Branche du droit

Année universitaire : 2011-2012 M. LELONG M. SPAHN 1 ère ANNEE DE DUT CARRIERES JURIDIQUES INTRODUCTION GENERALE AU DROIT & INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONS Séance n° 1 : Semaine du 9 au 13 janvier 2012 Thème : L’intégrité du consentement Exercices : • Lire les documents suivants : n°1: Cass. 1ère civ., 5 février 2002 n°2: Cass. 3ème civ., 4 juillet

UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 FACULTÉ DE DROIT Année universitaire 2009-2010 1ère Année de Licence en droit DROIT CIVIL (2nd sem.) Séries C & CEUBA : G. ALIROL LES BIENS - THÈME N° 1 : Les classifications des biens LA DISTINCTION DES MEUBLES ET DES IMMEUBLES * Bibliographie générale de droit des biens. 1- Immeubles/meubles par nature : -Com. 10 juin 1974, Bull. civ. IV, n° 183. -Com. 1er fév. 1984, RTDciv. 1985, 738, obs. Giverdon & Salvage-Gerest. -Civ. 3ème, 23 janv. 2002, D. 2002

Droit Civil Introduction au cours de droit civil : Dans les disciplines de ce droit privé, le droit civil est la discipline dominante. C’est d’elle que toutes les autres disciplines de droit privé ce sont nourris. S’il on veut donner une définition, c’est la branche qui étudie les droits que les particuliers (vous et moi) exercent dans leur rapport entre eux, et les obligations réciproques qui pèsent sur eux. Il définie les titulaires de ces droits, la nature de ces droits, les règles

intérêt à se spécialiser dans la production où il présente la plus grande supériorité ou la moins grande infériorité. II. Les différents flux d'échanges Les statistiques montrent que l'évolution du commerce correspond pour les secteurs et les branches à la théorie des avantages comparatifs et que d'autres échanges se développent de façon paradoxale. II.1. Les échanges fondés sur l’existence d’avantages comparatifs A. Spécialisation des échanges sur la base des secteurs primaires

 DROIT DU TRAVAIL APPRONFONDI Cours de Monsieur Vincent Cottereau Année universitaire 2007-2008 1ère Partie Le jeu pacifique des relations collectives 24 sept. 2007 Chapitre 1 LE DROIT SYNDICAL Section 1 LA PRESENTATION SYNDICALE La loi du 14 et 17 juin 1791 a interdit les syndicats. Cette loi a fait écho à la peur des pouvoirs parisiens devant l'agitation ouvrière. La loi a exprimé l'hostilité aux corps

Droit International Pénal – Cours M1 Leçon n° 1 : Définition et Émergence de la justice pénale internationale o Trois questions en guise d’introduction…. 1. Le droit international pénal, qu’est ce que c’est ? … Une définition 2. Le droit international pénal, d’où vient-il ? … L’histoire du droit international pénal 3. Le droit international, à quoi ça sert ? … Que représente-t-il aujourd’hui? 1. Une définition du droit international pénal… 1. Il s’agit d’un véritable tour de force que

région ou les différents nerfs spinaux se recombinent pour donner différent tronc nerveux périphérique. C’est une région ou au point de vue nerveux c’est assez complexe. Du plexus brachial va partir des branches dorsales et quatre grosses branches qui vont descendre dans les membres inférieurs. Les branches dorsales il y en a 7 et elles sont destinées aux muscles dorsaux de l’épaule, aux muscles élévateurs de l’omoplate et au rhomboïdes. B/ Le nerf musculo cutané : C’est le plus antérieur et le

...................................................................... 10 4.4 La souris ....................................................................................................................................... 11 Chapitre 5 Comment brancher l’ordinateur.......................................................................................... 13 5.1 Alimentation générale .................................................................................................................

1 L1 UPA – DROIT DISTRIBUTION ––– UNIVERSITE PARIS-DESCARTES FACULTE DE DROIT ––– ANNÉE UNIVERSITAIRE 2011-2012 PRINCIPES FONDAMENTAUX Cours de Madame le Professeur Clothilde Grare-Didier 4ème SEANCE : JURISPRUDENCE La jurisprudence interne Document 1 : M.-C. Rondeau-Rivier, « La jurisprudence expliquée aux apprentis juristes », RTD civ. 1993, p. 90 Document 2 : Les grands arrêts de la jurisprudence civile, t.1, Dalloz, 12ème éd., 2007, p.80 et s. Document à aller chercher Document 3

possible. Ainsi, dans l'expression at law or in equity, le terme doit être pris au sens du terme français, c'est-à-dire dans celui de " justice fondée sur l'égalité ". On peut donc traduire l'expression, dans ce cas précis, par " en droit ou en équité ". Equity peut aussi faire référence à la justice, aux principes généraux non écrits. Les règles de l'equity mettent en place une nouvelle