Bordereau Dailly Cas Pratique

---------------------------------- ---------------------------------- Bibliographie: - Code de commerce - Armand Colin, Dimitri Loutzief - Perochon et Bonhomme, LJDJ - Gavalda Introduction: Le droit cambiaire est un droit technique. C’est un droit issu de la pratique des banques et des relations d’affaires. Le droit cambiaire c’est l’ensemble des normes juridiques qui s’appliquent aux instruments de crédit et aux instruments de paiement. Pour les instruments de paiement, la loi définit la notion à l’article

Chapitre 1 : Les instruments de paiement et de crédit L’instrument de paiement sert à éviter la manipulation monétaire. (Chèques, virements…) L’instrument de crédit permet à l’entreprise de se financer grâce à ses dettes. * Exemple : Le bordereau DALLY permet la cession de créance entre professionnels. Cessions de créances réglementées. Ces instruments sont plus ou moins stimulés par la titrisation (les titres qui circulent). Le crédit peut être toxique. Section 1 : Le chèque Définition :

commission bancaire. Le droit du crédit est très novateur, lieu de l’innovation technique du crédit. Il est imaginé par les banques et mis en œuvre dans la pratique et s’implante partout dans le monde de la même façon sans que jamais notre législateur n’ait à intervenir dans ce domaine. C’est un droit sui generis : né de la pratique, sans que le législateur n’est imaginé la technique utilisée. Il n’existe d’ailleurs pas de législation sur ce droit. Le droit du crédit est aussi conflictuel

anticiper une recette par une avance immédiate réalisée par l'établissement bancaire. Dans la pratique, la banque achète la créance détenue par l'entreprise sur un (ouplusieurs) client(s). Forme: ce crédit se matérialise sous la forme d'un effet de commerce (généralement une lettre de change), signé pour acceptation par le client, et payable à l'échéance de la dette inscrite sur le document. La cession de Dailly : le même que celui de l'escompte, c'est-à-dire anticiper une recette par une avance immédiate

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Droit bancaire. Article 101-1 du Code du commerce. Comme ensemble des pratiques bancaires qui intéressent tout le monde, pas seulement les banquiers. Qu'attend t-on d'un banquier? dans une conception moderne, fournir des instruments de paiement qui ne soit pas de la monnaie. Exemples : chèques, cartes bancaires, TIP. Le client dépose son argent sur un compte, puis lorsque le client a besoin de payer, il adresse un ordre de payer à son banquier en indiquant à qui restituer l'argent déposé

9 86.2 86.3 100 Scores obtenus Résultats par niveaux Base (25 q.) : Intermédiaire (18 q.) : Avancé (13 q.) : 75 80.32 52.94 Pôles de connaissances Réglementation spécifique : 88.89 Opérations de comptabilisation : 50 Maîtrises des pratiques et 67.61 méthodologie : Terminologie et vocabulaire spécifique : 100 Opérations de calcul : 100 http://www.evalio.com/questions.asp?qnr=17&DATAS=NRgIFR| 18/07/2010 Page 2 of 9 Correction des questions Nota : seules les questions traitées

voué à l’échec du fait de la différence de culture avec l’entreprise acheteuse. Il n’y a pas d’économies d’échelle (réduction des coûts). Quand deux banques fusionnent on va réduire les coûts mais quand il s’agit de deux secteurs différents dans ce cas l’achat ne sera pas du tout fructueux. L’entreprise se finance à partir de plusieurs moyens. Elle a trois moyens exactement : Elle peut puiser dans ses fonds propres c’est ce qu’on appelle l’autofinancement L’entreprise est en effet confrontée

simplifiée par la possibilité légale d'utilisation des supports informatiques, accompagnés d'un bordereau représentatif de ces créances", souligne d'emblée M. El Hadi Chaïbaïnou, directeur général du GPBM. En effet, l'article 529 dispose que "toute personne, dans l'exercice de son activité professionnelle, ou toute personne morale, de droit privé ou de droit public, peut céder, par la simple remise d'un bordereau à un établissement bancaire, toute créance détenue sur un tiers, personne physique dans l'exercice

externes 2.a L'emprunt bancaire (indivis) 2.b L'emprunt obligataire 2.c Le crédit bail Conclusion: II. le financement du cycle d'exploitation 1. Le financement des delais de reglement des clients 1.a L'escompte des effets de commerce 1.b Le bordereau "Dailly" 1.c L'affacturage ou factoring 2. Le financement des besoins lies a la production 2.a le crédit fournisseur 2.b Les crédits de campagne 3. Le financement des besoins de trésorerie 3.a Les crédits de trésorerie 2.2 Le financement