Brevet 3ème

formation, sans oublier bien sûre l’ensemble des formatrices Mme N.Messoudi Mlle R.Ahmadi et Mme A.Houssni qui nous ont soutenu, guidé, et très bien traité avec un grand respect et beaucoup de gentillesse. Dans le cadre de notre formation au Brevet de Technicien Secrétariat Bureautique de ISGI Marrakech, tout les étudiants de la deuxième année sont invités à passer un stage de formation approfondie et ce pour la durée de deux mois. Ce stage nous permet d’investir les théories

comme revenus distribués) - des rémunérations payées par les entreprises totalement exportatrices telles que définies par la législation en vigueur, au titre : • des droits d’auteur ; • de l’usage, de la concession de l’usage ou de la cession d’un brevet, d’une marque de fabrique ou de commerce, d’un dessin ou d’un modèle, d’un plan, d’une formule ou d’un procédé de fabrication, y compris les films cinématographiques ou de télévision ; • de l’usage ou de la concession de l’usage d’un équipement industriel

2010) Propriété littéraire et artistique Pierre-Yves GAUTHIER (puf, 7ème édition – 25 août 2010) Droit de la propriété intellectuelle Nicolas BINCTIN (LGDJ, octobre 2010) Traité de la propriété littéraire et artistique André LUCAS (Litec, 3ème édition – novembre 2006) Droit d’auteur Frédéric POLLAUD-DULIAN (Economica, 1ère édition – 2 novembre 2004) Droit d’auteur Michel VIVANT & Jean-Michel BRUGIERE (Précis Dalloz, 28 janvier 2009) NB Le contenu des ouvrages est relativement similaire

services recouvre toutes les opérations autres que les livraisons de biens meubles corporels. Elle comprend notamment : La cession ou la concession de biens meubles incorporels (brevets, marques de fabrique) ; Les locations de biens meubles corporels (animaux, véhicules, matériels, etc.) ou incorporels (fonds de commerce, brevet) ; Les opérations de façon. Un travail de façon est défini comme la remise à son client par un entrepreneur de l’ouvrage d’un bien meuble qu’il a fabriqué ou assemblé aux

Perdrizet Stock Options Total Parts % - - 39 000 E 100 Financements obtenus : (reste à définir) Labellisations, expertises, prix : - lauréat du concours Multimédia du Languedoc Roussillon Brevets déposés : - StarLight est déposé à l'APP (agence de protection des programmes) - Une protection par brevet est à l'étude auprès de 2 cabinets Conseil en Propriété Industrielle : la Société B-Consil, de Montpellier et Strasbourg et le Cabinet R… , de Toulouse. Références et partenaires pouvant être consultées

 Introduction Dans le cadre de notre diplôme de brevet de technicien supérieur, nous avons été exigés d’effectuer un stage académique ; lequel a été fait à MATFORCE GAMBIE. La Compagnie Sahélienne d’Entreprise MATFORCE, héritière d’une longue histoire, déjà centenaire  est une société leader en Afrique de l’ouest dans ses secteurs d’activité, passionnément engagée à fournir des solutions innovatrices notamment en matière d'énergie et de froid. PREMIERE PARTIE :

intellectuelle) déjà présentes dans le Droit romain. Ces choses sont devenues incontournables car de plus en plus nombreuses et aujourd'hui, c'est le cas avec la dématérialisation de l'économie (le fonds de commerce avec la clientèle, les droits de brevet, droits de marque par ex), le développement technologique, les droits sociaux (actions..). Il a donc fallu élargir la notion de bien pour rompre avec la conception objective traditionnelle : le bien est alors devenu tout élément qui attire le désir

d’entreprise, de lancements de produits et de services aussi bien au Maroc qu’ailleurs. La presse économique et spécialisée est une bonne source d’information pour réaliser un benchmark. Après il est possible d’envisager des partenariats, acheter un brevet ou une licence d’exploitation ou adhérer à un réseau de franchise. L’opportunité : «L’affaire à ne pas manquer » peut se présenter à tout moment mais pour la saisir il faut être à l’affût de l’information. Les opportunités sont souvent cachées

sera insusceptible d’être dans le commerce juridique. Le contrat qui aurai pour objet une chose sans correspondance cad sans argent serai nul pour défaut de cause Ex : vente d’un brevet trouvé dans le domaine public une fois que son délai de validité est produit. Ainsi tout le monde peut bénéficier les bénéfices du brevet. Ce n’est pas parce qu’une chose a objectivement de la valeur qu’elle pourra faire l’objet d’un commerce juridique notamment s’agissant des biens frappés d’un interdit légal. Concernant

historique. Exemple : L’ivoire. Toutefois si la chose est considéré maintenant comme dangereuse on ne peut plus la vendre. Exemple : Le mercure. Le cas des brevets : Protection accordé par le droit de propriété industrielle ou intellectuelle. Se droit est un droit d’être le seul d’avoir la possibilité de fabriquer la chose brevetée. Une fois le brevet expiré cela tombe dans le domaine public à savoir que cela n’appartient plus à personne. Les droits d’auteur : On écrit une chanson on pourra recevoir