Brevet fédéral

2008 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant demanager » ►décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ; ►arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle encours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de technicien supérieur ; ►arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement

l’inventeur de la carte à puce Moreno est un inventeur dans l’âme. En 1974, il dépose un brevet pour protéger son invention, la « carte à puce ». Celle-ci a des applications universelles: la carte téléphonique, la carte de crédit bancaire, la carte Vitale, la carte Sim utilisée dans tous les téléphones portables... La société Innovatron créée par Moreno se développe rapidement puis connaît des difficultés lorsque le brevet de la carte à mémoire tombe dans le domaine public.

2012Baccalauréat production Imprimée – Lycée Alfred Costes – Bobigny 2010Brevet d'études professionnel (Communication et de Industries graphiques) Lycée Alfred Costes – Bobigny 2008Brevet d'attestation de sécurité routier niveau 2. Brevet d'informatique niveau 2. Brevet des Collèges Collège République - Bobigny Expériences Professionnelles: Restauration :Équipier polyvalent / Formateur – Quick – Paris (Mars / Octobre 2011) Mac Donald – La Courneuve (Octobre 2011 à ce jour) Tâches Effectuées:-

Introduction La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins (par exemple les droits des artistes-interprètes) Je vais vous présenter dans

médicamenteuse doit être absorbée au niveau intestinal Mentions obligatoires : Elles doivent apparaitre sur la boite inscrite lisiblement clairement compréhensible et indélébile Générique (Dénomination Commune International = DCI) : durée du brevet du princeps = 20ans. Origine des médicaments : Végétal : culture du pavot ---> morphine. Animal : hormones administrées à l’homme (insuline extraite du pancréas de porc ou de boeuf) Minéral : Calcium, magnésium, zinc, cuivre Synthétique

diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur. Elle constitue une atteinte à un droit de propriété intellectuelle (brevet, marque, dessin et modèle, droit d'auteur, fabrication géographique...). Les produits de contrefaçon sont, dans de nombreux cas, dangereux et il y a tromperie sur la qualité. La contrefaçon n’est pas récente dans l’histoire, on peut dire que les

décisions stratégiques. Voir,dans les frémissements du temps, les orages à venir et les soleils nouveaux. Imre Lisztöf La veille technologique s'interresse aux produits et aux procédés de fabrications. Elle consiste à surveiller les dépôts de brevets, l’évolution des normes, l’évolution des technologies, les ruptures technologiques, les procédés de fabrication, la recherche fondamentale, les articles scientifiques, les thèses, les rapports scientifiques. La veille marketing s'interresse aux marchés

inventions en cours : • avant de contacter un futur partenaire financier, industriel ou commercial, si l’idée ou le projet n’est pas encore concrétisé, et de négocier des accords confidentiels faisant mention de votre enveloppe ; • avant de déposer un brevet d’invention, si l’inventeur souhaite achever la mise au point de son projet (un nouveau produit, une amélioration apportée à un produit, un procédé innovant) ; • en phase de recherche et développement, pour protéger les travaux et minimiser les conséquences

permet une présence à l’étranger sans investissement lourd. Il engendre toutefois des coûts non négligeables (de recherche de partenaires, de négociation, d’obtention du brevet, de contrôle du partenaire, de provisions pour litiges etc.) et suppose à la base d’avoir protégé ses droits par le dépôt de marques et l’obtention de brevets.

personnelle n'est pas la condition nécessaire pour créer une entreprise. Il reste toujours la possibilité de créer avec les idées ou plus exactement le savoir-faire des autres en s'associant avec un partenaire qui a une idée séduisante, en achetant un brevet ou une licence, en devenant sous-traitant d'une grande entreprise, en optant pour la franchise... Mais que 1'on ait une idée ou que l'on adopte celle d'un autre, il faudra la tester pour s'assurer de sa valeur économique et des possibilités de concrétisation