Budget Et Loi De Finances

* 1. PRESENTATION DU RAPPORT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER ACCOMPAGNANT LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2013 Par : M. Abderrazzak EL GOURJI * 2. Plan Introduction * I- Cadre juridique et ossature du rapport économique et financier accompagnant le projet de la loi des finances * A- Cadre juridique * B- ossature * II- Lecture dans les principaux passages du rapport économique et financier accompagnant le PLF 2013 * A- Situation économique à l’international et nationale B- principaux

BUDGET 2011 SOMMAIRE I-les grandes priorités du gouvernement II-les principaux postes de dépenses III-les recettes du budget IV-le projet de loi des finances, quelques graphiques V-les réactions (majorité, opposition, syndicats) I-Les grandes priorités du gouvernement A-Les mesures fiscales Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2011 sont basées sur deux priorités : 1- Participer à l’effort de maîtrise des déficits publics et de financement de notre

PRECIS DE FINANCES PUBLIQUES DEPOT LEGAL …………… / 2007 IMPRIMERIE RABAT NET MAROC Av. Hassan II – Cité Al Manar – Im. C Mag. N° 6/3 Rabat – Tél : 061 20 37 76 – 078 13 07 02 Fax : 037 20 46 32 Avec le concours de la Fondation ans seidel d’Allemagne SOMMAIRE INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES, AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT I - EVOLUTION DU PHENOMENE FINANCIER : DE LA NEUTRALITE AUX FINANCES FONCTIONNELLES. A - LA NEUTRALITE FINANCIERE B- LES FINANCES FONCTIONNELLES II -

Finances publiques Titre 1 : Les finances de l’État. Chapitre introductif : Définitions Définitions ● Finances publiques : finances des administrations publiques qui sont les unités institutionnelles dont l’activité économique principale consiste à effectuer des opérations de redistribution ou à produire des services non marchands à partir de ressources provenant des PO. ● Budget : état prévisionnel et contrôlé des recettes et des dépenses, généralement relatif à une année. C’est aussi une autorisation

INTRODUCTION Il y a une relation étroite entre les finances publiques et les politiques publiques. Quelques chiffres : Fin 2010 : déficit de l'état 147,7 Milliards d'Euro déficit public → 7,7% du PIB : 149 MM (UE demande = 3% Max) Dépenses de l'état en 2010 : 354 Milliards d'euro Dépenses de santé = 206 MM d'euro en hausse de 35 milliards d'euro Quel est l'avenir des retraites? 185 MM de dépenses en 2010 → Comment réduire les dépenses? réduire les emploi de la fonction publique

Ministère de l’Economie et des Finances dans la lutte contre la crise sanitaire causée par Pandémie « Covid-19 »Réalisé Par : Tounssi NizarEncadré Par : Pr. Samih HamdaouiSOMMAIREDédicace …………………………………………………………………………………………………………………………..2 Remerciements ……………………………………………………………………………………………………………...3 Introduction ……………………………………………………………………………………………………………………..4 PREMIERE PARTIE : Ministère de l’économie et des finances …………………………………………

FINANCES PUBLIQUES Titre I - Droit et techniques budgétaires Titre II - Réglementation de la comptabilité publique Titre III- Théorie général de l’impôt TITRE I DROIT ET TECHNIQUE BUDGETAIRES PREMIERE PARTIE LE CADRE ECONOMIQUE ET ORGANISATIONNEL CHAPITRE I- FINANCES PUBLIQUES ET ECONOMIE 14 Place et rôle des finances publiques 1.1.1- Finances publiques et actions publiques

FINANCE PUBLIQUE Mr ZBADI 2013/2014 Cours pour l’ensemble 2 et l’ensemble 3 SEG 5ème semestre 1 Réalisé par : Soufiane EL BAZ INTRODUCTION L’essentiel de l’activité économique de l’Etat fait référence directement ou indirectement au budget. L’objet de ce cours est d’analyser l’action de l’Etat à travers son budget représenté plus de 30% de PIB. Pour comprendre pourquoi et comment l’Etat intervient, il est important d’analyser ce que sont les cadres et les techniques budgétaires

Le budget de l’Etat et la fiscalité I – Les différentes fonctions de l’Etat A – La fonction d’affectation * l’Etat offre des services collectifs * il a un rôle d’Etat-gendarme : * défendre le territoire (armée). * assurer la sécurité des personnes et des biens (police – justice). * faire respecter les règles de la concurrence. Note : Police, Armée et Justice sont les 3 activités régaliennes de l’Etat. B – La fonction de répartition (redistribution) On prend aux

dans l’économie Programme |THÈMES |SENS ET PORTÉE DE L’ÉTUDE |NOTIONS ET CONTENUS À CONSTRUIRE | |3.1 La place de l’État dans l’économie |Le budget est un acte politique qui fixe le |• Le budget de l’État : les recettes et les | | |niveau et la structure des recettes et des |dépenses publiques. | |