Budget de l'Union européenne

Institution Européenne Bibliographie : * Jean Paul Jacquet, Droit Institutionnel de l’Union , Dalloz 2012 * Blueman, Droit Institutionnel de l’Union, Litec * Editeur Gallino, Stéphane Leclerc, Institution de l’Union * Gallino, Fiche Institution de l’Union. Introduction : Ce qui caractérise l’Union Européenne, appelée aussi les communautés européennes, c’est son mode de fonctionnement institutionnel, ce qui en fait l’originalité de l’Union Européenne. Traditionnellement

devenir un prêteur en dernier ressort. Un autre point important de la crise abordé dans cet ouvrage est le cas de la Grèce. En effet, il est utile de repenser au fait que la Grèce ne remplissait pas l’entièreté des conditions pour entrer dans l’union Européenne et par la suite dans la zone euro. Le fait qu’elle ait une structure fondamentalement différente de celle des autres pays de l’Europe et que la corruption et les dissimulations soient omniprésentes, ont entrainé les conséquences catastrophiques

 Gestion des ressources de la défense Introduction Ce cours sur le budget de l’Etat a toute sa pertinence dans un contexte économique actuel très compliqué. Nous le verrons par la suite, mais la réforme du budget de l’Etat a eu pour objectif de simplifier la lecture de celui-ci par le citoyen. Dès lors, il appartient, à tout un chacun, de s’intéresser à minima au mode de fonctionnement de celui-ci. Personne ne peut prendre position sur un

l’autonomie des Etats Européens D’après Montesquieu, “L'Europe est un Etat composé de plusieurs provinces. ” Les tendances sont les directions que l’on peut prendre. Il y a autonomie quand un organisme peut gérer ses propres affaires sans avoir à se justifier devant un pouvoir central. Les Etats Européens sont les Etats qui font partis de l’Europe, ici, il est question des pays faisant partis de l’Union Européenne, une association politico-économique de plusieurs États européens qui ont transmis

Composition de géographie SUJET : L’Union Européenne, une organisation originale A la suite des évènements tragiques de la Seconde Guerre mondiale, l’Europe doit trouver un nouveau moyen pour maintenir la paix dans le continent. De plus, l’expansion soviétique renforce la peur qu’une nouvelle guerre éclate dans le Monde. De ce fait, les pays d’Europe de l’Ouest essayent d’instaurer des organisations (structure / association à buts déterminés) pour mettre en place une collaboration entre plusieurs

L’UNION EUROPÉENNE L’UNION EUROPÉENNE Islande Irlande Norvège Suède Finlande Estonie Lettonie Lituanie Ukraine Pologne Royaume-Uni Pays-Bas Belgique France Allemagne République Tchèque Slovaquie Autriche Suisse Hongrie Croatie Italie Portugal Espagne Grèce Turquie Bulgarie Chypre Islande Irlande Norvège Suède Finlande Estonie Lettonie Lituanie Ukraine Pologne Royaume-Uni Pays-Bas Belgique France Allemagne République Tchèque Slovaquie Autriche Suisse Hongrie Croatie Italie Portugal Espagne Grèce

Traité sur l’Union européenne Signé le 7 février 1992 À Maastricht l’Allemagne la Belgique le Danemark l’Espagne la France la Grèce l’Irlande l’Italie le Luxembourg les Pays-Bas le Portugal le Royaume-Uni SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT D'IRLANDE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

COLIN « Grands arrêts » édition Dalloz Tome 1 Jurisclasseur Europe Revues : Europe, RMC, RTDE (revue trimestrielle de droit européen), CDE (cahier de droit européen) Recueils de jurisprudence Introduction Le Conseil d’Etat en 1992 avait consacré un rapport au droit communautaire et l’avait qualifié de droit naturellement foisonnant. On comptait environ 24000 testes européens en vigueur. « Ce stock normatif reste bien inférieur au stock normatif d’origine nationale qui avoisinait les 130000 textes

Commission européenne est, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen, l'une des principales institutions de l'Union européenne. Instituée par le Traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163), elle est composée d'un commissaire par État membre, soit 28 commissairesN 1. Son président actuel est l'homme politique luxembourgeois Jean-Claude Juncker, entré en fonction le 1er novembre 2014 et dont la désignation a été acceptée par le Parlement européen le 15 juillet

Section I : Les prémices l’idée européenne (1815-1945) : Historique des projets européens : ⇨ On peut faire remonter l’idée européenne jusqu’à Rome. ⇨ La motivation principale est la paix. On constate que ce qui conduit à la concrétisation du projet européen a bel est bien cet objectif. ⇨ Autre objectif : le développement des rapports économiques. On peut évoquer le projet sous le règne de Philipe Le Bel (fin XIIIème) par un juriste : Pierre DUBOIS, qui propose