Branche du droit

l’évolution du droit constitutionnel. Cette évolution peut-être retraduit sur presque deux siècles, et en trois phases principales. A. Le droit constitutionnel, droit institutionnel : Ce droit constitutionnel, droit institutionnel correspond à la première façon d’appréhender la discipline, naissante que constituait le droit constitutionnel : cette méthode d’enseignement de la discipline renvoie à l’étude des seuls textes constitutionnels, c’est à dire des seules règles de droit contenu dans la

Droit des conditions de travail precis dalloz 8 octobre Partie 1 : le temps de travail (pas la durée) Introduction : Cette question ne peut étre détaché de l'évolution du travail lui même. Lorsqu'on remonte a l'évolution industrielle on se trouve en présence d'organisations industrielles fordistes ou scientifiques. -Ces organisations mettent l'accent sur l’organisation collectives du travail. Des lor tout le monde commence et termine a la même heure. Tout est collectif. - 2eme conséquence

charges de famille, etc. www.vie-publique.fr (07/06/2012) 2. Les droits sociaux et leur origine Définition : Le droit social est l’ensemble des normes qui régissent le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et de la mutualité. Le droit social régit ainsi les rapports du salarié avec l’employeur et ceux du salarié avec le régime de protection sociale auquel il a le droit. Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations nées d’un contrat de travail entre employeurs

TRAVAUX DIRIGES SEANCE 4 – LES SOURCES DU DROIT SECONDE PARTIE : LA COUTUME ET LA JURISPRUDENCE I. Présentation des documents 1°) La coutume La coutume, qui n’a plus aujourd’hui l’importance qu’elle avait dans l’Ancien droit, durant lequel elle constituait la source du droit par excellence, constitue parfois une source de règles de droit. L’arrêt suivant en fournit une illustration. Doc. 1 : Civ. 1re, 7 février 2006. 2°) La jurisprudence -Avant toute chose, et pour bien comprendre ce qu’est

calculant le rapport entre l’épargne des ménages et leurs revenus disponibles Le Produit intérieur brut ou P.I.B. est défini comme étant la somme des valeurs ajoutées réalisées à l'intérieur d'un pays par l'ensemble des branches d'activité (auxquelles on ajoute la TVA et les droits de douane), pour une période donnée, indépendamment de la nationalité des entreprises qui s'y trouvent. Une unité institutionnelle est un centre de décision autonome pouvant être soit une ou plusieurs personnes physiques

1-1 introduction au droit. sujet: les distinction entre le droit public et le droit prvé. Dans nos sociétés la régulation des rapports entre personnes physique ou morale se fait à l'aide du droit ( ensemble des règle et des lois qui régissent les rapport entre personne physique et morale ). une distinction est cependant necessaire entre les droit privé et public. mais nous pouvons nous demander si il y'a une réelle distinction entre le droit public et le droit privé ? Après avoir défini

1 : INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL I. Domaine du droit du travail A quoi s’applique-t-il ? A. Le champ d’application du droit du travail Le droit du travail est une branche du droit social, qui englobe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques qui sont applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre employeur et salarié en secteur privé à l’occasion du travail subordonné . Le droit du travail ne s’applique

Le droit et sa place dans la société Définition : le droit est présent de manière quotidienne dans la vie des citoyens, le droit se présente donc comme un ensemble de règles qui organisent la vie en société, au nom de certaine valeur. Les fonctions du droit : a. Il organise la vie en société : La vie en société s’agit d’éviter ou de régler les conflits .La règle de droit limite la liberté de chacun pour ne pas nuire aux autres. Mais le droit permet aussi aux individus de vivre dans un cadre

un travail, il est encadré pour être formé. Si un employeur profite d’un stagiaire pour faire un vrai travail, le stagiaire va faire un procès et le contrat sera requalifié en contrat de travail. Le stagiaire doit en cas de problème vers un juge de droit commun au TGI. Si délit (stagiaire/employeur) direction le tribunal correctionnel. A un caractère impératif marqué : à chaque fois qu’une des parties ne respectent pas ses obligations alors elle sera sanctionnée. Sanction civile : dommage et

THÉORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION ➔ Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Le droit public comprend différentes branches (droit administratif, constitutionnel, international). Il s’oppose au droit privé (= droit civil, droit commercial, droit judiciaire). Cette opposition est radicale car le droit privé régit les relations entre particuliers, c’est aussi la branche du droit qui vient réguler les rapports entre les personnes