Bobard 1936

HIERARCHIE DES NORMES LE PRINCIPE DE LA SUPERIORITE INTERNE ET EXTERNE DE LA CONSTITUTION CE 1936 Arrighi (confirm dans CE, 1989, Roujansky) Thorie de la loi cran. Mme si un rglement est contraire la Constitution, il reste lgal si il applique directement une loi. Le CE se refuse juger de la constitutionnalit dune loi. Par contre, le CE contrle bien la constitutionnalit des dcrets pris sur le fondement de la constitution (exemple dcret de nomination de larticle 13). De fait, avec lextension

par voie de concours B. Les autres voies d'accès Paragraphe 2 : Les conditions d’accès 32 A. Une condition fondamentale : le principe d’égal accès aux emplois publics 33 a) La prohibition des discriminations fondées sur le sexe (arrêt Dlle Bobard) 34 b) La prohibition des discriminations fondées sur les opinions politiques (arrêt Barel) 35 c) La prohibition des discriminations fondées sur les opinions religieuses (arrêt Abbé Bouteyre) 36 B. Les conditions générales 37 a) La nationalité

présent, il faut en rappeler les diverses modalités. Dans les années 30, après une bonne décennie d’occultation et de divertissement, les romans de la société s’ouvrent à l'évocation de la première guerre mondiale et de Verdun. Ainsi dans L'Eté 14 (1936) Martin du Gard réactualise la guerre dont on sent sourdre une nouvelle menace[5]. Invasion 14 de Maxence Van der Meersch paraît en 1935, tandis que Verdun et Prélude à Verdun occupent une place clef dans Les Hommes de bonne volonté de Jules Romains[6]

présent, il faut en rappeler les diverses modalités. Dans les années 30, après une bonne décennie d’occultation et de divertissement, les romans de la société s’ouvrent à l'évocation de la première guerre mondiale et de Verdun. Ainsi dans L'Eté 14 (1936) Martin du Gard réactualise la guerre dont on sent sourdre une nouvelle menace5. Invasion 14 de Maxence Van der Meersch paraît en 1935, tandis que Verdun et Prélude à Verdun occupent une place clef dans Les Hommes de bonne volonté de 3 L’article

Constitution. La question qui se pose est de savoir si le juge administratif saisi pour vérifier la légalité de cet acte administratif doit le faire sur la base d’une loi illégale ou sur celle de la Constitution. Le Conseil d’Etat, dans l’arrêt Arrighi de 1936, pose le principe selon lequel le juge administratif n’est pas juge de la constitutionnalité des lois. Si une loi autorise le pouvoir réglementaire à prendre des mesures contraires à la Constitution, les juges ne peuvent pas être saisis du problème

temps, sachant que les femmes n'ont jamais été exclues d'une manière générale de la fonction publique. 1er temps : CE, Ass., 3 juillet 1936, Dlle Bobard et autres (Rec. p.721). Le décret du 15 août 1934 réserve au personnel masculin l'accès aux emplois de rédacteurs et à ceux d’un grade supérieur du ministère de la guerre. Quarante femmes et la demoiselle Bobard attaquent immédiatement ce décret. Le Conseil d’État juge d'abord que « les femmes ont l'aptitude légale aux emplois dépendant des administrations

l’encontre d’un agent, devra lui être communiqué son dossier. Le décret du 29 Octobre 1936, sur les cumuls de rémunération. C’est par lui que sont autorisés les compléments de rémunération. Ce n’est pas un décret loi comme cela a pu être dit. C’est un texte important du droit positif qui pourrait se finir. La jurisprudence administrative a œuvré sous forme des PGD, sous la 3è République. L’arrêt du CE de 1936, dlle Bobard à propos de l’égalité des sexes. De plus, la 2è idée c’est que cette République

syndical a été reconnu au privé en 1884 (loi Waldeck-Rousseau), mais pour les agents publics, ce droit n'a été reconnu qu'en 1945 ; à l'inverse, les congés payés ont été reconnus quasi dès l'origine aux agents publics (instituteurs notamment), qu'en 1936 pour le privé ; idem pour les retraites ; pour la rémunération mensuelle, c'est une L 23/12/1972 qui l'a généralisée (avant paye trimestrielle), alors c'est le cas dans la fonction publique depuis toujours. NB : pour un agent public, il vaut mieux

en fourrière de chiens errants (arrêt Terhond précité). -Dans les domaines des loisirs : l’organisation des colonies de vacance : TC 22 Janvier 1955 NANISER. -Dans les domaines du tourisme et du sport : l’exploitation d’une plage : CE-18 Décembre 1936-PRADE ; l’exploitation d’une station ski (CE-23/12/1959-comm. DHUEZ AJDA 1959) ; l’organisation des compétitions, etc. -Dans les domaines des spectacles, de la culture et d’autres domaines : l’exploitation cinématographique et d’autres distractions

personnage important et puissant. - « réserviste » : soldat de la réserve, portion des forces militaires d'un pays qui n'est pas maintenue sous les drapeaux mais peut y être rappelée. - « biffin » : fantassin. Page 109 - « noix » : idiote. - « bobard » : tour imaginé par plaisanterie. - « faire grimper » : induire en erreur, faire croire une chose fausse. - « enfiler » : pénétrer lors d'une relation sexuelle (d'où, page 164 : « s'enfiler » : copuler). - « se bidonner » : s'amuser intensément