Blocage Construction Europeenne

suffisante au sein du gouvernement. Doc 7 : Coalition risquée sur question de l'UE car sont fortement opposé. Parti conservateur = renfermé à cette question et parti libéral-démocrate = favorable à cette entrée dans la Zone Euro. Donc risque de blocage. Référence à un référendum sur la proportionnelle → à la place du scrutin majoritaire mais rejet en 2011. Doc 9 : L'auteur donne son avis par rapport à une réalité politique dans le titre. Le texte à 30 ans et donc on peut faire comparaison avec

« Le Traité de Lisbonne, quels enjeux et réformes pour l’Union Européenne de demain ? » Le Traité de Lisbonne remplace le projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ce traité apporte des modifications à la fois au Traité sur l'Union européenne (Traité de Maastricht) et au traité instituant la Communauté Européenne (Traité de Rome). Les 27 Etats membres de l'Union Européenne ont ratifié le traité de Lisbonne. Celui-ci est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Nous allons nous

d’Europe politique a-t-il évolué depuis 1948, générant progressivement un modèle mais montrant aussi des limites ? I. L’histoire du projet politique européen : une alternance d’avancées et de crise 4 grandes étapes se dégagent dans la construction d‘une Europe politique. 1. Le congrès de la Haye, véritable point de départ de la construct° européenne - Une impulsion décisive est donnée par Winston Churchill. * En mai 1948, il est pdt d’honneur d’un Congrès à la Haye qui réunit 750 délégués

ses élargissements, l’union européenne (CEE lors de sa création en 1957) qui avait débuté comme une union purement économique s'est transformé en un partenariat portant sur des domaines variés, reposant, selon Jean Monnet sur une « fusion des souverainetés ». Ce principe est à l’origine de nombreuses controverses concernant l’UE et son fonctionnement. Les eurosceptiques, qui s’opposent aux pro-européens, doutent de la viabilité ainsi que de l’utilité de l’union européenne. L’UE est-elle ingouvernable 

Les enjeux économiques et commerciaux Chap.4 : Aspects et conséquences de la démographie européenne Chap.5 : Les frontière de l’Europe : entre élargissement et voisinage Conclusion : « Quelle puissance européenne ? » Bibliographie : • Duroselle Jean Baptiste, L’Europe, Histoire de ses peuples, Perrin, Paris (réédition Hachette) • Gaillard J-M et Rowley Anthony, Histoire du continent européen, Seuil, Paris • Lévy Jacques, Europe, une géographie, Hachette, Paris • Verluise

Chloé BELLOY DROIT APPROFONDI DES CONTRATS 1. Quelle devrait être la nature d’un instrument en droit européen des contrats ? Cette question entraine une autre question qui est celle de savoir si l’on veut mettre en place un régime optionnel ou un régime impératif des contrats européens ? Au regard des difficultés rencontrées pour unifier les règles à l’échelle européenne, il semble nécessaire, dans un premier temps, de mettre en place un régime optionnel. Il s’agirait alors d’un 28ème

04/09/2009 PARTIE 1 : Zone européenne {text:bookmark-start} Chap 1 : Union Européenne {text:bookmark-end} Introduction : problématique ; face a la récession les pays européens ont adopté des politiques de relance. Mais pas de plan commun. Manque de synergie. Deux conceptions divergentes des plans de relance : l’Allemagne ne veut pas trop augmenter son déficit (passager clandestin). Pb : l’absence de conception identique (éco, politique). Europe confédérale / Europe souveraine ; approfondir

ce qui risquait de donner à l’Union Européenne les caractéristiques d’un État, comme les symboles (drapeau, hymne, devise) ou le terme même de Constitution. Le Traité sur l’Union Européenne et le Traité instituant la Communauté européenne sont profondément modifiés. La Commission européenne : C’est le Traité de Bruxelles du 8 avril 1965 (dit de fusion), lequel est entré en vigueur le 1er juillet 1967, qui a procédé à l’unification de la Commission européenne. Il a unifié les exécutifs des trois

compromis de Ioannia => décision de 1995 => valeur juridique , acte dérivé de l'UE qui a un effet contraignant => permet à une minorité des États mb de demander au Conseil le ré examen d'une décision adopté à la majorité qualifiée . Cette minorité de blocage doit se situer entre 23 et 26 voix . Le Conseil dispose alors d'un délai raisonnable pour trouver une solution satisfaisante qui doit être adopté par 68 voix ( délai non définit ) . Si une solution satisfaisante pas trouvé => il faut revenir au

L’Europe de 1945 à nos jours 1) Les débuts du processus d’unification à l’Ouest (1945-89) 1. Les causes de l’unification européenne La construction européenne repose d’abord sur 4 motivations fondamentales : - Le désir d’assurer la paix entre les grandes nations européennes, et principalement la France et l’Allemagne, à l’origine du projet d’unification et qui conservent un rôle moteur jusqu’à aujourd’hui (le « couple franco-allemand ») - Le désir de se protéger contre la