Branche Vi

d'activité. - la catégorie juridique : artisan-commerçant, pommerçant , profession liberale... - la clé d'acquisition. - La raison sociale : le nom du commerce. - Le numero de siret. Puis cliquer sur l'onglet identification puis rentrer : - La branche d'activité : snack ,restaurant, pizzeria, papeterie, docteur ... - La forme juridique : sarl, sas, sa, eurl ... - La civilité : nom et prénom du gérant. Puis cliquer sur l'onglet adresse puis rentrer : - Le code postal - La voie : nom de la

travail regroupe des textes de lois, décrets ordonnés, règlements, qui régissent les relations de travail. Vous étudierez aussi la convention collective qui est un document essentiel qui régit les relations de travail dans une entreprise, une branche professionnelle ou même pour l'ensemble des salariés. Elle adapte les dispositions générales du code du travail aux situations particulières d'un secteur d'activité ou d'une entreprise, et traite de l'ensemble des questions que pose la relation de

Partie rédactionnelle : réflexion structurée Le droit propose une approche de la notion d’entreprise qui lui est propre. La référence au terme « entreprise » est habituelle dans certaines branches du droit tels le droit commercial, le droit du travail ou le droit de la concurrence. A l’aide de vos connaissances et en illustrant vos propos d’exemples, vous présenterez les arguments qui permettent de répondre à la question suivante : Comment l’entreprise est-elle définie par le droit 

- Des Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI) - Des accords collectifs de branche (ordinaires ou étendus, nationaux ou territoriaux) - Des accords d'entreprise et accords d'établissement • Si l'accord a été négocié au niveau national et couvre l'ensemble des secteurs d'activité, on parlera d'ANI, s'il a été négocié au niveau d'une branche d'activité, on parlera d'accord de branche • Deux objectifs : →améliorer la sensibilité, la compréhension et la prise de

département, région, nation) et professionnel (une entreprise, une ou plusieurs branches, interprofessionnel). La négociation collective peut, en effet, être engagée à plusieurs niveaux : -- au niveau interprofessionnel : il s'agit généralement d'un sujet particulier concernant toutes les professions telles que l'indemnisation du chômage ou encore les conditions générales de travail, etc.. -- au niveau d'une branche professionnelle : il s'agit ici de négocier afin d'aboutir à un accord couvrant

 ETUDE N° 1 : Les caractéristiques du métier de comptable ObjectifS de l’étude : Différencier la notion de métier et d’emploi, Identifier la notion de secteur d’activité et de branche professionnelle, Découvrir la diversité du métier de comptable en fonction des niveaux de qualification et de formation ; prendre conscience de son caractère évolutif. Afin de réaliser cette étude, vous pouvez recourir à différentes sources d’information : www.insee.fr, www.kelformation.fr, www.onisep

L'ensemble économique des PME est vaste. Les plus petites ont rarement une vraie GPEC construite et indépendante. Si elles ont un début de gestion de compétences, ou de gestion par les compétences selon le mode retenu, elles s'appuient pour cela sur leur branche professionnelle ou sur une GPEC territoriale. Les GPEC territoriales sont assez méconnues, pourtant elles prennent de plus en plus de place dans le monde des RH. Elles sont en générale organisées autour de 5 acteurs principaux : la Région ou le Département

donnant droit à parchemin titre • d’un certificat complémentaire de spécialisation (adossé à un titre) donnant droit à un parchemin CCS • d’un ou plusieurs certificat de compétences professionnelles qui figureront dans le livret de certification Par la branche professionnelle : • d’un certificat de qualification professionnelle dans tous les cas, une attestation de présence est établie par l’aFPa à l’intention du bénéficiaire. Article 4 - Paiement sauf dispositions particulières, le client s’acquitte du

DROIT DES CONTRATS Le droit des contrats est une des deux branches du droit des obligations. L'autre branche étant le droit de la responsabilité. Le cours de droit des contrats un un cours primordial car c'est une matière transversale et constitue la base de toute la matière juridique. En effet, une multitude de relations contractuelles se nouent et se dénouent en permanence entre personnes physiques ou morales. Pour arriver à la création d'un ordinateur, par exemple, il a fallu la conclusion

| |Objet : |Elaboration de plans comptables sectoriels adaptés aux spécificités et activité de chaque branche. | | | | | |Les branches couvertes : | | |