Branche du droit

➢ J-E RAY Droit du travail, droit vivant (édition Liaisons sociales). (Il dirige le M2 RH à l’UFR 06 de Gestion) à jour du 20 juin-juillet août 2008 = réforme complète de plusieurs lois du travail. Objectif du cours : Traiter des statuts collectifs (négocier une convention collective, etc.…) ➢ un des points majeurs en droit du travail Régime syndical qui change complètement, modifiant totalement la pratique du management actuel. Partiel de 3 heures : Choix entre 2 sujets :

+++ en chirurgie du cancer gastrique 13 L’ESTOMAC „ „ Innervation Innervation parasympathique: -Pneumogastrique droit (X) -Pneumogastrique gauche (X) Sympathique: les ganglions semi-lunaires DUODENUM ET PANCEAS 14 DUODENUM ET PANCREAS DUODENUM „ „ „ „ D1 ou Premier duodénum: Fait suite au pylore au flanc droit de L1, presque horizontal, oblique en arrière et à droite 5 cm de long Se termine au genu superius. 15 DUODENUM „ „ „ „ D2 ou Deuxième duodénum Descend vertical de L1 à

qui forme un pourvoi en cassation selon un moyen divisé en 4 branche. Tout d'abord, le médecin ayant déclaré le salarié inapte à tous poste de l'entreprise, l'employeur estime qu'il est exonéré de toute obligation de reclassement (1ère branche) Ensuite, la proposition des 11 postes de travail fait preuve active sériseuse et individualisée de reclassement (2ème branche) De plus, les descriptif de postes étaient assez détaillé (3me branche) Enfin, l'employeur estime que le licenciement du salarié

Structure juridique : Société Anonyme de droit français à Conseil d'Administration Code NAF : 721Z Code APE : 6202A N° SIRET : 385 365 713 00457 Registre du commerce : RCS Bobigny 385 365 713 Présence sur un marché financier : L'action Gfi Informatique est cotée à la bourse de Paris Euronext (code ISIN : FR 0004038099). Effectifs Le Groupe GFI Informatique regroupe 10 000 collaborateurs dans le monde, dont 75% en France. La branche Software de GFI Informatique présente un effectif

réelles, le droit a dû inéluctablement s'adapter pour assurer sa mission. Il se divise alors en une multitude de branches. C'est ainsi que la distinction entre droit privé et droit public s'est affirmée. Le droit public s'attache aux intérêts de l'État alors que le droit privé défend les intérêts des particuliers. Le droit public Définition Le droit public réglemente le fonctionnement des pouvoirs publics et des administrations et leurs rapports avec les particuliers. Zoom Le droit constitutionnel

DROIT DU TRAVAIL Chapitre 1 : Processus de changement des textes Section 1 : Reforme des 35 heures Section2 : phase de la contre réforme Section 1 Début orageux, au lendemain de victoire de la gauche en 1997 ; dans la foulée le 10 octobre 1997 le gouvernement organise une conférence nationale tripartite sur l’emploi les salaires temps de travail ; démarche engagée dite de Pacte social associant gouvernement patronat syndicats en vue de trouver les compromis nécessaires pour retrouver

Fiche droit pénal Définition selon Merlu et Vitu : l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'Etat vis-à-vis des infractions et des déliquants. Definition selon J.-H. Robert : Ensemble de normes juridiques qui reglementent les recours de l'Etat à la peine. Détermine quels sont les actes antisociaux, les érige en infractions, désigne les résponsables et decide des peines applicables. Sa spécificité est qu'il prévoit des sanctions punitives : sanctions pénales sont le monopole

brille dans l'angle supérieur droit. Le quart inférieur gauche du tableau est occupé par une femme nue, opulente allongée sur un divan. Le corps de la femme est orienté vers le spectateur, elle regarde sur sa gauche ( notre droite ) le visage de profil. Son bras gauche est posé sur le bord arrondi en bois d'un divan bordeaux foncé. Ses longs cheveux châtains tombent en deux tresses lâche par dessus son épaule droite et jusqu'à sa taille couvrant ainsi son sein droit, son sein gauche est découvert

LE DROIT PENAL 1) Faire la distinction entre ce qu'est le code pénal et le code de procédure pénal ? 2)Définir ce qu'est le droit pénal ? Une peine ? 3)Définir ce qu'est une infraction ? 4)Comparer la resp civile et la resp pénale. 5)Comparer la sanction civile et la sanction pénale. 6)Distinguer droit pénal générale et droit pénal spécial. Introduction 2 sections : 1)L'objet du droit pénal 2)Les évolutions de cette discipline Manuel Section 1: l'objet du droit pénal

l’ordonnance du 4 Octobre 1945 Principe de solidarité Se généralise à toute la population avec la CMU, 27 Juillet 1999 Descriptif de la Sécurité Sociale a) L’organisation générale 4 branches : La branche maladie La branche accident du travail La branche vieillesse La branche famille CNSA (5ème branche?) 1. Les caisses nationales - Statut public (CNAM) (des établissements publics à caractère administratif (EPA)). Certains de leurs employés ont le statut de fonctionnaire ; - Sous tutelle