Bts Notariat

Procédures collectives et sûretés, édition Vuibert Droit Des Procedures Collectives - Procédures D Alerte, Règlements Amiable, Decf, 7ème Édition Alain Lienhard, Procédure collective, édition Delmas Economie d'Entreprise - BTS 2°année Revues : Gazette du Palais Répertoire du Notariat Defrenois Petites Affiches Bulletin Joly Société L’essentiel,Droit des entreprises en difficultés Sites internet : www.lextinso.fr www.legifrance.fr http://www.sanofi-aventis.com/en-bref/news/archives/diversification

sont d’actualité, ainsi que la réglementation sur l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Il doit également maîtriser certains aspects de la règlementation fiscale. –LE PROFIL– Diplômes requis • Formation de niveau Bac +2/3 : DUT et BTS génie civil • Formation de niveau Bac +5 : master 2 en ingénierie immobilière, en droit de l’immobilier, de l’urbanisme ou de la construction, Sciences Po Urba, ou diplômes d’architecte DPLG, ICH ou ESPI • Écoles d’ingénieurs (ENSAM, ESTP…)

Responsable Juridique – Compliance Officer AXA Assurances Luxembourg/AXA Assurances Vie banques, assurances, fonds d’investissement et autres professionnels du secteur financier www.axa.lu Formation initiale : licence en droit, licence en notariat, licence en fiscalité Cedies En quoi consiste votre poste actuel ? LES MÉTIERS DE LA FINANCE Claudine Frutsaert : Je suis responsable juridique corporate et compliance officer au sein des compagnies d’assurances AXA. En tant que juriste

que, contrairement à l'arrêté ministériel, les personnes titulaires d'une capacité en droit ou d'un diplôme du premier cycle de l'école 30 31 Débats parlementaires en annexe Gazette du Palais numéro 106 - 16 Avril 2002 page 28 60 de notariat ou d'un diplôme de gestion de patrimoine BAC+2 et de cinq ans d'expérience professionnelle, ne peuvent être regardées comme disposant d'une compétence juridique appropriée d'autant que la Commission avait proposé une durée d'expérience professionnelle

BTS Notariat – 2e année DROIT GÉNÉRAL ET DROIT NOTARIAL – LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE À TITRE GRATUIT FASCICULE 1 BTS Notariat – 2e année Jézabel Jannot DROIT GÉNÉRAL ET DROIT NOTARIAL LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE À TITRE GRATUIT Retrouvez la liste de nos formations sur www.cned.fr Pour plus d’informations, appelez le 05 49 49 94 94 Du lundi au vendredi, 8 h 30-18 h. Coût d’une communication ordinaire. *8014335* 8 7924 TE PA 01 15 FASCICULE 1 Sommaire Introduction Séquence 1 – Les successions

Mme CHOUGRANI Nadia Mme ROUSSELLE Sophie S9613-F1/2 BTS Tertiaire 1re année Droit Sommaire CONSEILS GÉNÉRAUX......................................................................................................................3 SÉQUENCE 01 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ....7 SÉQUENCE 02 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (2) ...61 SÉQUENCE 03 – L’ADAPTATION AUX ÉVOLUTIONS DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ...............................

DUMAS Pierre-François DUNY Elizabeth (Mme) - Née le 3 Novembre 1945 Gérante de la revue "Notariat 2000" Bureau : Notariat 2000 13, rue du Bois Vert, 19230 POMPADOUR Tél. : 05 55 73 80 00 - TM 06 14 59 07 87 - Fax : 05 55 73 30 64 Adresse électronique : eduny@notariat2000.com DUNY Pierre (M.) - Né le 8 Août 1943 Président-directeur général des Editions Notariat Services, éditrices des revues "Notariat 2000" et "L’Immobilier des Notaires" Membre de la Chambre de commerce et d’industrie de Brive

extension, le terme peut englober les contrats d'apprentissage qui reposent aussi sur le mécanisme d'alternance entre cours théoriques et emploi. Le DCG et le DSCG, comme les diplômes qui procurent des dispenses d’épreuves de ces 2 diplômes, tels que BTS, DUT, Licence 27 Abécédaire de la profession comptable Professionnelle, Master CCA, peuvent se préparer en alternance, contrats d’apprentissage ou contrats de professionnalisation www.contrats-alternance.gouv.fr AMF : Autorité des Marchés Financiers

étudiants pourront bénéficier des compétences et du réseau de partenaires de l’association Handisup. L’accompagnement proposé par Handisup s’adresse à tous les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur d’Ille-et-Vilaine (universités, BTS, Grandes Écoles…). 46 Handisup Bretagne 9–11, rue de Flandres 35000 Rennes Tél. : 02 99 14 66 35 E-mail : contact@handisupbretagne.org Site Internet : www.handisupbretagne.org rg Les prestations Les prestations a L’allocation d’éducation de l’enfant

tranche d’âge 12-14 ans et n’est que d’environ 47 % pour celle des 15-17 ans. L’infrastructure scolaire est composée d’un réseau de 6 372 salles de classe primaire, 92 collèges et 50 lycées. Certains établissements secondaires comptent des classes de BTS et de CPGE, mais les effectifs restent très modestes (96 et 256 élèves respectivement). Un Centre de formation des instituteurs (CFI) et un Centre pédagogique régional (CPR) sont chargés de la formation des enseignants. Coût des facteurs de production