Biopiraterie

pour les éventuels progrès de la connaissance induits par la découverte de ces gènes. En outre, la question desbrevets de médicaments pose le problème de l'accès au soin pour les plus pauvres. Une législation mal adaptée pourrait conduire à la biopiraterie. Selon une déclaration de l'Unesco du 11 novembre 1997, le génome humain est un patrimoine de l'humanité et il ne peut faire l'objet de commercialisation. Le décodage du génome ne peut être breveté ; mais à partir de ce décodage, les applications

victimes vietnamienne, dont certains ont abouti à une condamnation de la société. 5) Monsanto et les aubergines OGM en Inde L'autorité nationale de biodiversité indienne a annoncé en août 2001 qu'elle portait plainte contre Monsanto pour acte de biopiraterie. Monsanto est accusé d'avoir utilisé une variété locale d'aubergine sans l'autorisation du gouvernement indien, l'autorité nationale de la biodiversité a considéré que la production de l'aubergine transgénique BT-Brinjal constituait un cas de bio-piraterie

(quotas d’importation, tarifs douaniers...) jusqu’au 1er janvier 2005. ADPIC Aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (fiche 4). BIEN COMMUN Bien appartenant à tous les habitants du monde visant leurs intérêts collectifs. BIOPIRATERIE Appropriation de ressources et découvertes fondamentales pour la sécurité alimentaire ou la santé des populations poar les acteurs économiques privés. BM Banque Mondiale Mission : financement du développement et promotion de reformes. CYCLE DE

développement durable (exemple : la conservation de la biodiversité dans la réserve du fleuve Iratarapu), loi sur la biodiversité conforme à la Convention Internationale sur la Diversité Biologique de 1992 signée par le Brésil (lutte contre la biopiraterie, retour économique et social pour toute utilisation industrielle de la biodiversité, participation obligatoire de la population à toute décision concernant l'accès et l'utilisation des ressources naturelles), programme de suivis des dégradations

protéger le modèle agricole productiviste de l’Europe (qui a pourtant provoqué la perte de centaines de milliers d’emplois, des pollutions massives et des catastrophes sanitaires). Il faut renforcer les protections des brevets qui légalisent la biopiraterie, qui rendent lucratives les semences génétiquement modifiées, qui mettent la paysannerie dans la totale dépendance de l’agro-industrie et qui font flamber les prix des médicaments essentiels. Et ce, au détriment de la souveraineté alimentaire et

sur leur faisabilité immédiate et sur les nombreuses réticences qu’elles vont susciter, il suggère des mesures pour réformer le FMI, la Banque Mondiale, l’Organisation Mondiale du Commerce, l’Aide Publique au Développement et lutter contre la « biopiraterie ». « Si la mondialisation reste gérée comme par le passé, elle continuera de répandre la pauvreté et l’instabilité ». « Il faut changer les institutions et changer l’état d’esprit ». Il prône, notamment, un rééquilibrage des pouvoirs en faveur

mondial, partenariats privé-public…), une Contrat signé entre Merck manière de concourir à l’exploitation durable de la biodiversité & Co et Inbio (Costa Rica). Un certain nombre d’ONG ont qualifié ces programmes de « bioimpéralisme » ou de « biopiraterie », à savoir l’appropriation de ressources dites « traditionnelles » par des multinationales au moyen de brevets et de droits de propriété intellectuelle (Shiva, 1997). L’apparition d’une nouvelle ressource tirée de l’environnement (les gènes)

ont cherché à s’en assurer la propriété sans demander le consentement des pays ou des populations intéressés. Cette situation a donné lieu à la création, par des pays en voie de développement et des organisations les soutenant, du concept de « biopiraterie ». Celle-ci peut se définir comme l’usage non autorisé des ressources génétiques et des savoirs traditionnels.[6][36] [27] La bioprospection à but pharmaceutique fait partie de la stratégie des industriels pour découvrir de nouvelles molécules

pour les éventuels progrès de la connaissance induits par la découverte de ces gènes. En outre, la question des brevets de médicaments pose le problème de l'accès au soin pour les plus pauvres. Une législation mal adaptée pourrait conduire à la biopiraterie. Selon une déclaration de l'Unesco du 11 novembre 1997, le génome humain est un patrimoine de l'humanité et il ne peut faire l'objet de commercialisation. Le décodage du génome ne peut être breveté ; mais à partir de ce décodage, les applications

uri=OJ:L:2012:361:00 01:0008:FR:PDF Règlement n° 1260/2012 : Joue, L 361, 31 décembre 2012, p. 89-92 ; http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:361:00 89:0092:FR:PDF ■  ■  Site de l’Union européenne Brevet —  Biopiraterie Le Parlement européen a adopté la résolution P7_TA-PROV(2013)0007 du 15 janvier 2013, sur les aspects relatifs au développement des droits de propriété intellectuelle sur les ressources génétiques : conséquences pour la réduction de la pauvreté