Brevet 3ème

comporte : 9 pages dont une grille de réponses aux Q.C.M. à rendre avec votre copie ð L’usage de la calculatrice est interdit. ð Aucun document n’est autorisé. Ce sujet se présente sous la forme suivante : A - Cas pratique : 1ère partie 2ème partie 3ème partie 4ème partie ü Annexe 1 ü Annexe 2 : Projet de répartition des parts sociales ü Annexe 3 : Extraits du Code de la propriété intellectuelle B - Q.C.M. : 1ère partie : Droit des sociétés et autres groupements 2ème partie : Droit des entreprises

essentiel est assimilé à une condition, un caractère indispensable pour qu’une chose existe en l’occurrence le fonds de commerce, l’ensemble des éléments corporels (matériel, outillage, marchandises) et incorporels (droit au bail, nom, enseigne, brevets et marques, clientèles et achalandage) qui, appartenant à un commerçant ou à un industriel et réunis pour lui permettre d’exercer son activité, constitue une universalité juridique et un meuble incorporel soumis à des règles particulières, cette notion

Shérazade BORROS 3ème Collège Arc De Meyran Rapport de Stage d'observation A la Pharmacie du Grand Pavois Avenue Du Prado Marseille Du 17 au 21 décembre 2012 Responsable : Mme OLLIER STAGE en PHARMACIE INTRODUCTION Comme je suis une élève de 3ème, je dois effectuer un stage d'observation dans une entreprise. Mon choix de l'entreprise s'est porté sur la pharmacie, parce que l'idée d'être pharmacienne me plait bien, puisque certains des membres de ma famille sont ou ont

inscrite dans un vaste champ de contraintes ; les recherches sont longues et coûteuses. Par conséquent, les entreprises pharmaceutiques axées sur la recherche soutiennent qu’elles ont besoin des brevets pour couvrir les frais et le temps engagé dans la R/D d’un médicament, et que les brevets sont nécessaires pour encourager l’innovation d’où l’appel au renforcement des droits de propriété industrielle par la signature, en 1994, des accords sur les ADPIC (aspects sur les droits de propriété

classe 2 (immo) et certains éléments de la classe 5. Les stocks ne sont pas concernés (tableau p246). 1) Les immo concernées : Il s’agit de toutes les immos coporelles (matériel, véhicules) ainsi que le fonds de commerce et le droit au bail. Le brevets sont concernés mais bénéficient d’un régime particulier. Frais d’établissement, frais de recherches ne sont pas concernés. 2) Les titres : Sont également concernés les parts sociales et les actions de sté ainsi que les obligations : bénéficient

poste représentent des montants colossaux : il s’agit de découvrir les molécules nécessaires à la fabrication de nouveaux médicaments, ces derniers étant ensuite protégés par des brevets qui les empêchent de tomber dans le domaine public pour une durée d’en moyenne vingt ans. Pour cela, il faut être le premier à déposer le brevet afin de « rentabiliser » les différentes recherches effectuées L’importance des fonds accordés à la recherche, peut-être une des raisons qui poussent aux fusions-acquisitions

du fonds « l'enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage » (article 1er, alinéa 2). De plus, la loi vise pour déterminer les éléments susceptibles d'être compris dans le nantissement du fonds de commerce, « les brevets d'invention, les licences, les marques de fabrique et de commerce, les dessins et modèles industriels, et généralement les droits de propriété industrielle, littéraire ou artistique » (article 9, alinéa 1er). Ainsi, la loi englobe comme élément du

marchent en 4 temps: 1er temps: l’admission: admission au cours de laquelle le mélange est aspirée l'intérieur du cylindre dans le volume dégagé par la descente du piston. 2eme temps: la compression: compression de ce mélange par la remontée du piston. 3eme temps: la combustion détente: combustion du mélange sous l'effet d'une étincelle pour l'essence, ou de la compression pour le gazole, augmentation de volume du mélange qui repousse le piston. 4eme temps: l'échappement: échappement des gaz brulés,

[pic] L’invention brevetable Racem GASSARA(*) La propriété intellectuelle constitue actuellement un droit pratiquement aussi respecté et indiscutable que la propriété de biens matériels. En effet, les détenteurs de droits d’auteurs, de brevets ou de marques déposées, à l’instar des propriétaires d’immeubles par exemple, peuvent vendre, déposer en gage ou même mettre fin à leurs possessions. Il n’en a pas toujours été ainsi, l’idée qu’un bien immatériel puisse être légalement protégé n’a

Num tel Num fix Objectif : Ma volonté de conseiller, d’aider, de renseigner et surtout d’apprendre est ma priorité SCOLARITE Parcours depuis 2008 : Collège ........ – Ville : • 20..-20.. : 3ème (Obtention du Brevet National) Lycée ...... – Ville : • 2009-2010 : Seconde Générale : Option Sciences économique et sociale • 2010-2011 : Première Technologique : Sciences et technologies de la gestion Option Gestion • 2011-2012 : Terminale Technologique