Bons Offices Et Médiation

E33 MCC Résumé du cours THÉORIE ET PRATIQUE DE LA MÉDIATION CULTURELLE CM 2009 - 2010 Bernard TABUCE AUX ÉTUDIANTS : CECI N’EST QU’UN RÉSUMÉ DU COURS ET N’EST DIFFUSÉ QUE POUR VOUS AIDER DANS VOS RÉVISIONS. L’enseignant, Bernard Tabuce – novembre 2008 1 PREMIERE PARTIE RAPPEL DES TERMES « CULTURE » ET « MEDIATION » I. La notion de culture 1. Les sciences sociales utilisent le mot « culture » pour parler • d’identité : identité culturelle ; • du patrimoine hérité : patrimoine culturel

caractéristiques indiquées sera, soit repris gratuitement, soit échangé. Chaque société s'engage à répondre aux éventuelles réclamations dans un délai de 21 jours. 2/7 La garantie d'un conseil et d'une médiation gratuite La Fédération de la Vente Directe offre gracieusement aux consommateurs ses bons offices pour régler à l'amiable tout différend qui pourrait surgir avec une entreprise de Vente Directe tenue d'appliquer les articles L 121-21 et suivants du Code de la Consommation relatifs au démarchage

économiques et sociaux ; - la mise en œuvre des décisions issues de la Conférence de l’Union ou de son Conseil Exécutif ; - la recherche et le maintien de la paix dans un vaste champ d’opération ; - la médiation directe, généralement après l’échec des missions de bons offices menées dans le cadre de la diplomatie secrète ou de couloir ; - la représentation de l’U.A. dans toutes les conférences mondiales et régionales, devant les media et le public ; - l’alerte des gouvernements

incursions armées pakistanaises en Jammu-Cachemire. 22 septembre 1965 : L’intervention des puissances et du Conseil de Sécurité de l’ONU permet d’aboutir à un cessez-le-feu. 10 janvier 1966 : Ouverture de la conférence de Tachkent où, avec les bons offices du médiateur soviétique (Leonid Brejnev et Alexei Kossyguine) l’Inde et le Pakistan se retrouvent pour élaborer un accord de compromis. Le 11 janvier, le Premier ministre indien, Lai Bahadur Shastri, meurt subitement. C’est Indira Gandhi (fille

litige à tel ou tel mode de règlement. C'est le principe même de la clause compromissoire. Mais l'originalité du Mémorandum d'accord consiste en ce qu'il garantit conventionnellement le libre choix. L'article 5 prévoit que les bons offices, la conciliation ou la médiation pourront être demandés à tout moment par l'une des parties, et « ces procédures pourront commencer à tout moment » nous dit le Mémorandum. De plus, elles pourront même continuer à se dérouler alors que parralèlement un groupe spécial

d’éviter les malentendus. En effet, le multilatéralisme a permis, voire supposé, l’action commune, conjointe ou coordonnée ; en particulier, dans la gestion des crises et la résolution des conflits par différents stades (prévention, médiation, missions de bons offices, sanctions économiques, embargos, intervention armée de dernier recours). Dans ce cas, il a bien souvent permis de partager le fardeau financier (exemple de la guerre du Golfe), humain (engagement des Etats sur plusieurs théâtres d’opérations

se repliant sur le Commonwealth et la France sur son empire colonial), alors que la SDN est en pleine crise (passivité pendant la période, et paralysie notoire en 1937). 2. L'URSS revient dans la zone à partir de 1935, et tente de jouer les bons offices pour réconcilier GMD et PCC, sur lequel elle n'exerce plus la même domination qu'auparavant du fait de la mutation en cours du communisme chinois : a. absente depuis 1927, pour des raisons de politique chinoise, l'URSS y revient pour des raisons

restreindre ce libre choix en se référant, par la voie conventionnelle, et antérieurement à la naissance de tout différend, à tel ou tel autre mode de règlement des différends. L’article 5 du Mémorandum d’accord prévoit que les bons offices, la conciliation ou la médiation pourront être demandés à tout moment par une partie à un différend ; ces procédures pourront commencer à tout moment, et continuer à se dérouler alors même qu’un groupe spécial aurait déjà été constitué. Ainsi en est-il, en matière

Barcelona Traction de 1970. Certains pensent que cette protection est dangereuse car elle pourrait permettre de s’ingérer dans les affaires d’un autre Etat. Les Etats disposent de tous les instruments non juridictionnels pour résoudre leurs conflits (médiation, etc.). Les démarches non contentieuses sont souvent utilisées. Est-ce qu’une personne peut renoncer à l’exercice de la protection diplomatique ? Ce n’est pas le droit de la personne, c’est le droit de l’Etat, donc un ressortissant ne pourrait

réserve le monopole de l’autorisation ou de l’usage de la contrainte (usage de la force). - L’action de la CIRGL s’apprécierait dans le conflit du Nord-Kivu principalement de par les efforts fournis par cette dernière en offrant ses bons offices et sa médiation entre la partie gouvernementale et une tranche des groupes rebelles afin d’aboutir à un règlement pacifique des différends. Il s’est agit des négociations, devant conduire à des accords de cessez-le-feu et à la réintégration des rebelles