Bioéthique Et Procreation

l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et aux diagnostics prénatals. Ceux deuxièmes principes de la 2e loi sont insérés dans le code de la santé pb. Ces deux lois consacrent aussi le principe du respect et de la protection de l’espèce humaine. Ex : Interdiction des pratiques eugéniques (relatifs aux gènes). Le législateur, lorsque ces deux lois bioéthiques ont été votées voulait les réviser tous les cinq ans. Objectif non atteint. 1ère loi

un membre, un organe ou une articulation. SIDA : syndrome de l’immunodéficience acquise. Ensemble de symptômes liés à la destruction de plusieurs cellules du système immunitaire par le rétrovirus VIH. Bioéthique : concerne les réflexions et les législations sur les manipulations du vivant (procréation artificielle, clonage, euthanasie, don d’organes…). Tranchée : fossé creusé par les soldats et destiné à les abriter. Génocide : extermination programmé d’un peuple. Diaspora : dispersion d’un peuple

Réforme des tutelles (mineur « personnalité d’incapacité », personnes âgées) 1965 : régime du mariage 1966 : l’adoption 1993 : réforme du droit de la famille, personnes et de l’autorité parentale 1994 : loi sur la bioéthique 2000 : réforme du divorce 2004 : nouvelle loi sur la bioéthique 2005 : réforme du droit du nom (père) 2009 : réforme sur les restes humains, cadavres, cendres I. La personnalité 1. L’existence de la personne. Quand ? Pourquoi ? Quels critères ? 2. Individualiser les

réflexion éthique 16 1) Au niveau international 17 2) Au niveau national 17 b) Les questionnements éthiques 17 1) Thérapie génique somatique 18 2) La thérapie génique germinale 18 c) Aspect législatif 19 1) Les lois de bioéthique de 1994 19 2) La loi de bioéthique de 2004 20 2) Révisions en 2009, 2010, 2011 et 2012 21 d) Découverte des lauréats du prix Nobel de médecine 2012 21 e) Problèmes éthiques des cellules souches dentaires 23 CONCLUSION. 24 AVIS PERSONNELS 26 LEXIQUE

notamment. Plusieurs lois furent adoptées pour améliorer le droit de la filiation mais aucune n’avaient effectué de changements en profondeur jusqu’à l’ordonnance de 2005 (loi du 3 Janvier 1972, loi du 25 Juin 1982, loi du 8 Janvier 1993, lois bioéthiques du 29 Juillet 1994, loi du 3 Décembre 2001). Depuis cette réforme du droit de la filiation, il s’organise autour de trois critères majeurs : principe d’égalité des filiations, principe de vérité des filiations et principe de stabilité des filiations

régime juridique * Aucune obligation légale de fidélité ou d’assistance * Depuis la loi de 2004, le régime pénal de protection contre les violences conjugales s’étant aux couples en concubinages et pacsé * Avant la loi bioéthique de 1994 donnait accès à la procréation médicalement assistée aux concubins sous condition (cohabitation pendant deux ans) qui n’était pas appliqué au couple marié. Car le couple marié était plus stable. * La condition a été supprimée par la loi du 7 juillet 2011

« la vie de chacun dépendre au même degré des hasards génétiques ». Au contraire, Sloterdijk pense que cela « domestiquerai l'espèce humaine en sélectionnant les instincts pour améliorer l'humanité ». Marie-Geneviève Pinsart, spécialiste en bioéthique, s'interroge sur la situation de l'embryon : est-il une personne ? Dans son article, on peut distinguer trois « concepts éthiques ». On peut parler de « pré-embryon », de « personne potentielle » ou « personne » dès la conception, comme l'Église

les embryons humains et qui entrainent leur destruction. Dépendances artificielles : Ces dep. artificielles sont de plus en plus nombreuses, implants, biomatériaux, prothèses bioniques ( Claudia Mitchell première femme bionique ). Les lois bioéthiques ne se sont pas prononcées et ne définissent pas le droit qu'on a sur la prothèse, on a la doctrine et la jurisprudence. Xavier de Labbée ( l'homme augmenté ) précise bien que l'élément principal de la personne c'est sa qualité immatérielle ( sujet

déchets opératoires (v. l'avis du Comité consultatif national d'éthique du 22 mai 1984 sur les prélèvements de tissus d'embryons et de tissus humains morts à des fins thérapeutiques, diagnostiques et scientifiques). La Loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique subordonne le prélévement de tissus et de cellules embryonnaires ou foetaux au consentement écrit de la femme, après une information sur les finalités du prélèvement (art. L. 1241-5 CSP). La loi ne s'est préoccupée du foetus en tant que tel qu'à

aussi la mère génétique. Le recours à la maternité de substitution est interdit en France depuis un arrêt de la Cour de Cassation de 1991 (Cas où la mère porteuse est aussi la donneuse d'ovocyte) et la loi de bioéthique de 1994 (qui déclare nulle « toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui) = l'enfant ne doit avoir qu'une seule mère, celle qui accouche. Législation française très restrictive. Le recours aux mères porteuses est cependant autorisé dans plusieurs