Bigamie

motifs du refus et peut autoriser le mariage malgré ce refus. Il doit y avoir motifs graves (être enceinte en 1950 était un motif grave, aujourd’hui plus, les motifs graves sont plus souples)  Monogamie, interdiction de bigamie. Si un mariage est célébré dans un pays autorisant la bigamie, ils peuvent avoir un statut en Belgique. On est toujours liés aux conditions de son propre pays.  Pas de lien de parenté. + Alliance par le mariage Beau-père/belle-mère + Femme Père/mère Oncle +femme Grand-père/grand-m

décéder. Ces dispenses sont accordées par le président de la république. 2°) LES EMPECHEMENTS LIES À UNE PLURALITE DE MARIAGES  Article 147 du code civil « on ne peut contracter un second mariage, avant la dissolution du premier ». Ce texte prohibe la bigamie, la polygamie, la polyandrie car depuis Rome, les sociétés occidentales se sont construits sur le principe de monogamie, un seul homme peut s’unir avec une seule femme, l’exclusivité créer des liens plus forts. Ce principe n’est pas universel, la

l’adoptant et le conjoint de l’adopté, quand la personne créant l’alliance est décédée. Une autre condition sociologique concerne la prohibition de la bigamie. Elle est interdite et il en résulte que l’on ne peut contracter une nouvelle union avant la dissolution de la première union. Dès 1810, donc dès la rédaction du code pénal, la bigamie constituait un crime passible des travaux forcés. Elle fut correctionnalisée avec une loi du 17 février 1933. Dorénavant, il est prévu que le fait pour une

5ans à partir de la connaissance du mariage pour les personnes dont le consentement était requis, ou à partir de l’âge nécessaire pour consentir seul au mariage s’agissant de l’époux.     b)     La nullité absolue   Les causes sont : la bigamie, le défaut d’âge légal, l’inceste, l’absence de consentement d’un époux ou des 2, incompétence de l’OEC, clandestinité.   En cas de nullité absolue, toute personne intéressée peut demander la nullité et pas seulement le conjoint.   c)     

nullité du mariage. Il existe deux types de nullité de mariage : nullité absolue et nullité relative. Qu’entend-on par nullité absolue ? Il y a nullité absolue dans les cas suivants : - le défaut de consentement des futurs époux - la bigamie (le fait pour un homme lié par un engagement de monogamie de contracter un nouveau mariage alors que le premier n’est pas dissout). - L’inceste - Le non respect de l’âge minimum réglementaire. Dans ce cas, le Ministère Public ou l’un des

Le droit d'opposition autre que celui des ascendants Le code civil prévoit que d'autre personne puisse faire opposition pour des motifs indiqué par la loi. expl : art 172 du code civil : le conjoint non divorcé des futurs époux peut invoquer la bigamie. Elles ne peuvent faire opposition que pour des motif bien définit par la loi. Art 174 : en absence d'ascendant, le frère et sœur , les oncle et tante , et les cousin peuvent faire opposition dans deux cas : lorsque le consentement du conseil de

dépénalisation du chèque sans provision; le 25 janvier 1985 sur la banqueroute simple. Le plus souvent, il y a des lois nouvelles qui modifient la qualification, par exemple un crime devenant délit ou un délit devenant contravention. On a ici l’exemple de la bigamie : c’est à l’origine un crime, qui est devenu un délit avec l’article 1333-20 du Code Pénal; c’est le fait qu’une personne engagée dans les liens du mariage va en contracter un autre (un remariage alors que le premier mariage n’est pas dissout). Aussi

des interdictions fondées sur des motifs raciste, religieux. Chez les romains il y avait des empêchements fondés sur des fondements politiques. Aujourd’hui on en compte peu dont deux, l’interdiction de l’inceste et de la bigamie. A . L’interdiction de la bigamie et donc de la polygamie. Affirmée par l’ART 147 du C.civil « On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier ». 1 . Le principe de la monogamie. Est un principe généralisé dans les pays

et une action très animée. Au début du siècle, Hardy publie des tragi-comédie, une dizaine comme La Force du sang (action qui se déroule sur sept ans), Frégonde ou le chaste amour, Phraarte ou le triomphe des vrais amants, Elmire ou l'heureuse bigamie. Il prend ses sujets chez les auteurs de l'Antiquité mais utilise aussi les romanciers plus récents comme Bocasse (écrivain du XIVe siècle), Montebaillore ou bien Cèrvantes mais aussi des beaucoup plus contemporains comme Rosset qui est l'auteur d'un

élu, s’en suit un vide de 5 ans pendant lequel Philippe Ier administre le temporel de l’Eglise de Beauvais. En 1104 un règlement à l’amiable est proposé par la papauté avant d’être accepté par le roi. Néanmoins subsiste toujours le problème de la bigamie de Philippe qui rend impossible tout rapprochement, le roi étant anathème et son royaume frappé d’interdit. Toujours en 1104, le roi paraît disposer à s’amender. Le 2 décembre lors d’un concile réunit à Paris, le roi est absout. Dès lors la place