Bonnes mœurs

signé sous le pseudonyme Vernon Sullivan est « J'irai cracher sur vos tombes »,  écrit en 1946. Très controversé, notamment parce qu'il fut retrouvé sur les lieux d'un crime passionnel, le roman vaut à son auteur d'être condamné pour outrage aux bonnes mœurs en 1950. Si suivent des romans tout aussi noirs et sarcastiques : « Les Morts ont tous la même peau », « Et on tuera tous les affreux », « Elles se rendent pas compte ». Sous son propre nom, il écrit des œuvres plus fantastiques, poétiques et

expliciter son application immédiate. Cette règle démontre que la volonté des parties n'a jamais eu un rôle tout puissant. D'une part en effet ce que la volonté a décidé n'est pas toujours obligatoire. Cette volonté s'efface devant l'ordre public et les bonnes mœurs (légalement formées). D'autre part la loi peut ajouter d'autres obligations a celle qu'ont voulu les parties, l'article 1135 du Code Civil le dit " les conventions obligent non seulement a ce qui est exprimé mais encore a toutes les suites que

moyen pour le juge d’écarter, c’est que ce soit la vérité (article 35 loi de 1881). • Troubles à l’ordre public : délit de fausses nouvelles, mensongères, de nature à troubler la paix public. Outrages aux bonnes mœurs de moins en moins sanctionnés par les tribunaux. Plus souvent les mœurs sexuelles. Les formes les plus perverties qui peuvent faire atteinte à la dignité humaine. La loi protège les autorités publiques contre certaines offenses faites à leur égard (comme le président de la république)

de Bovary, mais celui-ci est acquitté. Mais le verdict tombe, et n'est pas à la hauteur de l'espérance de Baudelaire: le tribunal ne relèvera pas l'offense à la moral­e religieuse, mais considère qu'en ce qui concerne la morale publique et les bonnes mœurs, il y a bien lieu à condamnation, l'ouvrage contenant des passages (ou expressions) obscènes et immorales. Il ordonne la suppression des poèmes suivants: « les bijoux », « le léthé » « A celle qui est trop gaie », « Les femmes damnées », « Lesbos

clientèle. Donc le caractère de l'objet qui pose problème est de savoir si la cession de clientèle civile est licite. La licéité de l'objet de l'obligation signifie qu'il ne doit pas porter atteinte à la loi mais aussi à l'ordre public et aux bonnes mœurs soit à la morale. De plus, la licéité de l'obligation sous entend qu'il doit être dans le commerce. En effet selon l'article 1128 du Code civil, il n'y a que les choses « qui sont dans le commerce qui peuvent être l'objet de convention ». La question

..................................................... 23 7.6.1 Notion ...................................................................................................................... 23 7.6.2 Application : la notion d’image contraire aux bonnes mœurs ................................ 24 7.7 L’interprétation par analogie du droit pénal favorable ................................................... 24 7.7.1 Notion ................................................................................

clientèle. Donc le caractère de l'objet qui pose problème est de savoir si la cession de clientèle civile est licite. La licéité de l'objet de l'obligation signifie qu'il ne doit pas porter atteinte à la loi mais aussi à l'ordre public et aux bonnes mœurs soit à la morale. De plus, la licéité de l'obligation sous entend qu'il doit être dans le commerce. En effet selon l'article 1128 du Code civil, il n'y a que les choses « qui sont dans le commerce qui peuvent être l'objet de convention ». La question

tous consenti qu’elle aurait très certainement été validée. 1 civil en fait un contrat, elle est pleinement soumise à son article 6 interdisant de « déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs ». De ce point de vue, la question des relations entre ordre public et transaction se posera parfois de manière parfaitement classique3 : chaque fois qu’une partie souscrit une obligation nouvelle en contrepartie de la renonciation du cocontractant

d’inutilité. Souvent on présente un avocat comme un professionnel qui interpréte des textes juridique, mais on oublie son rôle premier qui est de s’assurer que chacun respecte les règles du procès. Même les personnes qui sont dans la dérive ont le droit à un bon procès, à une bonne défense. Contrairement à ce que l’on peut entendre, la règle de droit n’est pas le + souvent contournée, elle est instituée pour être respecté. B) LA MECONNAISSANCE DU DROIT : Il existe dans le droit une part de mystère, tout

reconnu comme un exclu. Il a été rejeté par sa famille, sa mère et son beau-père, puis il a été rejeté socialement. Il faisait partie des « poètes maudits » c’est à dire des poètes non compris de leur époque, et, suite à son procès pour outrage aux bonnes mœurs, a du supprimer certains poèmes du recueil Les Fleurs du Mal. 1 – L’appropriation du cygne par le poète Baudelaire évoque négativement le cygne : - il le désigne par le qualificatif négatif « la bête » (v 20) 5 - il utilise des périphrases