Branche du droit

SYNDICALE A. DEFINITION ET ROLE DES SYNDICATS DE SALARIES Les syndicats sont des organismes de défense des intérêts professionnels tant individuels que collectifs. Ils ont pour objectifs : - d’informer et de conseiller les salariés sur leurs droits, - défendre les salariés en cas de litige avec leur employeur, - signer des accords collectifs, - critiquer la politique économique et sociale du gouvernement. Par là même, ils leur redonnent un peu de pouvoir face à l’employeur. La subordination

L1SEG Le Droit Commerciale Présentation général Le droit commercial n’est pas le droit des affaires. Cela oppose les hommes aux entreprises. Tout l’intérêt de définir une branche du droit de la clarifier et délimiter c’est parce que les règles ne sont pas les mêmes dans chaque branches .il est essentiel de délimiter dans quelle branche nous sommes pour connaitre les règles applicables à cette branches chaque domaines a ses propres règles juridiques. Toujours : quel domaine ont est ? Conséquence :

possibilité d'une rencontre entre les activités bancaires et les activités des sociétés d'assurance. b- L'assurance-vie et les bons de capitalisation Selon la doctrine classique, tout sujet de droit a un patrimoine défini comme « l'ensemble des biens d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droit »102(*). Ce patrimoine existe même si finalement aucun bien ne le compose ; mais son maintien ou son accroissement en valeur nécessite de le gérer, c'est-à-dire de l'administrer en réalisant

TITRE 2 : LA NÉGOCIATION COLLECTIVE Définition et typologie : On dit souvent de la négociation collective et du droit qui en est issus que c’est l’étude du petit droit donc bâti par les employeurs et les salariés. Au départ on entend par droit conventionnel issu de la négociation collective les règles qui sont créées par les employeurs et les représentants des salariés qui après négociation ont la possibilité de compléter les règles légales. On a coutume de distinguer convention collective

Principes généraux du Droit Introduction Le droit est partout. Il régit la vie des hommes. Les règles de droit, les lois sont destinées à régir les rapports humains. Le droit surgit dans tous les rapports humains. Mais qu’est-ce que le droit ? Pour répondre à cette question, il faut avant tout identifier les caractères du Droit, ce que nous verrons dans un premier chapitre (Chapitre I). -Ensuite, nous verrons que le droit se subdivise en différents corps de règles très différentes (chapitre

Demandes et arguments des parties 5) Problème de droit (à rédiger sous forme de question : exemple : peut-il y avoir faute sans intention de nuire ?) 6) Solution et argumentation de la cour Repérer les points clés de l’arrêt au brouillon * Identification de la cour : cassation, appel... * Dates * Identification des parties : * Demandeur : celui qui este en justice * Défendeur * Identification du texte de droit utilisé * « Vu l’article... » * Raconter

Section 2 : la distinction entre droit privé et droit public cette distinction fait l'objet de ? Deux critique principales sont formulé imprécision de cette distinction = la complexité des faits sociaux a pour conséquences que de nombreuses question relève à la fois du droit privé et du dt public .Ex: Le droit pénal , c'est également le cas de la procédure pénale et de la procédure civil . Le droit privé ne se contente pas de la satisfaction de l'interet individuel et générale . Par

Celle pour la formation continue * Celle relative aux premières formations technologiques et professionnelles = taxe d’apprentissage 1. Les taux Il existe deux types de taux : * Taux de droit commun * Aménagements conventionnels (conventions collectives, accords collectifs de branche…) Pour les taux, il y’a trois tranches : * Pour les entreprises de moins de 10 salariés : le taux de participation/contribution est fixé à 0.55% de la masse salariale brute * Pour les entreprises

pour toutes les entreprises, qu’elles soient concurrentielles ou non. 2.1. La demande et la recette marginale * Parce qu’elle est preneuse de prix, la courbe de demande (d) de chaque entreprise concurrentielle est donnée par une droite horizontale. * Cette demande aura une pente horizontale, car ses ventes n’auront aucun effet sur le prix. * La courbe de demande de marché (D) indique la quantité d’un bien que l’ensemble des consommateurs achètera pour chaque

un pourvoi composé d’un moyen unique articulé en trois branches. Dans une première branche elle fait valoir qu’un licenciement ne peut pas être motivé par l’exercice de ses libertés fondamentales par le salarié. Dans la deuxième branche, elle soutient que le caractère religieux d’un établissement n’est pas une raison suffisante pour que soit portée atteinte à la liberté du mariage et à la liberté religieuse. Enfin dans une troisième branche elle argue qu’un professeur n’est pas tenu de respecter