Bilan Social Chez Adidas

qu'elle est une simple application d'un principe universel, la responsabilité civile pour faute, à la défense du marché et dans le respect des droits privatifs. Matthieu POUMARÈDE Agrégé des Facultés de droit Professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse I (1) V. J. Passa, Propos dissidents sur la sanction du parasitisme économique, D. 2000, chr., p. 297. (2) V. Ph. le Tourneau, Retour sur le parasitisme, D. 2000, chr., p. 403. (3) Sur la distinction doctrinale, v. Ph. le Tourneau, Droit

....................................... Civ. 2 Demande..................... Cassation – Pourvoi – Délai – Interruption – Condition................................................... Civ. 2 3 juil. C 159 128 10 juil. 173 (1) 138 AIDE SOCIALE : Personnes handicapées.......................... Allocation aux adultes handicapés............... Nature – Détermination – Portée.................. *Civ. 2 10 juil. R 186 149 APPEL CIVIL : Demande nouvelle...... Définition........

Cette “décomposition” permet à l’élève de s’entraîner petit à petit et de se concentrer à chaque fois sur un ou deux points essentiels au projet. n Auto-évaluation / co-évaluation • La page Debriefing permet à l’élève d’établir dans son logbook un bilan de ce qui a été fait et appris, à la fois lors de l’étude des documents des Steps 1 et 2 et lors de la réalisation de la tâche finale. Pour cette dernière, les descripteurs de compétence fournis lui permettent de se positionner et de constater ses

reconnue tant du point de vue économique (A) que du point de vue juridique (B). A. Une analyse du point de vue économique 20. La clause de négligence est née dans une situation compliquée. La révolution industrielle accélérait le développement social. Le capitalisme renforçait la compétition entre les commerçant. C’était aussi une époque maritime. Une forte flotte était un symbol de la force d’un pays. Nombre de métier s’adaptait pour répondre au développement du transport maritime, notamment