Budget Et Loi De Finances

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015 SOMMAIRE INTRODUCTION 1 1ERE PARTIE : CAPITAL HUMAIN DANS LA FONCTION PUBLIQUE MAROCAINE 2 I. APERCU RETROSPECTIF DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL DE L’ETAT AU TITRE DE LA PERIODE 2007-2014 1. Effectif et population 3 3 2. Evolution de l’effectif budgétaire civil 4 3. Evolution des créations de postes budgétaires et des départs à la retraite 4 II. FOCUS SUR L’EFFECTIF BUDGETAIRE DU PERSONNEL CIVIL DE L’ETAT EN 2014 7

PLAN INTRODUCTION 1èrePartie : L’EXECUTION DU BUDGET : I. Notion sur le budget de l’Etat : 1- Définition 3 2- Les dépenses publiques 3 3- Les différentes ressources de l’Etat 5 II. Les auteurs et les règles d’exécution de la dépense

Finances publiques FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES Licence 2 en droit 2012/2013 Professeur Abdourahmane Dioukhane 3eSemestre Introduction générale: Les finances publiques présentent un caractère tri disciplinaire. C’est la raison pour laquelle cette précision a été apportée dans l’intitulé du cours : droit des finances publiques ou droit public financier. L’importance du cours se trouve d’abord dans la formule suivante : « dis moi qui tu impose et comment tu dépense et je te

Analyse de la performance des ambassades françaises à l’étranger. DERRAR Fouzia ISC PARIS INTERNATIONAL AND CORPORATE FINANCE M. LEVY Aldo ANALYSE DE LA PERFORMANCE DES AMBASSADES FRANCAISES A L’ETRANGER. A mon grand-père AMIR Abdelmoumène qui nous a quitté peu avant ma soutenance. Année scolaire 2008/2009 Session de juillet REMERCIEMENTS Pour l’élaboration de ce mémoire, je tiens à remercier le professeur Aldo LEVY qui m’a orientée

L’évolution des finances publiques sur longue période I. Du XIXe XI XIII 1 2 8 9 11 Première partie siècle à la Première Guerre mondiale II. Au cours de la période de l’entre-deux-guerres III. De la Seconde Guerre mondiale au début des années 1980 IV. À partir des années 1980 Le budget des administrations publiques Chapitre 1. Le budget de l’État I. © Dunod. La reproduction non autorisée est un délit. 15 15 16 16 17 20 20 22 25 25 26 27 28 31 Les lois de finances A. Les trois catégories

BUDGETAIRE DE L’ETAT a. Qu’entend-on par budget de l’Etat ? Le budget de l’État correspond à l’ensemble de ses ressources et ses dépenses. L’essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payés par les citoyens et les entreprises (ex : produits des amendes, taxe intérieure sur les produits pétroliers, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, TVA…). Les dépenses quant à elles correspondent à l’argent que l’État utilise pour financer les actions publiques : éducation, police, justice

publique et des ordonnateurs, depuis le contrôle de la prépa- ration du budget jusqu’au contrôle de son exécution, en passant par la réforme de la comptabilité publique et celle du contrôle des dépenses engagées. Un cycle du contrôle, ponctué de projets et d’expérimentations, de réussites et d’échecs, d’impasses et d’inno- vations, dans lequel s’impliquent à la fois les Commissions des finances du Parlement, les ministres des finances et la Cour des comptes ; un cycle de cinquante années, qui va durer

par les lois en vigueur. Ce sentiment se manifeste, par exemple, lorsqu'on doit apprécier un cas particulier ou concret sans se laisser guider par les seules règles du droit. C'est une forme de justice qui prend plutôt en considération l'esprit de la loi que la lettre, pour en tempérer les effets ou la faire évoluer si, comme dit Aristote, "elle se montre insuffisante en raison de son caractère générale". La sécurité alimentaire existe lorsque tous les êtres humains ont, à tout moment, un accès physique

Loi de fiances 2013 : Objectifs réalistes ou utopistes ? Introduction Michel Debré, 3e ministre de la Défense de la Ve République française a dit dans un discours qu’il fallait « Refaire un budget de l'Etat qui soit à la fois simple pour l'analyse du comptable, précis pour le vote du politique et clair pour le jugement de l'économiste » Aujourd'hui, plus que jamais, cette assertion sur les finances publiques, alimente de nombreux débats passionnés dans plusieurs pays du monde. Au Maroc, le

lois de finances était largement critiquée par les experts budgétaires qui la trouvaient trop rigide, trop juridique et fixant des lois trop strictes. Celle-ci entrainant de fait, une déresponsabilisation des acteurs et un non respect d'une partie des normes de l'ordonnance elle même. De plus, cette ordonnance n'avait pas su réduire le déficit des finances et les experts ont alors estimé que la création d'un nouveau texte s'imposait afin de rééquilibrer les dépenses de l'Etat, la LOLF. La loi relative