Brevet logiciel

artistique : protège d’une façon générale les arts. Divisée elle-même en deux branches : droit d’auteur (œuvres écrites, œuvres d’art, œuvres musicales, mais pas de chanteurs, œuvres audiovisuelles, œuvres plastiques, œuvres chorégraphiques, œuvres de logiciels, la mode, l’apparence du site Web et son graphisme, un flyer pour son graphisme). La notion d’œuvre d’art est subjective, mais la notion d’œuvre est une appréhension un peu plus juridique, c’est à dire une création de l’esprit c’est à dire une

Contrefaçon= acte illicite, toute atteinte au droit exclusif du détenteur de la marque, brevet Contrefaisant= faux Contrefait= vrai produit Intérêt des marques en matière de produits de santé :les laboratoires sont parmi les 10 premiers déposants ; Le domaine numéro 1 des dépôts de marque c’est les vêtement s. Le 2e c’est les produits chimiques. La marque est très importante pour les laboratoires. Au bout de 20 ans le brevet tombe dans le domaine public, cad que tout le monde peut le génériquer. La marque

caract´ ristiques du march´ e e e e ` (des couts elev´ s ou l’existence d’une facilit´ essentielle) ou de menaces e ˆ ´ e faites par les entreprises en place (barri` res strat´ giques). e e Les restrictions l´ gales a l’entr´ e : licence exclusive, brevet, concession de e e ` service public... Situation sym´ trique au monopole : un unique acheteur, on parle de monope sone. MB-MV (TPT-Univ. ParisOuest) Cours 01 : Le monopole 4 / 44 Le monopole mono-produit Le monopole mono-produit

maritime Les faillites Les juridictions commerciales. C. L’évolution du droit commercial au 20ème siècle. 1810-1914 : révolution industrielle  Transformation du monde commercial  Transformation et enrichissement du droit commercial Exemples : o Brevets d’invention o Marques de fabrique o Chèques o Sociétés par action 3§ Le droit commercial dépassé. A. La période 1914-1958. 1914-1958 : guerres mondiales  Intervention plus marquée de l’Etat dans le commerce, entre autres o Moralisation du commerce

louée en bon père de famille fait partie des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux. La qualification de licence, sous-catégorie de contrats, est traditionnellement réservée à la propriété industrielle (licence de brevet ou de marque) et aux logiciels, et n’est pas employée en propriété littéraire et artistique. Cependant, ce terme est communément utilisé pour nommer les Creative Commons licenses, sous l'influence du terme américain et du concept de "licences libres" : licence GNU

projets hydroliens en cours de développement dans le monde. Nous terminerons ce rapport par la présentation des objectifs de développement de Sabella SAS. 2 HISTORIQUE DE LA SOCIETE SABELLA SAS – DE SA CREATION A AUJOURD’HUI Après un dépôt de brevet de turbine de captage de l’énergie des courants en 2000, la société Hydrohélix énergies basée à Quimper (Sud Finistère) et dirigée en partenariat par Jean François Daviau (carrière dans diverses directions financières de groupes parapétroliers) et

. - rapprochez-vous des chambres de commerce et d'industrie (CCI), des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) ou des autres organismes de développement économique local qui proposent souvent ce service. Acheter un brevet ou négocier une licence d'exploitation d'un brevet ou d'une marque. Rejoindre un réseau de franchise ou de commerce organisé. La notoriété et l'ancienneté du franchiseur ainsi que l'existence de son réseau apportent (avec les obligations d'information qui leur sont imposées)

(délai de livraison, emballage, SAV, garantie, transport, assurance...)‏ délai et conditions de paiement connaissance du marché Principaux clients - critères techniques Propriété industrielle (dépôt de brevet...)‏ rapidité d'exécution de la commande (produits en stock, flexibilité...)‏ contrôle qualité certification qualité des technicien maîtrise du processus Recherche développement savoir-faire - critères de gestion

caracte´ ristiques du marche´ (des couˆ ts e´ leve´ s ou l’existence d’une facilite´ essentielle) ou de menaces faites par les entreprises en place (barrie` res strate´ giques). Les restrictions le´ gales a` l’entre´ e : licence exclusive, brevet, concession de service public... Situation syme´ trique au monopole : un unique acheteur, on parle de monop- sone. MB-MV (TPT-Univ. ParisOuest) Cours 01 : Le monopole 4 / 44 Le monopole mono-produit Le monopole

rapprochez-vous des chambres de commerce et d'industrie (CCI), des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)  ou des autres organismes de développement économique local qui proposent souvent ce service. [pic] Acheter un brevet ou négocier une licence d'exploitation d'un brevet ou d'une marque. [pic] Rejoindre un réseau de franchise ou de commerce organisé. La notoriété et l'ancienneté du franchiseur ainsi que l'existence de son réseau apportent (avec les obligations d'information qui leur sont