Bipartisme Souple Et Rigide

l'entend ? A) Les procédures de révision De façon traditionnelle,on opère une distinction entre ce que l'on appelle les constitutions souples et les constitutions rigides. Plus il est facile de modifier une Constitution, plus celle ci sera souple. Au contraire, plus il sera difficile de la modifier, plus elle sera rigide. L'hypothèse de la Constitution la plus souple, c'est celle qui pourrait être modifiée par une simple loi. C'est une hypothèse très rare mais dans le cas où il suffit d'une loi ordinaire

matières, des liens privilégiés soient établis. Tous les Etats ne sont pas soumis à un même régime politique. Le Common Wealth est une union personnelle pour les Etats qui ont choisi d’être gouvernés par la reine d’Angleterre et une confédération très souple et différenciée pour les Etats qui individuellement, ont accepté que dans certains domaines des décisions soient prises en commun avec la GB. Cela s’explique par le nombre d’Etats (53). 2. L’Union et les communautés Européennes. 27 Etats sont membres

phénomènes dans l’ensemble social dont ils sont inséparables et qui sont indispensables pour les comprendre. - Les sociétés étatiques qui sont les plus importantes (Actuellement). - Les sociétés supra étatiques d’intégration plus souple (ONU). - Les sociétés supra étatiques plus intégrées (UE). Ce terme de sociologie est inventé en 1839 par Auguste Comte dans son cours de philosophie positive pour désigner la science de la société. Le développement de la sociologie

les communautés autonomes. L’Etat régional reste unitaire du point de vue du droit constitutionnel mais il semble assimilable à l’Etat fédéral du point de vue de la science politique, qui d’ailleurs recours parfois à l’expression de « fédéralisme souple ». L’Etat régional est dans le cadre d’une constitution unique, celle de l’Etat central et organise et favorise des foyers distincts de production législative, à la manière de l’Etat fédéral dans lequel coexistent des pouvoirs législatifs propres

constitutions (comment on peut adopter une constitution) Evolution du monde => besoin adaptation mais il ne faut pas que la constitution puisse être révise n’importe comment. On distingue : Constitution souple que l’on peut réviser facilement avec une loi simple sans forme solennelle) Constitution rigide procédure particulière, plusieurs phases et plusieurs organes, a la majorité qualifié, faisant intervenir le peuple (référendum) certaine partie sont immuable ou ne peuvent pas être révisé en certaine

municipales, etc... Notons par ailleurs que la compétence de l’Etat canadien est de principes, ce qui signifie que les nouvelles compétences sont attribuées de droit à l’Etat fédéral. Cette répartition des compétences revêt tantôt un caractère rigide, tantôt un caractère souple. → On parlera de rigidité lorsque l’attribution ou l’exercice des compétence de l’Etat fédéral ou des Etats fédérés exclu l’intervention d’autorité autre que du niveau concerné. → On parlera de souplesse lorsque des dérogations plus

et ensuite une série de dispositions institutionnelles. b. La distinction entre constitution rigide et constitution souple. Une constitution souple est une constitution dont les dispositions peuvent être changées dans les mêmes conditions que les lois ordinaires. Un simple vote du parlement peut permettre une modification de la constitution. En France, on a connu des constitutions souples comme les lois constitutionnelles de 1875 qui ont créé la III° République, ce qui présentait certains

notion de rigidité constitutionnelle ............................................................................................................ 37 1) La notion de constitution souple ..................................................................................................................... 37 2) Les constitutions rigides ................................................................................................................................. 38 - 1er facteur : Le délai spécifique dans

premier à 27 000 voix et le second 28 000, c’est donc le second qui sera élus. Il y aura 27 000 électeurs qui ne se sentiront pas représentés.) Ce mode de scrutin n’est donc pas fidèle à la réalité de l’opinion. C’est aussi un système qui est lié au bipartisme (il y a deux partis majoritaires qui s’affrontent). C’est donc un système qui ne permet l’apparition et l’installation de petits partis politiques. Le scrutin majoritaire uninominal à deux tours : Au premier tour, un candidat peut être élu

décisions et adopter des normes. On aura des normes applicables de manière identique à l'ensemble du territoire, normes appliquées par une administration qui ne dispose d'aucune marge de manœuvre dans cette application. Ce modèle est particulièrement rigide dans l'exercice du pouvoir. Ce modèle a été conçu dans des états qui se sont formés progressivement par agrégation, par rattachement progressif de territoires, parfois par conquêtes, traités, mariages.. Dans de tels état, l'enjeu était de garder l'unité