Bipartisme Souple Et Rigide

septembre 1992 : le pouvoir constituant peut modifier la C° comme il le désirait, il n’avait pas à se prononcer sur l’atteinte portée à la souveraineté. D. La souveraineté peut-elle être partagée ? La souveraineté est une idée définit pas des caractères rigides, les remettre en cause, c’est renoncer à l’idée. 1. Peut-on parler d’un partage de la souveraineté avec l’UE ? Première réponse : il est difficile de dire que l’UE partage la souveraineté, car : ce n’est qu’une organisation internationale (elle n’est

 comprendre  par  la  suite  les  spécificités  du  régime  politique  mis  en  place  sous  la   V° République. Objectifs : Maîtriser la théorie de la séparation des pouvoirs ainsi que ces deux formes envisageables (séparation stricte et séparation souple). Maîtriser les caractéristiques respectives du régime parlementaire et du régime présidentiel. Comprendre les grandes caractéristiques de deux modèles historiques de pratique de la séparation des pouvoirs : Le régime parlementaire britannique et

fonction de la notion que l'on retient les règles qui sont intégré à la constitution varient. Section 3: Constitution souple/rigide. La constitution rigide: On dit qu'elle est rigide lorsque ces règles de révisions sont plus complexe qu'une loi ordinaire, c'est le cas en France avec l'article 89 de la constitution. La constitution est souple: on dit qu'elle est souple lorsqu’il est possible de la modifié selon les mêmes règles qu'une loi. Section 4: Constitution formel/réel. Cette

dérivé = la révision. Toutes les constitutions prévoient l’autorité compétente et les règles et procédures à suivre pour effectuer la révision. Ce pouvoir s’exercera plus ou moins facilement selon que la constitution est souple (peu de limites) ou rigide (beaucoup de limites). Modalités : - titulaire de l’initiative peut être le chef d’état, le gouvernement, le parlement, le peuple, … - titulaire du pouvoir de révision

de l'Homme). Certain pays ont une constitution écrite et admettent quelques règles coutumières. Exemple: la France (voir plus haut). II distinction ENTRE LES constitutionS rigide S et lES constitution souples Cette distinction s'intéresse à la facilité avec laquelle on peut modifier la Constitution. La constitution souple Elle est modifiable par la même procédure qu'une loi ordinaire. Dans les pays qui comporte deux Chambres, l'adoption d'une loi ordinaire suppose l'adoption d'un texte identique

multipartisme indépendant ; le scrutin majoritaire à 2 tours entraine un multipartisme dépendant cad une pluralité de partis mais pour le 2ème tour ils doivent s’alliés pour remporter les élections ; le scrutin majoritaire à 1 tour la csq c’est le bipartisme. On peut dire que ces lois sont globalement exactes mais avec 2 réserves : * il s’agit de tendance qui n’ont pas d’effets automatiques * les systèmes électoraux renforcent les systèmes de partis 3ème niveau le niveau de l’électeur : on

leur adoption et leur révision à une procédure spécifique. b – Les constitutions souples et les constitutions rigides Les constitutions souples sont les constitutions dont les règles n’obéissent pour leur adoption ou modification à aucune procédure particulière différente de celle-ci, exemple : les Constitutions de la Grande-Bretagne, de l’Israël, de la Chine (Constitution de 1782). Les constitutions rigides désignent celles qui aménagent une procédure spécifique, solennelle pour l’adoption

matière de révision il existe deux catégories de constit : ⇨ la Constit souple et la Constit rigide 1) La distinction entre Constitution souple et Constitution rigide Une constit est dite souple qd cette dernière peut être révisée par une loi ordinaire. Donc la révision s’effectuera selon la procédure classique d’adoption des lois. (ex la Constit de la Grande Bretagne est souple et coutumière.) Une constit est dite rigide qd il s’agit d’une constit qui ne pourra être révisée que si elle respecte

doctrine a proposé de distinguer 3 types de modèles : ceux qui se caractérisent par une séparation souple, une séparation rigide et un régime qui ne connaît pas de séparation des pouvoirs. Pourtant si on regarde de plus près, on s’aperçoit que les régimes existants aujourd’hui ne répondent as à la description des modèles originaires. Le régime parlementaire britannique présenté comme le modèle de séparation souple est très éloignée du régime originel du 18e siècle. Le régime présidentiel américain aujourd’hui

articles intangibles sur les droits fondamentaux qu'on ne pourra jamais abroger.  B. LES MODALITÉS D'EXERCICE DU POUVOIR CONSTITUANT DÉRIVÉ 1. Constitution souple et constitution rigide: Constitution souple = qui peut être élaborée et révisée selon la même procédure que la procédure législative ordinaire. Il s'agit alors d'une constitution matérielle.  Constitution rigide = qui ne peut être adoptée ou révisée que selon une procédure plus contraignante que la procédure législative ordinaire. = constitution formelle