Budget de l'Union européenne

I- Le perfectionnement du projet européen Le perfectionnement va toucher plusieurs domaines et notamment les institutions européennes. a) L’unification des institutions Le traité de Rome met en place des institutions : » La Commission Européenne = Institution centrale du système. » Le Parlement Européen » Le Conseil de l’UE » La Cour de Justice des Communautés Européennes. Face à cette multiplication des institutions, en 1965, on signe à Bruxelles un traité qu’on appelle le traité de

Chapitre 4. Quelle est la place de l’Union européenne dans l’économie globale ? Comme vous le savez maintenant, le libre-échange est supposé apporter un surcroît de croissance économique. C’est pour cela que l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) a accepté la formation d’accords de commerce régionaux comme l’ALENA qui regroupe le Canada, les Etats-Unis et le Mexique. C’est évidemment aussi le cas de l’Union Européenne (UE). Cependant, l’UE a des spécificités qui la différencient d’autres unions

économique des deux pays repose essentiellement sur des facteurs non fiscaux tels que les infrastructures, la qualification de la main d’œuvre ou bien le niveau des services publics. Les entreprises s’adaptent aux fiscalités des différents pays Européens, la fiscalité Allemande encourage les sociétés de personne, elles sont moins taxées qu’en France donc plus nombreuses. Le système Français impose davantage le capital, expliquant le fait qu’il soit plus difficile d’entreprendre en France qu’en Allemagne

Quelles institutions pour la construction communautaire européenne ? Construction communautaire européenne = mise en tension permanente des objectifs de coopération en fonction des institutions adoptées pour les réaliser. Deux modèles théoriques pour les « Etats-Unis d'Europe » (terme abandonné rapidement) s'affrontent ; un troisième résultant non d'un objectif de conciliation abstrait mais d'un entre-deux jugé nécessaire, à court et moyen terme, pour atteindre l'intégration institutionnelle la

La Hongrie préside le Conseil de l’Union européenne publié le 3.01.2011 Depuis le 1er janvier 2011, la Hongrie assure pour six mois et, pour la première fois depuis son adhésion en 2004, la présidence du Conseil de l’Union européenne. Elle succède à la Belgique et à l’Espagne, pays avec lesquels elle s’était organisée en trio pour assurer la continuité et le bon fonctionnement des nouvelles règles communautaires. Parmi les quatre priorités que la Hongrie s’est fixée, figure en premier la mise

Construction et institutions européennes UOE – Cours magistral (1) ECE – 2010.2011 Cours Marjolaine Arbona-Vidal Construction européenne Des communautés européennes à l’Union européenne.  L’Union européenne est une association d’États démocratiques qui choisissent d’œuvrer ensemble pour la paix et la prospérité. Une organisation unique au monde: elle ne se substitue pas à la souveraineté de ces États membres (EM). Chaque EM conserve son identité, sa langue, sa capitale, sa nationalité

Une communauté d’Etats en débat : l’Union européenne L’Union européenne, une construction originale A. Les étapes de la création de l’UE. La prise de conscience d’un affaiblissement de l’Europe, après la Première Guerre mondiale, va inciter des intellectuels (A. Briand) à promouvoir l’idée d’une Europe politique face au communisme et aux Etats-Unis. Si aucun projet n’aboutit avant la guerre en raison de l’hostilité de la Grande-Bretagne et de la montée en puissance des fascismes

Droit communautaire On distingue 2 types de traités : Le traité de l’Union européenne (TUE). Le traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Histoire de l’Union européenne En 1992, le Conseil d’Etat français avait consacré un rapport dans lequel il dit que le droit communautaire est « un droit foisonnant ». Il y est également énoncé que, les règles qu’un français doit désormais (à l’époque) respecter sont d’origine communautaire dans un cas sur 6 et cela est susceptible

POLO 2)Quelles(s) instances(s) décide (nt) en droit d’un nouvelle adhésion à l’UE ? a)Le Parlement b)La Commission c)Le Conseil et le Parlement européen d)Le Conseil, la Cour de justice et le Parlement 3)Le traité de Paris (CECA) … a)A expiré en 2002 b)A été signé pour une durée indéterminée c)Est complètement intégré dans le traité instituant l’Union européenne d)A été prolongé de dix ans 4)Le mécanisme de taux de change (MTC-2) …. a)Admet une marge de fluctuation standard de 15% entre l’euro et la

De plus, la France doit assurer la protection de ses intérêts au niveau international. Ces intérêts résident dans le maintien de la paix sur le continent européen et les zones qui le bordent (Méditerranée, Moyen-Orient), et dans les espaces économiques et à la liberté des échanges. D’étudier au développement de la construction européenne et à la stabilité de l’Europe. Ainsi, il s’agit de mettre les capacités d’une Alliance atlantique rénovée au service des missions de maintien de la paix ou