l’apparence d’une morte. Elle sera donc transférée

Dans le cas de la polygamie le conflit se règles par la mise en œuvre de la loi la plus exigeante, des lois nationales en présence. Le mariage français ne sera pas considéré comme valable alors même que la loi personnelle de l’homme, mari admet la bigamie. Dans le cadre de mariage des personnes de même sexe ,la situation est plus libérale car il y exception à l’application cumulative et on applique des critères de rattachement alternatifs qui démontrent une véritable politique législative. 2) l’impact

également la formation d’un pacs entre 2 personnes dont l’une est déjà marié ou pacsée. Par cette règle le légi reconnait implicitement que la conclusion d’un pacs a une personne déjà marié ou déjà pacsée la placerait d’une sortie d’etat bigamie, la bigamie, conclusion d’un mariage avant la dissolution du précedent, est proscrite en droit français. Il y a donc une analogie entre le pacs et le mariage. Cependant après la loi de 1999, une autre partie de la doctrine a fait valoir que par d’autres

premier est valide, alors le type d'union est dit monogame. Ce type d'union est présent notamment dans les pays de culture judéo-chrétienne. la polygamie Elle permet à une personne de contracter plusieurs mariages en même temps. la bigamie C'est le cas d'une personne ayant deux conjoints. la polygynie Dans un certain nombre de pays, notamment africains et arabes de culture musulmane, mais aussi chez les mormons au XIXe siècle (voir mariage plural), le mariage peut lier

disposition est venue anachronique en raison des progrès de la biologique. D’où sa suppression en 2004. La véritable polygamie est interdite par l’article 147 du CC selon lequel on ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier.. La bigamie constitue même un délit prévu par l’article 433-20 du Code Pénal. Mais des mesures tendant à la prévenir notamment l’art 70 du CC subordonne la célébration du mariage à la remise à l’officier d’Etat Civil par chaque époux d’une copie de son acte de

décédée. L’article 164 précise que le mariage est interdit entre alliés en ligne directe, cette interdiction peut être levée par le président de la république lorsque la personne qui a crée le lien d’alliance est décédée. B) l’interdiction de la bigamie Article 147 : « une personne ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier. » Ce texte interdit la polygamie : deux catégorie : polygynie et polyandrie. Polygynie : avoir plusieurs femmes , polyandrie :une femme a plusieurs

grossesse.  C’est la loi du 26 mai 2004 qui a supprimé ce délai de viduité car aujourd'hui ce risque est écarté.  Il y a donc toute une série de condition qui on existait mais qui sont tombés une par une.  Il reste deux conditions. l’empêchement de bigamie Article 147 : un mariage ne peut être célébré si l’un des époux est engagé par un mariage antérieur non dissout.  Cette condition remonte au droit Romain et a toujours été maintenu.  La sanction est d’abord civil, le deuxième mariage est nul. 

La liberté du mariage 16 D- Conditions morales 16 1) Les empêchements tenant à la parenté ou à l'alliance 16 a) Les cas d'inceste absolu 16 b) Les cas d'inceste relatif 17 2) Les empêchements liés à un précédent mariage 17 a) L'interdiction de la bigamie et de la polygamie 17 b) L'abandon du respect du délai de viduité 17 II- Les conditions de forme du mariage 18 A- Les formalités antérieures au mariage 18 B- La célébration du mariage 18 C- La preuve du mariage 18 Section 3: Les sanctions du mariage

pose également des conditions visant à empêcher certains mariages pour des raisons morales ou sociales. Ces conditions sont appelées conditions sociologiques. Elles sont au nombre de deux : la prohibition de l’inceste (A) et l’interdiction de la bigamie (B). - Avant de les étudier, deux observations liminaires s’imposent : -- d’une part, le délai de viduité n’est plus une condition sociologique du mariage. En effet, ce délai a été abrogé par la loi du 26 mai 2004 portant