Branche De Droit Maroc

| |29 | |Approche méthodologique | |34 | |1ère partie – L’industrie de l’assurance vie et capitalisation au Maroc | |- Introduction de la première partie | |41 | |

Assurances Obligatoires ». A l’instar de son homologue marocain , la loi française en matière de la règlementation de l’assurance automobile n’a été promulguée que le 29 février 1958, l’obligation d’assurance automobile est donc apparue plus tôt au Maroc qu’en France. Ces dispositions réglementent l’assurance automobile de chose et en tant qu’assurance de responsabilité, comme cette deuxième forme est la plus importante elle fera l’objet de notre étude. Par ailleurs, estimée pendant longtemps comme

 Université Mohammed 1er Ecole supérieure De Technologie Oujda Rapport de stage de fin d’étude effectué à Imperial Tobacco Maroc Option : GRH Année scolaire : 2011-2012 Remerciement … Tout d’abord je tiens à remercier infiniment mon encadrante Mme Oubih Leila pour m’avoir orienté et aidé à élaborer mon rapport de stage. Je remercie aussi : -Mr Moumen Hassan qui m’a permis

COURS DE DROIT COMMERCIAL 15 février 2013 Séance du vendredi 15/02/2013 Introduction Théorie générale du droit commercial. Le droit commercial est une branche du droit privé. C’est le droit des commerçants et des actes de commerces. Le commerce visé par ce droit concerne : - les activités commerciales proprement dite ( ex : distribution, achats, reventes), les activités de la production industrielle (ex : manufacture), diverses activités de services (ex : banque, assurance) Par

Mastère spécialisé en contrôle de gestion La mise en place d’une gestion budgétaire : Phase conceptuelle. Cas de AXA Assurance Maroc Projet préparé par M. : Nourdine MHABRA Sous l’encadrement de : M. Azeddine ANDALOUS M. Jaouad BACHITE Novembre 2003 Mise en place d’un système budgétaire : phase conceptuelle Nourdine MHABRA A MES PARENTS Mastère spécialisé en contrôle de gestion ISCAE Page n°1 Mise en place d’un système budgétaire : phase conceptuelle Nourdine MHABRA

risque de décès (prématuré) et le risque de vie (prolongée) et porte sur deux formes de contrats : Assurances épargne (système de capitalisation) et assurances de prévoyance (système de mutualisation des risques). Il en ressort que l’assuré détient un droit de créance sur l’assureur qui s’engage à verser le capital ou la rente en contre partie des primes versées. Ces assurances regroupent trois grandes catégories : 1 -Les contrats à souscription individuelle comprennent les assurances individuelles en

3,5% des échanges, l’Amérique du Sud et Centrale 3,8%. Les pays de la CEI et du Moyen orient participent relativement faiblement aux échanges (3,6% et 5,5%). 2-1-1-4 Commerce intra-branche et commerce interbranche Le commerce intra-branche correspond à des échanges de produits similaires appartenant à une même branche, à une même industrie.Exemple : Echange d’automobile entre les pays producteurs. Alors que le commerce interbranche correspond à un commerce dans lequel chaque pays est soit importateur

la qualité que revêtiront ces personnes, morales ou physiques, dans le marché| | |des assurances. | | |Au Maroc, comme dans autres pays du monde, nous remarquons souvent que la forme revêtue par ces personnes | | |vis-à-vis des assureurs, sont celles de sociétés, de mutuelles, contrairement aux intermédiaires qui |

Le secteur de l’assurance aux Maroc. Introduction secteur des assurances fait partie des secteurs introduits au Maroc à la suite de l'activité maritime qui a permis l'émergence d'agences des compagnies d'assurances étrangères dans les principaux ports marocains au cours du XIXe siècle. Il a connu en suite un développement organisé et bien structuré sous le Protectorat, ainsi qu'une évolution accentuée après l'Indépendance. A travers les sommes importantes qu'il mobilise, le secteur des assurances

au Maroc : 1 - Historique des assurances au Maroc L’assurance est née au Maroc grâce aux colons, avec les étrangers qui continuaient à s’assurer auprès des sociétés d’assurances installées dans leurs pays d’origine. A partir de l’arrêté viziriel du 28 / 11 / 1934 les activités d’assurance ont été réglementées par la délégation au grand Vizir. L’installation du protectorat a attiré un nombre de plus en plus grand de sociétés d’assurances, en 1956 : 251 sociétés opéraient au Maroc dont