Bonnes mœurs

* L’article 67 de la loi sur la communication audiovisuelle au Maroc dit : Sont interdits les messages publicitaires contenant, explicitement ou implicitement, que ce soit par les images ou les propos, des scènes de violence ou contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public, des éléments pouvant encourager les abus, imprudences ou négligences ou pouvant choquer les convictions religieuses, philosophiques ou politiques du public ou des éléments exploitant l'inexpérience et la crédulité des enfants

l'article 1134 du Code civil qui dispose que : « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Dès lors qu'elles sont légalement formées, c'est-à-dire qu'elles ne sont pas contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, les conventions sont la loi des parties. Ce principe souligne l'intangibilité du contrat qui ne peut être modifié que par les parties, par consentement mutuel, sauf cas prévus par la loi. Le juge paraît exclu de la relation contractuelle. Les

célèbres poètes maudits. Les fleurs du mal est une des œuvres les plus marquantes de Baudelaire et une des plus importantes pour la poésie. Les fleurs du mal est un recueil de poème qui a été publié en 1857 et qui sera condamné pour outrage aux bonnes mœurs du aux sujets tabous abordés tel que l’homosexualité féminine. Baudelaire sera obligé de supprimer quelques poèmes dérangeants de son recueil. ‘A une passante’ a été ajouté en 1861 dans la section ‘Tableaux Parisiens’. C’est un poème moderne dans

fautes : La faute de commission, la faute d’omission et l’abus de Droit. La faute de commission est constituée par la violation d’une règle de conduite : cette règle peut être une règle de Droit écrit, une règle coutumière(non respect de l’usage, bonnes mœurs, la moral, la bonne foi) ou une règle purement privée. En l’espèce, Patrick en détruisant la vitrine commet une faute de commission en détruisant à l’aide d’une chaise la vitrine du cafetier. C’est un acte positif qui viole une règle coutumière

ses premiers poèmes et des essais. En Février 1848, il revient à des traductions d'Edgar Poe et ses poèmes, qu'il perfectionne sans cesse. Il publie en 1857 les Fleurs du Mal. Le 20 Aout 1857, la justice de Napoléon le condamne pour outrage aux bonnes mœurs à 300 francs d'amende et à la supression de 6 pièces jugées licencieuses. Après s'être présenté de façon tapageuse et sans succès à l'Académie française, accablé de dettes, il part donner ses conférences en Belgique en 1864. Atteint de paralysie

voit s’estomper le gout du romantisme. Plusieurs raison explique la fin du romantisme vers le milieu du 19e : * la mort des auteurs * contexte politique particulier * Les Fleurs du Mal, et Mme Bovary trainés en justice pour outrage aux bonnes mœurs et a la religion Ces différentes générations de romantiques ont été confrontées aux bouleversements de l’histoire. Exemple : Chateaubriand qui va s’exiler en Angleterre. La figure de napoléon a à la fois ceux qui l’admirent et ceux qui le haïssent

cochon de Morin Morin part en voyage à Paris, dans le train une belle jeune fille lui sourit, il prend ce signe pour une invitation et se jette sur elle pour tenter de l’embrasser. Cette dernière le repousse et porte plainte pour « outrage aux bonnes mœurs ». Tout le monde se moque de lui et sa femme le délaisse. Il demande à son ami Labarde, de l'aider. Celui-ci se rend chez les parents de la jeune fille, Henriette, la rencontre, ils s’embrassent puis il lui déclare être amoureux d’elle depuis

française était toujours en vigueur, il a été révisé en 2004. Selon la doctrine, il y quatre(4) types d’infraction : 1/ Les infractions contre les biens, 2/ Les infractions contre les personnes, 3/ Les infractions contre la famille et les bonnes mœurs, 4/ Les infractions contre les choses publiques, 1/ Les infractions contre les biens : Ce sont les infractions les plus fréquentes et aux quelles l’opinion public est plus sensible car elles portent atteinte au droit

raisons morales: ils vivent en marge des codes sociaux et moraux de leur époque (drogues, alcoolisme, homosexualité pour Verlaine et Rimbaud, errance) --> on sait que le procès des Fleurs du Mal en 51 et la condamnation de celui-ci pour "outrage aux bonnes mœurs" a anéanti Baudelaire des raisons esthétiques: leurs textes, très novateurs, sont très peu appréciés de leurs contemporains, voire rejetés, et on ne commencera qu'après leur mort à reconnaître la valeur immense de leur œuvre; ils sont fondateurs

voler, tuer, mentir etc… Une règle de droit peut faire un renvoi expresse à la morale et donc imposer le respect de la morale, ça ne remet pas en cause la distinction. La règle de droit s’approprie la règle morale. Exemple : article 6 du C.civ (bonnes mœurs) Une règle morale peut être sans équivalent en droit ni d’égal, ni renvoi exemple : la règle qui pousse à aider autrui dans le besoin (charité) pas d’équivalent en droit. Seulement dans les cas familiaux (en droit) ou bien la règle qui impose