Blanchiment d'argent

La drogue, une menace économique: L’essentiel des revenus du trafic de drogue profitent au crime organisé dont les profits nécessitent des procédures de blanchiment d’argent. Il convient de préciser que le trafic de stupéfiant appartient à un ensemble de pratique illégales (trafic d’armes, trafic de main-d’œuvre, etc.) permettant de financer le crime organisé. La prise de valeur du produit augmente exponentiellement à chaque passage de frontière; ainsi le produit ne commence véritablement à prendre

Introduction Générale « Pour réussir la relation client banque et lutter contre le blanchiment d’argent , L'information doit être le mieux partagée possible». Le réseaux bancaire joue un rôle prépondérant dans l’économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd’hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Tous les services et produits bancaires modernes sont proposés par les principales banques du pays. Ainsi, Au cours des

spectaculaire de la criminalité internationale. Celle ci revêt des formes multiples dont la contrebande des armes et des drogues,le trafic des êtres humains,l'utilisation de nouvelles technologies pour voler,frauder et contourner la loi ainsi que le blanchiment des profits du crime. » Le G8 décrit donc un très vaste panel d'activités réunies sous le thème de criminalité internationale. Cette criminalité peut être le fait de petits partis isolés mais ,le plus souvent,est issue de grands groupes organisés

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME : PROPOSITION DE PROCEDURES ET D’OUTILS D’AUDIT AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES Session de novembre 2011 Cédric VOISIN 166, rue Paul Doumer 78510 TRIEL SUR SEINE SOMMAIRE LISTE DES ABREVIATIONS 7 NOTE DE SYNTHESE 8 INTRODUCTION 11 PREMIERE PARTIE LE CADRE CONCEPTUEL ET LEGAL DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME 16 CHAPITRE 1 : LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET

PARTIE - Le blanchiment de l’argent du crime organisé en France : le phénomène et le droit1LE PLACEMENT2L’EMPILAGE2L’INTÉGRATION3Chapitre premier - Le phénomène du blanchiment en France51. DES ENTREPRISES VICTIMES ET DES INVESTISSEMENTS CONTESTÉS5L’affaire du groupe Schneider5L’affaire de la SOFEXTOUR6La mise en examen du général Noriega82. LA MISE EN CAUSE DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS9L’affaire

jugé utile de les restreindre aux suivants : 1- La contrefaçon de la monnaie et les crimes d’évasion de capitaux. 2- Les crimes bancaires : Par exemple : la violation du secret bancaire, la falsification de chèque, payer un chèque falsifié, blanchiment de capitaux. Quelle est la responsabilité du banquier qui a reçu le chèque et qui paye l’argent ? Il y a deux sortes d’anomalies en droit pénal : • anomalies ordinaires (qui peuvent être cachée) • anomalie apparentée Un chèque émis

capitaux, la politique économique et monétaire, la concurrence et la protection du consommateur. Elles sont aussi concernées par la coopération policière et judiciaire en matière pénale dans le cadre de leur participation à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. B – L'impact de la construction européenne sur la banque et la finance : Projet SEPA (Single Euro Payement Area) : à l'issue de ce projet, 3 moyens de paiement seront devenus pan-européens : la carte de paiement

directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? Depuis les attentats du 11 septembre 2001, la communauté internationale a placé en 1er rang ses priorités, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le blanchiment n’épargne aucun pays : selon le FMI, l’argent blanchi représente environ 5% du PIB mondial soit 1500 milliards de dollars. Les banques sont les premières concernées pour lutter contre le blanchiment. La 3ème directive publiée

régulation des marchés en droit de la concurrence ou en bourse suppose de rechercher un équilibre entre différents intérêts en cause - les infractions de droit commun comme les appropriations frauduleuses (abus de confiance, détournement d’argent) - le blanchiment d’argent (les victimes sont les Etats et les marchés) - la défense du pouvoir régalien de « battre monnaie » des Etats (fausse monnaie entrainant la criminalité organisée) - les infractions qui relèvent de la collecte des ressources de l’Etat

contexte apparaît le besoin de recycler des revenus clandestins provenus des sources frauduleuses, par la dissimulation de l’origine de ces fonds et leur intégration ultérieure dans l’économie officielle. Ce mécanisme est appelé «blanchiment d’argent». En effet, Le blanchiment de l’argent sale est au cœur de toutes les activités criminelles qui génèrent, selon les experts internationaux, environ 1 500 milliards de dollars par an. Afin d’introduire ces fonds dans l’économie