Branche du droit

collectives et accords collectifs Introduction : Les droits et devoirs des salariés sont définis principalement par le code du travail mais aussi par les conventions collectives et accords collectifs, dans le cadre des branches professionnelles ou de l’entreprise. Les conventions et accords collectifs résultent des négociations entre syndicats de salariés et organismes patronaux représentatifs. Les salariés ont en effet un droit de négociation collective au niveau de leurs conditions d’emploi

SYNTHESE – L'entreprise pour le droit - Comment définit-on une entreprise en économie? L'entreprise n'est-elle qu'une notion économique? En économie, une entreprise se définit comme une organisation réunissant des moyens de production en vue de l'élaboration de produits ou de services destinés à être écoulés sur le marché en réalisant un profit. L'entreprise n'est pas seulement une notion économique. L'organisation des moyens de production, le statut des différents agents qui interviennent

Théorie générale du droit constitutionnel Définition du droit constitutionnel : le droit de la constitution garanti par un juge A- le droit constitutionnel est un droit Les rapports du droit constitutionnel et de la science politique A l'origine il n'est pas distingué de la science politique, ils ne faisaient qu'un, le droit constitutionnel se résumait à l'étude des institutions politiques, et conçu comme une branche de la science politique, il a fallu attendre le début

TD droit civil : Le principe de double degré de juridiction est un des principes généraux mis en œuvre par l'organisation juridictionnelle. Car cette dernière doit être respectueuse des libertés fondamentales et donc prendre en compte la possibilité de faire appel. Une juridiction désigne un tribunal ayant pour fonction de juger les différends qui lui sont déférés. Elle représente le pouvoir de juger, de dire le droit, de rendre la justice, elle représente

Le droit constitutionnel, droit de la constitution et constitution du droit Cet article portant le titre le droit constitutionnel est extrait de la Revue Française de Droit Constitutionnel, n°1, datant de juin 1990, dont l auteur est Louis Favoreu. Né le 5 septembre 1936  et mort le 1er septembre 2004, Louis Favoreu est un juriste et un universitaire français, spécialiste du droit public, et professeur de droit. Il a publié plusieurs ouvrages dont, Les Grandes décisions du Conseil constitutionnel

DROIT PRIVE . Introduction au droit privé : Ensemble des règles qui intéressent les relations des particuliers (personne physique mais aussi morales comme les associations , ents ..) entre eux . Nous sommes des sujets de droits privé . Le droit commercial est aujourd'hui une branche indépendante et autonome du droit privé (apparu a l'époque de Louis XIV avec Colbert.) : branche importante car bcp de divisions : droit bancaire , droit des transports , droit de concurrence ,droit des effets

physiques : tout individu est une personne titulaire de droits et d'obligation. La personnalité juridique est reconnue à tout être humain. Les enfants ou les personnes dont les facultés mentales et physiques sont aptérées disposent aussi de la personnalité juridique. L'attribution de la personnalité juridique aux êtres humains est fondamentale car elle permet de donner aux hommes des libertés et droits et de les protéger. Personnes morales : Le droit attribut sous certaines conditions (représenter l'intérêt

contrat de travail à temps partiel ............................................................................. 3 Le contrat de droit commun .............................................................................................. 3 Mentions obligatoires ........................................................................................................ 3 Droits du salarié ................................................................................................................ 3 a)

On distingue 3 groupes différents : -APUC = Administrations Publique Centrale : L'Etat et ses services (CSA, Educ nat..) -APUL : Ad Publique Locale : Communes, départements, régions (Le SDIS..) -ASSO = Ad de Sécurité Sociale : La sécu avec les branches maladie, chômage, vieillesse Ces organismes produisent des services non-marchands (prix inférieur à 50 % de son coût de production). Elles se financent à partir de prélèvements obligatoires auprès des autres agents (impôts et cotisations sociales)

..5 1.2. Situation actuelle de l’industrie Française……………………………………….7 2. Approches sectorielles de l’industrie en France…………………………………........9 2.1. Les branches qui se sont effondrées en 2008………………………………….9 2.2. Les branches qui ont ralenti des l’an 2000……………………………………...9 2.3. Les branches qui se tiennent bien en 2013……………………………………..10 3. Les politiques industrielles appliquées en France………… ;;;……………………...11 3.1. Les Politiques horizontales……………………………………………………