Bobard 1936

rajoute... On en recommande... On s'en fait péter les soupapes... " Je suis ! nous sommes dans la ''ligne'' ! Vive la grande Relève ! Pas un boulon qui nous manque ! L'ordre arrive du fond des bureaux ! " Toute la sauce sur les machines ! Tous les bobards disponibles ! Pendant ce temps-là, ils ne penseront pas !... Comme Résurrection c'est fadé !... La machine c'est l'infection même. La défaite suprême ! Quel flanc ! Quel bidon ! La machine la mieux stylée n'a jamais délivré personne. Elle abrutit

gouvernement les actes ayant trait au rapport entre l'exécutif et le législatif ou à la conduite des relations internationales. Voir les conclusions du commissaire du gouvernement David à l'audience et l’analyse sur le site du Conseil d’État. 6 novembre 1936 : Arrighi : Théorie de la loi-écran. Le juge administratif ne contrôle pas la constitutionalité d'une loi. Étant le juge du pouvoir exécutif, il ne peut, au nom de la séparation des pouvoirs, contrôler le travail du législateur. Voir aussi l'article

noir » en est le meilleur exemple). 2 Le rôle de l'État et des syndicats L'État peut jouer plusieurs rôles importants : celui de régulateurs de l'économie en intervenant par la législation dans les négociations salariales (accords Matignon en 1936) lors de conventions collectives, ou en limitant le pouvoir des entreprises comme dans la loi anti-trust américaine de 1890 (Sherman Act). Il peut intervenir aussi en soutenant l'activité par les taux d'intérêts, la monnaie ou les douanes. Enfin

qu'elle a été prise par l'admin. Si on saisit le juge admin, la décision continu à s'appliquer jusqu'à ce que le juge l'annule ou fasse une procédure de suspension. (L521-1 code de justice administrative) De l’égalité : Arrêt Demoiselle Bobard, CE, 3 juillet 1936 : le Conseil d'Etat reconnaît l'aptitude légale des femmes aux emplois publics au même titre que les hommes : égalité des sexes dans la fonction publique. Arrêt société des concerts du conservatoire, CE, 9 mars 1951 : Principe d'égalité

gouvernement les actes ayant trait au rapport entre l'exécutif et le législatif ou à la conduite des relations internationales. Voir les conclusions du commissaire du gouvernement David à l'audience et l’analyse sur le site du Conseil d’État. 6 novembre 1936 : Arrighi : Théorie de la loi-écran. Le juge administratif ne contrôle pas la constitutionalité d'une loi. Étant le juge du pouvoir exécutif, il ne peut, au nom de la séparation des pouvoirs, contrôler le travail du législateur. Voir aussi l'article

pour les utiliser plus efficacement, pour être capable de dialoguer avec un informaticien (qui ne fait pas toujours  Jacques Farré 2012 les efforts nécessaires !) Pour ne pas se faire piéger («phishing» par ex.) ou raconter des «bobards» («c'est la faute à l'ordinateur, j'y peux rien moi») Informatique générale 2 Qu'est-ce que l'informatique ?   INFORmation autoMATIQUE Définition de l'Académie Française : Science du traitement rationnel, notamment par machines

et une compétence supplémentaire, pour les utiliser plus efficacement, pour être capable de dialoguer avec un informaticien (qui ne fait pas toujours les efforts nécessaires !)  Pour ne pas se faire piéger («phishing» par ex.) ou raconter des «bobards» («c'est la faute à l'ordinateur, j'y peux rien moi») Informatique générale Jacques Farré 2012 2 Qu'est-ce que l'informatique ?  INFORmation autoMATIQUE Définition de l'Académie Française : Science du traitement rationnel, notamment par machines

Décisions essentielles Sur les « garanties requises pour l’exercice des fonctions » : CE, 18 mars 1983, Mulsant Sur l’interdiction des discriminations dans l’accès aux publics : CE, Ass., 28 mai 1954, Barel et autres CE, 3 juillet 1936, Demoiselle Bobard et autres Sur le contrôle des recrutements au tour extérieur : CE, Ass., 16 décembre 1988, Bleton https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000007685446/https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000007637425/https://www.legifrance

empêcher le droit de grève. Mais l’exercice du droit de grève ne doit pas porter une atteinte disproportionnée au principe de continuité. B) le principe d’égalité du service public. 1) l’égale admissibilité aux emplois publics. CE, 1936, Mlle Bobard : pour accéder à un emploi dans un ministère, où normalement le sexe n’est pas un élément justificatif, l’administration ne peut opérer de discrimination en faveur des hommes. CE, 1954, Barel : interdiction de discrimination en raison des

« société du concert des conservatoires » * égalité dans l’accès aux emplois publics, arrête du conseil d’Etat 28 mai 1954 appelé « Barel » * égalité entre les sexes qui c’est dégagé progressivement, arrêt du conseil d’Etat 3 juillet 1936 appelé « mademoiselle bobard » ? et un arrêt du 9 novembre 1966 « commune de Clohars-carnoet ». 3. les autres grands PGD ???? Paragraphe 1 : Le pouvoir réglementaire général partagé entre le président de la république et le premier ministre ????