Blanchiment d'argent

customer throughout the life of the relationship, so that changes in the customer's activity can be assessed and dealt with – all with the principal aim of preventing Money Laundering and Financial Crime.” Le KYC vise avant tout à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, par une bonne connaissance du client reposant sur des recherches appropriées. Les recherches menées sur le client sont d’autant plus approfondies lorsqu’il existe un faisceau d’indices : c’est la notion

financier pourrait, à son insu, servir de support à des opérations de blanchiment ou de financement du terrorisme ; il pourrait alors être accusé de complicité et faire l’objet de poursuites judiciaires. C’est dans le cadre de ce champ de recherche que s’insère la problématique de ce travail qui consiste à essayer de voir les mesures à prendre par les banques pour pouvoir adhérer en matière de lutte Anti-blanchiment d’argent. Pour aborder ce sujet, nous avons jugé favorable de subdiviser notre

 maisons  de   transfert;       Vu  le  décret  du  31  janvier  1989  précisant  les  conditions  d’exercice  de  la   profession  d’agent  de  change;   Loi  sur  le  Blanchiment  des  Avoirs  Provenant  du  Trafic  Illicite  de  la  Drogue   et  d’autres  Infractions  Graves        Vu  le  décret  du  4  septembre  1990  ratifiant  la  Convention

UTILISATION DES PERSONNES MORALES A DES FINS DE CORRUPTION ET/OU DE BLANCHIMENT D’ARGENT EN COTE D’IVOIRE. Introduction L’affaire de l’achat, par des dirigeants ivoiriens de la filière café-cacao, d’une usine aux Etats Unis d’Amérique, a donné à voir des pratiques de malversations financières d’une nature assez élaborée et même évoluée. En effet, cette affaire, qui fait l’objet d’un intérêt particulier de la part de la communauté nationale dans son ensemble, donne à croire que des personnes

contre la délinquance financière. 1 )LES ORGANISMES DE LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE FINANCIERE ET LEUR ROLE : * La délinquance financière est surtout caractérisée par le blanchiment d’argent. Le blanchiment d'argent est une des techniques de délinquance financière. C'est l'action de dissimuler la provenance d'argent acquis de manière illégale afin de le réinvestir dans des activités légales (par exemple la construction immobilière…). Plusieurs organisations luttent contre cette pratique notamment

les banques de la 3ème directive sure la lutte contre le blanchiment et le financement de l’économie ?     Le blanchiment d'argent représente aujourd'hui un sérieux danger pour l'économie mondiale. Il n'épargne aucun pays. Selon le FMI , l'argent blanchi représente 2 à 5% du PIB mondial soit environ plus de 1 500 milliards de dollars (6 fois le budget de la France). Les banques sont les premières concernées pour lutter contre le blanchiment et pour repérer les ouvertures de comptes douteux. La réglementation

La lutte contre les flux financiers illicites a toujours été une priorité des autorités françaises. Le blanchiment d'argent est au cœur des activités criminelles et représente une menace des plus importantes en termes de sécurité intérieure et de stabilité économique. Par ailleurs, la montée du terrorisme a conduit à accroître la surveillance des circuits financiers susceptibles de le financer. Face à ces réalités, la France a dû se doter d'instruments de régulation efficaces afin d'assurer la

N°1 Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième Directive | | |sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? | | | |2.5. La lutte contre la fraude

RECOMMANDATION DU 12 MARS 2007 RELATIVE À L’APPLICATION PAR LES AVOCATS DE LA LOI DU 12 JANVIER 2004 SUR LA PRÉVENTION DU BLANCHIMENT La loi du 12 janvier 2004 a transposé en droit belge la deuxième directive du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 modifiant la première directive du Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux. L’avocat n’est soumis aux obligations découlant de la loi que dans une mesure limitée. Ces obligations

Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles Page n° 1 Lutte anti-blanchiment : la contribution attendue des organismes d’assurance Introduction : Philippe Goyhénèche La mise en place des obligations de vigilance La classification des risques : Philippe Goyhénèche La mise en œuvre du dispositif : Laurent Clerc Les autres points clef de la nouvelle réglementation : Anne-Sophie Maurilieras Les obligations de déclaration auprès de TRACFIN : Jean-Baptiste Carpentier L’action de