Branche du droit

I : 0M (t) = f (t) i + g(t) j − → → − → − ⇔ ∃ t ∈ I : 0M (t) = x(t) i + y(t) j 3.2 Exemples 3.2.1 Droite → → − − Si la représentation d'une courbe Γ, dans un répére orthonormé (O; i , j ) est   x(t) = αt + a  y(t) = βt + b   t ∈ I ⊂R I Si de plus I = R alors Γ est une droite de vecteur directeur (α, β) passant par le point I A(a, b). Si de plus I ⊂ R alors Γ est la partie de la droite de vecteur directeur (α, β) passant par I le point A(a, b), correspondant aux valeurs prises par x et

autre terme il faut qu’il y est répétition d un certain nombre de fait et d acte émanant de sujet du droit international. Selon la cour internationale de justice il faut que la pratique soit constante mais également uniforme (l arrêt du 12 avril 1960 sur le droit de passage en territoire indien). Une pratique réalisée par tous les sujets du droit international. En pratiquant cet usage le sujet de droit doit y voir une obligation juridique même ci cette dernière n a pas de base écrite B) l’élément

Droit pénal Introduction générale : Le droit pénal à pour préoccupation principale la compréhension et la lutte contre le phénomène criminel. Le crime ou le phénomène criminel est aussi vieux que le temps (exemple meurtre d’Abel par Caïn). Mais d’un point de vue scientifique le phénomène criminel n’a fait l’objet et d’approche scientifique qu’au 19 ème. Le développement des sciences de l’homme permettra l’apparition d’une science nouvelle appelée criminologie. La criminologie est l’étude du phénomène

⇨ Le mot « droit » est susceptible d’être entendu dans 2 sens principaux. • 1er sens : ce mot désigne un ensemble de règles de conduite imposé par l’autorité publique et qui régit les rapports entre les personnes. C’est ce que l’on appelle : le Droit objectif. Ces personnes qui sont des sujets de droit se voient ainsi reconnaître par le Droit objectif des droits subjectifs. • 2ème sens : On appelle donc droits subjectifs les prérogatives (les pouvoirs) reconnues par le Droit objectif aux

d'un voltmètre 9 1.3. Différence de potentiel aux bornes d'un récepteur 10 1.4. [pic]Tension dans un circuit série 11 1.5. Tension dans un circuit parallèle 12 ACTIVITE 4 Additivité des tensions, Loi des mailles 13 1) nœuds et branches dans un circuit 13 2) Loi d'additivité des tensions 14 3) Loi des mailles 15 4) Exercices 15 ACTIVITE 5 Mesures de tensions et de courants 16 1.6. Appareil de mesure idéal 16 1.6.1 Mesure de courant 16 1.6.2 Mesure

petits-enfants, arrière-petits-enfants) 2ème ordre : ascendants privilégiés (père et mère) et les collatéraux privilégiés (frère et sœur et leurs descendants)  3ème ordre : ascendants ordinaires (grand père et grand-mère dans la branche maternelle et dans la branche paternelle) 4ème ordre : collatéraux ordinaires (oncle, tante, cousin, cousine… jusqu’au 5ème degré inclu) 5ème ordre : l’Etat Chaque ordre est appelé successivement, les personnes classées dans un ordre supérieur excluent les personnes

UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON III FACULTE DE DROIT LICENCE 1ère ANNEE DROIT CIVIL 2ème semestre : Droit des biens Année universitaire 2009/2010 Cours : M. le Professeur Zenati Castaing TD : M. Barry T. Berthillier G. Casu V. Cohen S. Duval E. Meiller V. Pezzella B. Waltz Séances de T.D. n° 3 : La propriété I – La notion de propriété A. Usus Civ. 1ère, 10 mars 1999 : D. 99, 319 ; JCP. 99, II, 10078, RTDCiv. 99, 859 Ass. Plén. 7 mai 2004 : D. 2004,1545, n. J.M. Bruguière, 1547, n.E. Dreyer

Il est probable qu’un certain nombre de contrats individuels seront négociés AVANT la signature d’accords collectifs de branche ou d’entreprise. C’est pourquoi les deux exemples suivants de contrats (Fiches 4 et 5) sont très complets et abordent tous les thèmes à négocier, quel que soit le niveau. EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (Pour une salariée ou un salarié en situation de télétravail dès l’embauche) ARTICLE 1 - ENGAGEMENT ARTICLE 2 - FONCTIONS ARTICLE 3 – REMUNERATION

criminalité. I-) Le Droit criminel §1 : le particularisme du droit criminel • Le droit criminel est un droit supplétif mais c’est aussi un droit autonome ! droit supplétif, car il est dans le prolongement des autres matières juridiques, et assure la sanction et les règles. droit autonome, car on a du mal à le ranger dans le système droit public/droit privé. §2 : diversité du droit criminel a. Les branches traditionnelles du droit criminel • Droit pénal : c’est un droit substantiel, car il pose

Droit Le droit, en tant que science juridique, n'est pas une science unitaire. Les règles de droit forment un ensemble hétérogène. Pour simplifier leur étude, on les a divisées, selon des critères scientifiques. Cette division résulte à la fois de la codification qui a été opérée, des textes, de la pratique, et des enseignements universitaires. Le droit se divise donc en sous-ensembles que l'on appelle communément « branches du droit ». Intérêt Cette classification se veut commode, afin