Bons Offices Et Médiation

qu'ils soient de nature juridique ou politique et permettent de faire appel à tous les arguments de fait ou de droit. Ces procédures font parfois intervenir un tiers. Seront donc traités respectivement la négociation diplomatique (1), les bons offices et la médiation (2). 1. La négociation diplomatique La négociation est un processus volontaire et informel de règlement des différends. Elle consiste en une communication directe ou indirecte entre deux ou plusieurs parties en vue

article 1 paragraphe 1 et 2 paragraphe 3 de la Charte de l’ONU dont le chapitre VI (articles 33 à 38) s’intitule règlement pacifique des différends. L’article 33 énumère les procédés de règlement pacifique des différends : négociation, enquête, médiation, conciliation, arbitrage, règlement judiciaire. Le système de sécurité collective de la Charte des NU prévoit l’intervention du Conseil de sécurité et même de l’AG dans les questions relatives à la paix et à la sécurité internationale. De nombreuses

Paragraphe II - Les bons offices et la médiation. A- Définition. Les bons offices et la médiation sont des procédures diplomatiques qui comportent l'intervention de négociateurs d'un pays ou de plusieurs pays tiers. Ces institutions d'origine coutumières ont fait l'objet d'une codification par les conventions de La Haye du 29 juillet 1899 et du 18 octobre 1907. La convention de La Haye de 1907 sur le règlement pacifique des conflits internationaux consacre un titre aux "bons offices et à la médiation"

trouvent ainsi dans l'obligation de [...] rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d'autres moyens pacifiques de leur choix. La déclaration de Manille du 15 février 1982 sur le règlement des différends internationaux y ajoute les bons offices, tranche définitivement la question de la hiérarchie entre les différents procédés et consacre le libre choix

diplomatique. Intervention de diplomates ou d’hommes politiques, se déroulant généralement dans le secret. 2) L’intervention d’un tiers sous forme de bons offices ou de médiation. Les bons offices visent essentiellement à faciliter la reprise des négociations entre les parties Le médiateur va plus loin, en proposant les bases d’un accord. (ex : 1984 : médiation du pape à propos d’un conflit territorial entre l’Argentine et le Chili). B) Les procédures instituées. De nombreux traités instituent eux-mêmes

Charte de l'ONU dispose:" les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationale doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, par autres moyens pacifiques de leur choix". On a pu soutenir en doctrine l’existence d’une règle coutumière en vertu de laquelle les parties

Résumé Chapitres 4 + 5 Histoire1. Maîtriser le vocabulaire contenu dans le cours2. Définir les concepts-clés : mercenariat, bons offices, IDH, PIB, revenu primaire, revenu disponible, paupérisme, PMA3. Définir la notion de neutralité (droits et devoirs) dans toutes ses dimensions et connaître les principales caractéristiques de la neutralité suisse actuelle4. Connaître les grandes étapes de la construction de la neutralité et poser un regard critique / nuancé sur la conception de la neutralité à

trouvent ainsi dans l'obligation de [...] rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d'autres moyens pacifiques de leur choix. La déclaration de Manille du 15 février 1982 sur le règlement des différends internationaux y ajoute les bons offices, tranche définitivement la question de la hiérarchie entre les différents procédés et consacre le libre choix

des Nations Unies énumère, comme méthodes de solution pacifique des différends entre Etats : la négociation, l’enquête, la médiation, la conciliation, l’arbitrage, le règlement judiciaire et le recours aux organisations ou accords régionaux, auxquelles il faut ajouter les bons offices. Parmi ces méthodes, certaines consistent à faire appel à des tiers. Ainsi, par la médiation, les parties à un litige sont mises en demeure de le résoudre elles-mêmes grâce à l’intervention d’un tiers. L’arbitrage va

sciences politiques, Paris 1971. - PASTERNACK (S), « The role of the Secretary – General in helping to prevent civil war », Journal of International law and politic’s, Vol. 26, 1994 (n°4), pp.701-759. - Pechota, Vratislav, A study of the good offices exercised by the United Nations Secretary General in the cause of the peace, dans: Dispute settelement through United Nations, UNITAR publication, Etats Unis, 1977. - Pour un véritable partenaria mondial. Rapport du Secrétaire Général sur l'activité