Bobard 1936

on est tous assis sur une grande galère, on rame tous à tour de bras, tu peux pas venir me dire le contraire !... Assis sur des clous même à tirer tout nous autres ! Et qu’est-ce qu’on en a ? Rien ! Des coups de trique seulement, des misères, des bobards et puis des vacheries encore. On travaille ! qu’ils disent. C’est ça encore qu’est plus infect que toute reste, leur travail. On est en bas Voyage au bout de la nuit dans les cales à souffler de la gueule, puants, suintants des rouspignolles, et

développe beaucoup la conception de l’intérêt pour agir. Entre les deux guerres, on note l’encombrement du CE. Des projets tentent de le désencombrer mais n’aboutissent pas. On aménage pour cela le travail des conseils de préfecture. Une loi intervient en 1936 pour instituer des procédures de conciliation et d’arbitrage dans les relations de travail. On prévoit que le CE pourra en dernier lieu arbitrer ces conflits du travail. En 1938 on crée une section sociale. Pendant le gouvernement de Vichy, le CE ne

remplacer les homme partis sur le front. Les femmes sont ensuite demeurées ds la FP. Ds les 70’s se pose la Q de l’égalité de situation entre les hô et les femmes. Entre les deux guerres la Q s’était déjà posée et un arrêt y a répondu. CE 1936 Delle Bobard. La Q était de savoir si de manière générale les femmes étaient admissibles à la FP ds les conditions normales (= hors situation exceptionnelle). Le CE répond que le fait d’être une femme n’est pas un élément d’exclusion mais le gvt serait légitime

était en train de me confectionner. Et une fois sur sa chevelure qu'elle avait longue jusqu'à la taille. Je me dois de dire la vérité. Vous me connaissez. Je suis un homme sérieux. J'affirme que cela s'est produit une seule fois, un soir d'octobre 1936. J'avais six ans. Ce soir-là, mon père l'a regardée avec une étrange lueur dans les yeux. - J'aime bien ta nouvelle coiffure, laissa-t-il tomber en même temps que la cendre de sa cigarette. Cela te dégage le front. Tu es jolie, tu sais? J'ai

loi, expression de la volonté générale (article 6 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789), faisait « écran » entre l'acte administratif et le traité. Cette position, trouvant son origine dans l'Arrêt Arrighi, CE, 6 novembre 1936, a été développée dans plusieurs arrêts du Conseil d'État, notamment dans ce que l'on a appelé la jurisprudence « semoule » : CE, 1er mars 1968, Syndicat national des fabricants de semoules de France.Cette position était en contradiction, à partir

sur le sexe et l’orientation sexuelle Cette dernière forme de discrimination a connu une évolution qui a suivit celle des mentalités mais aussi celle de la construction européenne. Le premier arrêt important a été rendu en 1936 par le CE en assemblée, Demoiselle Bobard : des femmes avaient saisies le CE pour obtenir l’annulation d’un décret qui réservait au personnel masculin l’accès aux échelons les plus élevés de l’administration centrale du ministère de la guerre. Selon les requérantes

soulignent des angles différents de ce que j’avance. La crise serait-elle sociale ou individuelle ? J’entends parler de crise depuis mes dix ans, si je regarde l’histoire, je vois :  La crise de 1968,  Deux guerres mondiales,  Les crises de 1936 et de 1900, n’étaient-elles pas plus conséquentes que la nôtre ?  Avant, la guerre de 1 870  Avant, tout ce que l’histoire peut témoigner – combien de guerre et de conflits ? Dites-moi, depuis combien de temps, le monde est-il en crise ? Je

principe d'égalité entre les sexes, qui recoupe d'ailleurs le précédent. S'agissant de ce principe d'égalité entre les sexes, on peut comparer le deux arrêts mais qui y ont été pris à 30 ans d'intervalle : d'abord que la décision du 3 juillet 1936, Mlle Bobard, où le conseil d'État admet encore les discriminations, et la décision du 9 novembre 1966, Commune de Clohars-Carnoët, où le juge sanctionne le non-respect de ce principe d'égalité. La décision Commune Clohars-Carnoët est particulièrement intéressante

"intégrationnistes" auxquels ils faisaient la chasse. L'accusation de collusion avec les autorités hitlériennes ne s'adresse pas à l'immense majorité des juifs dont certains n'avaient pas même attendu la guerre pour lutter -- les armes à la main -- en Espagne, de 1936 à 1939, dans les Brigades internationales 1, contre le fascisme. D'autres, jusque dans le ghetto de Varsovie, créèrent un "Comité juif de lutte" et surent mourir en combattant. Mais cette accusation s'applique à la minorité fortement organisée des

compréhensif à l'égard de l'administration lorsque celle-ci recruter une personne de sexe masculin en le justifiant par le sexe. Cependant cette position du JA a rapidement était remis en question sur une jurisprudence de CE 3 juillet 1936 « Mademoiselle Bobard », le juge affirme que pour accéder à un emploi dans un ministère, dans des fonctions où le sexe n'est pas un élément justificatif, l'administration ne peut opérer une discrimination en faveur des hommes. Cette étape décisive a été consacré