Brevetabilité du vivant

entre les générations, les espèces et les pays. Aujourd’hui, le développement durable couvre des problématiques allant de la réduction de la diversité biologique, la dégradation des sols, la raréfaction des ressources en eau, les OGM, la « brevetabilité » du vivant, la déforestation, l’urbanisation à outrance, les émissions de gaz à effet de serre et l’épuisement des stocks de ressources (aussi bien animales, que végétales et minérales)6. Le bilan Carbone tente d’agir sur 2 de ces enjeux, l’épuisement

une prolongation de l’ultime fatalité. Dans un second temps, le traçage des pourtours de l’intégrité du corps humain se révèle dans une protection de l’intégrité du corps humain vivant, durant l’existence humaine, et se poursuit par un respect du cadavre, au moment de sa mort, et du prolongement de ses volontés par les vivants. Cette inviolabilité de la personne humaine, sujet de droit, se meut en un respect du cadavre, objet de droit, fondé sur le respect dû à la dépouille mortelle. The writers examine

C’est ici que s’explique la césure * Le droit de propriété intellectuelle : droit d’auteur * Le droit de propriété industrielle : droit de brevet 1. Le droit de brevet Le droit de brevet pose des conditions particulières à la brevetabilité d’une invention, d’un procédé, d’une réalisation et notamment une exigence de nouveauté. Le domaine des sciences et des techniques connaît la notion de progrès technique et d’obsolescence technique. Exemple : La technologie du TGV rend obsolète

une procédure d’agrément. Les sociétés de gestion collective sont appelées les STRD. En dehors de ce rôle de « tiroir caisse », elles vont défendre les intérêts de leurs membres, les conseiller. Elles ont un rôle de financement de spectacles vivants. De plus en plus, l’Etat essaye de contrôler leurs dépenses, pour qu’elles ne prennent pas trop aux auteurs. L’amendement Charras permet d’avoir un contrôle financier sur ces sociétés pour éviter les perditions. Evidemment, il y a un problème :

L'œuvre dramatique est évoquée à l'article L. 112-2. L'œuvre dramatique est une œuvre théâtrale, c'est-à-dire une œuvre fixée par écrit mais destinée à être représentée par des comédiens ou des chanteurs devant un public vivant. Il y a deux formes de représentation, la représentation vivante, le public est là dans la salle et écoute, et il y a la représentation mécanique c'est-à-dire que c'est par l'intermédiaire d'un engin, d'un mécanisme (le cinéma, la télévision, l'ordinateur). Donc il est normal que

n’est pas possible sans le consentement de l’intéressé, consentement qui est révocable à tout moment. o Le prélèvement ne peut pas donner lieu à rémunération pour celui qui s’y prête. o Ces dispositions sont pénalement sanctionnées. Limitation de brevetabilité des inventions : o Des chercheurs ne peuvent s’approprier le monopole de l’utilisation de découvertes relatives au corps humain, ce qui reviendrait à faire payer pour cette utilisation et ainsi, indirectement, s’approprier une partie de ce qui

la diversité biologique et la désertification. D’autres conventions ou protocoles ont permis de mettre en place le cadre institutionnel permettant de s’attaquer à des problèmes plus spécifiques tels que les mouvements transfrontaliers d’organismes vivants modifiés ou les polluants organiques persistants. Mais les modes de production et de consommation n’ont pas changé, aggravés même par les effets néfastes d’une mondialisation mal maîtrisée. La concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère

faut porter atténuation. En effet on assiste à une réification croissante de certains éléments du corps humain. Et il faut admettre qu’il y a patrimonialisation des éléments du corps humain, souvent à de nobles fins (recherches scientifique, brevetabilité du vivant). De même, lorsqu’un élément du corps humain se retrouve détaché de celui-ci (don d’organe : lors du transport d’un organe, ce dernier est protégé par une réification, tant qu’il n’est pas greffé, il est la chose du donneur) (don de sperme

droits supranationaux européens en matière de commerce et de santé publique. 13 14 15 Voir à ce sujet le paragraphe 3.1.1.2 Protection du médicament en tant qu’invention – p. 77 « Trade Related Intellectual Property», agrément du GATT. « La brevetabilité de la deuxième application thérapeutique. L’Europe du médicament : réalité et ambitions » – De Certains producteurs de médicaments originaux l’ont déjà compris en mettant sur le marché leurs propres HAAS – INSERM Volume 213, p. 309-314 – 1990

gérance libre - 21 - Chapitre 2 : Les droits de la propriété industrielle et le droit de la concurrence - 24 - Section 1 : Les droits sur les créations nouvelles - 24 - §1 Les brevets d’invention : - 25 - 1. Les conditions de brevetabilité : - 25 - a- Conditions de fond : - 25 - b- conditions de forme : - 26 - 2. Les droits et obligations de breveté : - 27 - a- Les droits de breveté : - 27 - b- Les obligations de breveté : - 28 - §