Brevet

quelles mesures, le poids des stratégies économiques (pour rester concurrentiel, innover, créer de nouveau marché ou se protéger...) influent sur les produits technologiques qu'elles mettent à disposition du public. Partir de l'étude de la PI (brevets, droits d'auteur...) pour étudier les technologies congnitives permet de voir comment se renforce la puissance d'une entreprise TIC sur les habitudes de consommation du grand public. Il faudra en premier lieu s'intéresser aux "standards" privatisés

Inventions, brevets et innovations Une invention est une idée nouvelle qui permet, potentiellement, de résoudre un problème déterminé dans le domaine de la technique. Pour être protégée, elle doit être nouvelle, ne pas être évidente, et être immédiatement applicable dans l'industrie. Ainsi, la machine à écrire fut une invention à laquelle personne ne croyait. C'est Henry Nill qui en eut le premier l'idée en 1714. Mais c'est William Surt en 1829 aux États-Unis qui déposa le brevet de la première

INDUSTRIELLE Dahir n° 1-00-19 du 9 Kaada 1420 (15 Février 2000) portant promulgation de la loi n°17-97 TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article premier : Au sens de la présente loi, la protection de la propriété industrielle a pour objet les brevets d'invention, les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés, les dessins et modèles industriels, les marques de fabrique, de commerce ou de service, le nom commercial, les indications de provenance et les appellations d'origine ainsi

surveiller : - les dépôts de brevets - l’évolution des normes - l’évolution des technologies - les ruptures technologiques - les procédés de fabrication - la recherche fondamentale - les articles scientifiques - les thèses, les rapports scientifiques Cas Pratique -  la veille brevet Il existe 3 types de brevets permettant d'assurer la protection en France : - le brevet français déposé à l'Institut National de la Propriété industrielle (INPI). - le brevet européen déposé à l'Office

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Casablanca – Ain chok Master Droit des Affaires Semestre 4 Droit De La Propriété Intellectuelle Professeur JAOUHAR Thème : LE BREVET PHARMACEUTIQUE ET LA SANTE PUBLIQUE Travail Effectué par : BENYAHYA Sofia Année universitaire : 2014/2015 Depuis les années 80, la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) ne cesse de progresser dans le monde, particulièrement dans l’industrie pharmaceutique. Après de

TABLE DES MATIERES INTRODUCTION p. 4 SECTION 1 : LA PROTECTION DES PARFUMS PAR LE DROIT DES BREVETS p. 4-7 1. Les  conditions  de  protection             1.1  Une  invention                         1.2  Une  invention  nouvelle             1.3  Une  activité  inventive             1.4  Une  application  industrielle        

 Sommaire : 1 Sommaire 1 2 Introduction 2 3 I - Les étapes du dépôt d'un brevet 3 4 II – Les autres dépôts constituant la propriété industrielle...................................6 5 III – Les organismes compétents en matière de propriété industrielle..................8 6 Conclusion.............................................................................................................9 7 Annexes.............................................................

l’entreprise et lui permet de répondre à des appels d’offre internationaux. 4. Repérez les solutions de différenciation adoptées par DOUBLET pour obtenir de réels avantages concurrentiels. - Différenciation par le produit n . . . m Innovation /exclusivité (Brevet) Durabilité (Test en soufflerie / résistance aux vents , aux UV . ..) Praticité (Système de fixation) Design (Recherche esthétique, ex : mobilier urbain) .a Niveau de sécurité . - Différenciation par le service n . . . . . . ; ..a. Etude ingénierie

africains et malgache. L’Accord de Libreville du 13 Septembre 1962 instituait dans le cadre de l’article 12 de la Convention de Paris du 20 Mars 1883, un régime commun d’obtention et de maintien des droits de Propriété Industrielle portant sur les Brevets d’invention, les Marques de Fabrique ou de Commerce et les Dessins ou Modèles Industriels et un Office unique pour l’ensemble des Etats signataires ou adhérents appelé Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle (O.A.M.P.I). Le régime

Institut national de la propriété Sensibilisation à la PI 2010-2011 industrielle Sensibilisation à la PI L’INPI au service des innovateurs Le brevet La marque La protection du design : droit d’auteur / dessin ou modèle KCREA : intérêts de la PI inpi © INPI Rhône-Alpes Lyon – Caroline Patonnier - 2010 Institut national de la propriété L’INPI, au service des innovateurs industrielle L’INPI en bref Statut : Etablissement Public sous tutelle du ministère de l’Economie