Branche du droit

LICENCE 1ère ANNÉE DROIT GROUPE B Année universitaire : 2014-2015 INTRODUCTION GÉNÉRALE A L'ÉTUDE DU DROIT Enseignant : Ph. GRIGNON Travaux Dirigés Equipe pédagogique : Aurélien LACINCE, Aude LE DANTEC, Jimmy PUDICO, Amélie THOUEMENT Séance n°4 : L’APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS Séance n°5 : L’APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS (SUITE) LA "RETROACTIVITE" DE LA JURISPRUDENCE TRAVAIL A EFFECTUER : Séance n° 4 - Lecture des arrêts suivants : Civ. 1ère, 17 mars 1998, pourvoi n° 96-12183

ventes de biens de biens et services produits par les branches marchandes, des ventes résiduelles des branches non marchandes des administrations publiques qui sont le prix d’un bien et services ou la rémunération de placement financier. • Leurs contribution n’est pas volontaires par opposition à certaines recettes comme les dons et legs…… • Ils se différencient des taxes parafiscales qui sont perçues au profit d’une personne morale du droit public ou privé autre que l’Etat contrairement à l’impôt

(établissement, entreprise, branche, national et interprofessionnel) suppression de la « représentativité par présomption » « représentativité par démonstration ». pour une 4 Représentativité syndicale dans l’entreprise Principe d’une représentativité ascendante des organisations syndicales: représentativité mesurable à chaque niveau, en partant des résultats électoraux au sein de l’établissement, à défaut, l’entreprise, pour remonter successivement vers la branche, le niveau national et interprofessionnel

laquelle l’assuré a des droits de rachat. Ce contrat est adapté aux besoins successoraux, mais bien entendu la prime est directement liée à l’âge de l’assuré au moment de la souscription. On distingue :  la vie entière immédiate : le bénéficiaire reçoit un capital au décès de l’assuré quelle que soit la date de survenance.  la vie entière différée : la garantie ne prend effet qu’après une date fixée au contrat. Si le décès survient prématurément, les bénéficiaires n’auront droit à rien. Une contre-assurance

Exercices d’entraînement Micro-économie LE CONSOMMATEUR I concepts fondamentaux: courbes d’indifférence droite de budget Taux Marginal de Substitution optimum demande en fonction du revenu demande individuelle d’un bien II modélisation II.1 équations a x y = > > x*y 0 0 II.2 signification des variables x y a px py R quantité du bien X quantité du bien Y niveau d'utilité obtenue prix d’une unité de X prix d’une unité de Y revenu du consommateur II.3 parametrage situation 1 données objectives

|Fibres profondes |Point fixe sur le fémur | |Volumineux et épais |internes du sacrum via aponévrose | |Se fixent branche externe de la |-Rétroversion du bassin | | |lombo-sacrée | |trifurcation de la ligne âpre du fémur |-Rétro-position

majoré de 10% dès la première heure complémentaire dans la limite de 1/10e de l’horaire prévu au contrat. Egalement, il aura droit à une meilleure organisation dans son tra-vail afin d’éviter les longues coupures dans la journée, sur une durée minimale de 24heures hebdoma-daires, journées, demi-journées complètes ou régulières. De nombreux accords potentiels : - Accords de branche sur le temps partiel ou sur la généralisation de la complémentaire santé - Accords d’entreprise pour favoriser une adaptation

Expression et culture Droit du travail et ses évolutions récentes PLAN : Introduction I. Les contrats de travail  Le salaire  Temps de travail  Egalité hommes-femmes au travail II. Rupture du contrat de travail      Licenciement motif personnel motif économique Démission Loi III. Conflits collectifs et accords  Syndicalisme  Loi  Doit de grève Conclusion: citation J-E Ray Sources Introduction: 1936 : Léon Blum les premiers congés payés . LN Définition: Ensemble des

DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION I. Présentation générale du droit de travail : Objet Relation salariale avec une personne qui fournit un travail à une autre personne, personne privée (employeur) qui va exercer sur une autre personne privée (travailleur). Le droit de travail reconnaît juridiquement ce pouvoir de fait, il va conforter ce pouvoir économique, va fixer des limites à ce pouvoir privé, vient compenser juridiquement l’inégalité de fait. L’objet c’est de constituer la régle

1  cos x x 0 x 2 an xn bp x p  . 1 2 II/ Branches infinies Définition Soit f une fonction et Cf sa courbe représentative dans un repère orthogonal. On dit que Cf admet une branche infinie dès que l’une des coordonnées d’un point de Cf tend vers l’infini. C’est-à-dire lim f  x    ou lim f  x   L ou lim f  x    . x a x  x  Page 1  Continuité et limites 4 ème Math  L’essentiel du cours Nature d’une branche infinie Soit f une fonction et Cf sa courbe représentative