Blanchiment d'argent

prendrons comme exemple le Mezzogiorno . A- L'infiltration de la Cosa Nostra dans l'économie 1/ Le blanchiment Le blanchiment d'argent est un élément des techniques de la criminalité financière. C'est l'action de dissimuler la provenance d'argent acquis de manière clandestine afin de le réinvestir dans des activités légales. C'est une étape importante, car sans le blanchiment, les criminels ne pourraient pas utiliser de façon massive ces revenus illégaux sans être repérés

Mais, « la mondialisation économique et financière s’est doublée d’une mondialisation criminelle qui en est l’indissociable parasite ». En effet qu’ils s’agissent de la vente d’armes, du business de la drogue, des trafics d’être humains, du blanchiment d’argent, ou encore du pillage de la propriété intellectuelles, les activités illicites on considérablement augmentées au cours des dernières décennies. On parle d’ailleurs de « criminalité transnationale soutenue par une économie souterraine ». Les

Cependant, par exception au principe de libre circulation, certains transferts de capitaux sont interdits ou contrôlés, pour des motifs d’ordre public ou de sécurité publique (par exemple, les transferts d’argent liquide sont contrôlés). Ces mesures ont pour but d’éviter le blanchiment d’argent, les malversations financières, la fraude fiscale. Conclusion  La France et la Belgique faisant partie de l’espace européen, un citoyen français peut librement transférer des capitaux en Belgique dans les

caisse de dépôts et consignations où sont centralisés les dépôts et les opérations (article 240 du décret du 27 novembre 1991 modifié). Le rôle principal de la CARPA est de garantir la représentation des fonds des clients et de prévenir les blanchiments d’argent. Dans le cadre de sa fonction de contrôle la CARPA va vérifier : - le lien entre les règlements pécuniaires et les actes juridiques ou judiciaires accomplis par l’avocat - la position bancaire du sous compte de l’avocat et

fonctionnement  Infractions relatives au capital social Titre II: infractions d’affaires  La banqueroute  Infractions financières  Délit d’initié TITRE III : Infractions portant atteinte à la moralité des affaires La corruption et trafic d’influence Le blanchiment de capitaux Le faux et usage de faux 4. 4 PREMIERE PARTIE: INFRACTIONS DE DROIT COMMUN APPLIQUEES AU DROIT DES AFFAIRES. I-LE VOL Définition : Selon l’article 505 CP le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. A-ELEMENTS CONSTITUTIFS

pays d’importation peut se décomposer en quatre grands groupes : le trafiquant, le dealer, le dealer consommateur, et enfin le consommateur. Au fil des passages de main en main le prix du produit augmente de façon disproportionnée. La quantité d’argent sale brassé dans cette économie est très importante. Les trafiquants sont donc obligés de blanchir cet argent. On distingue trois grands moyens souvent combinés : le placement (conversion des espèces), l'empilage (dissimulation des sources) et l'intégration

cybercriminalité est une activité facile Quelques caractéristiques Activité facile La compétence n’est pas un pré-requis pour lancer les opérations cybercriminelles (vulgarisation des modes opératoires sur Internet) Location des réseaux Botnets Blanchiment d’argent via les canaux de jeux de paris en ligne et les sites de l’enchère en ligne Recours aux « mules » 6 1. Démystification de la cybercriminalité La cybercriminalité est une activité à faible risque Quelques caractéristiques Activité à faible

.............  3   Quelles  sont  les  dernières  évolutions  réglementaires  ?  .........................................................................................  4   La  lutte  contre  le  blanchiment  et  le  financement  du  terrorisme  (AML).  ...........................................................  4   La  directive  européenne  sur  les  marchés  d’instruments  financiers  (MiFID).

Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre la blanchiment et le financement du terrorisme ? INTRO Avec la libéralisation des échanges, des dispositions mondiales ont été prises pour lutter contre le blanchiment et le fi du terrorisme qui nuisent au bon développement économique et financier de la planète. La 3° directive sur la lutte contre le B et le F du terrorisme suit les recommandations du GAFI. Elle a été publiée le 26 oct

forte augmentation de sa valeur. Cette monnaie n'est également pas à l’abri d'une piratage ou d'un vole de donnés. E) La fermeture de Mt. Gox, la plus grande « banque » de Bitcoin En février 2014, « Mt. Gox », la plus grande plate-forme d'échange d'argent réel en Bitcoin basée au Japon a été victime d'un vol de 850,000 Bitcoins d'une valeur à l'époque de 473 million de dollars. Mt. Gox représentait 7% du marché des Bitcoins et la majeur partie étaient des fonds de ses clients. Cet incident a causé